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Catégorie : Lobbying

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Le 11 février 2016

Le lobbying enfin reconnu 

Mediapart dévoilait la semaine dernière les grandes lignes d’un vaste projet de loi en préparation à Bercy sur la transparence de la vie économique et la lutte contre la corruption qui vise à insuffler transparence et bonnes pratiques dans le métier de lobbyiste. On ne peut que se féliciter d’une telle initiative.

Le lobbying suscite trop souvent une forte réserve alors qu’il constitue un élément essentiel à la fois du débat démocratique et de l’entreprise. Le monde économique a besoin d’être compris du politique, il doit pour cela mieux communiquer avec les décideurs politiques et leur donner les informations utiles à la prise de décision. Pour être efficace, il est essentiel que chacun sache d’où parle l’autre et quels sont les intérêts qu’il défend. En ce sens, l’existence d’un registre obligatoire présente un intérêt certain.

Les bonnes pratiques posées dans le projet de loi semblent évidentes. Surtout, elles révèlent  l’existence de dérives incontestables qui ont encore pignon sur rue et qui font du mal à la profession de lobbyiste ainsi qu’aux entreprises en général, systématiquement désignées dans les médias comme prêtes à tout pour faire évoluer les lois dans le sens de leurs seuls intérêts, forcément dévoyés.

De nombreux entrepreneurs confrontés à leur méconnaissance du monde politique ainsi qu’à la mauvaise image des lobbyistes, hésitent encore à se lancer dans une démarche institutionnelle. Ils n’ont pas encore pris conscience que celle-ci s’impose au même titre que la présence à leur côté d’un expert comptable, d’un service de R&D ou encore de communication.

Le lobbying est un véritable outil au service du dirigeant qui lui permet de mieux appréhender son environnement institutionnel au sens large et d’interagir avec lui. Tout entrepreneur, dont l’activité dépend de la décision publique, devrait prendre conscience de la nécessité de se doter d’une réelle démarche adaptée basée sur une véritable stratégie.

Gageons que ce projet de loi, défendu par Michel Sapin, qui sera présenté dans quelques semaines en Conseil des ministres participera à la prise de conscience collective de l’urgence qu’il y a pour le monde économique à entrer positivement en contact avec les décideurs politiques.

Mathieu Quétel, président de Sountsou, auteur de la Collection Les Cahiers Experts, le nouveau numéro « Présidentielle 2017 : 10 conseils pratiques pour faire entendre la voix des entrepreneurs » est disponible en téléchargement ici.

Le 11 février 2016

Lobbying : le double jeu de Uber 

Rebondissement dans la guerre VTC/taxis, le gouvernement réussit l’exploit de mettre dans la rue les « Loti » et Uber est à la manoeuvre pour organiser un lobbying de rue inédit du côté des VTC. 

La raison de la colère des « Loti » est la décision de Manuel Valls de mettre fin à la tolérance réservée au statut de chauffeur de transport collectif, régi par la loi d’orientation des transports intérieurs (Loti). Celui-ci accorde à son titulaire le droit de transporter un groupe de moins de 10 personnes mais de plus de deux personnes. Avec l’apparition des plateformes comme Uber, ce statut a été détourné pour transporter une personne en utilisant les applications de VTC.

Ce statut s’obtient par le biais d’un examen différent de celui des VTC, mais il est moins coûteux et surtout il n’impose pas les 250 heures de formation. Les taxis ont donc obtenu du Premier ministre la fin de la tolérance qui avait permis à de nombreux chauffeurs « Loti » de se lancer dans le VTC ces derniers mois.

En vérité, un faux sujet. Si elle permet de donner un signe de bonne volonté gouvernementale aux taxis, la décision de Manuel Valls met surtout en difficulté les chauffeurs « Loti » qui ne cherchent qu’à travailler et ne constituent certainement pas le fond du problème de la crise des taxis.

Avec la fin de cette tolérance, le gouvernement n’a réussi qu’à créer un nouveau foyer de tensions, cette fois avec les « Loti ». En sous main, Uber organise la résistance en évitant d’appeler directement ses conducteurs à descendre dans la rue. Néanmoins, le géant américain a adressé à ses clients un message pour les informer que sa plateforme serait interrompue le 9 février entre 11 heures et 15 heures « en signe de soutien » aux chauffeurs qui auraient été nombreux à solliciter Uber pour les aider.

Parallèlement, Uber lançait le hashtag #laissezlestravailler afin de poursuivre la pression sur le gouvernement par le biais de Twitter. Le journal La Tribune révélait le 8 février, que la plateforme américaine aurait proposé à ses chauffeurs un forfait d’indemnisation de 100 € pour les soutenir dans la manifestation et compenser (en partie) la perte de chiffre d’affaires.

Ainsi, Uber poursuit sa stratégie de différenciation par rapport aux taxis, tout en se lançant dans le lobbying de rue via les « Loti » qui restent mobilisés en se relayant pour manifester.

Le 11 février 2016

Lobbying : Bercy veut plus de transparence

Bercy prépare un projet de loi qui devrait être présenté dans les prochaines semaines en Conseil des ministres afin de mieux encadrer les pratiques des « représentants d’intérêts », c’est à dire les lobbyistes.

Ce projet de loi, révélé par Mediapart, dit « Sapin II », sur la transparence de la vie économique et la lutte contre la corruption crée l’obligation de s’inscrire sur un registre public pour tout lobbyiste en relation avec des cabinets, des ministres, des hauts fonctionnaires et l’Elysée, il pose également des règles pour de bonnes pratiques.

Le registre national obligatoire concernera tous les représentants d’intérêts qui souhaitent entrer en contact avec des représentants du gouvernement, leur cabinet, les autorités indépendantes ou encore certains hauts fonctionnaires. Il ressemblera à ce qui existe déjà au Sénat et à l’Assemblée Nationale, mais ceux-ci ne sont pas obligatoires. Pour le moment les associations cultuelles et les partenaires sociaux seront exemptés.

Les bonnes pratiques préconisées par le projet de loi dessinent un paysage actuel encore largement traversé par des méthodes qui relèvent du « lobbying à la papa ». Ainsi les lobbyistes auront ils désormais l’obligation de dévoiler l’identité de leur client, de s’abstenir d’offrir des cadeaux de valeur significative, de fournir des informations trompeuses, de revendre à des tiers des documents du gouvernement, d’organiser des colloques avec des prises de paroles rémunérées dans des bâtiments administratifs…

Le dispositif sera placé sous le contrôle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) qui aura le pouvoir de sanctionner les dérapages déontologiques par des sanctions assez symboliques comme des mises en demeure ou des amendes pouvant atteindre 30.000 €.

Ce projet de loi est utile puisqu’il permet d’une certaine façon d’officialiser le métier de lobbyiste et d’encourager les bonnes pratiques. Il s’agit d’une forme de reconnaissance du métier de lobbyiste qui est utile à la vie démocratique lorsqu’il est pratiqué avec transparence (lire sur le même thème notre éditorial).

Le 6 février 2016

Aux actes dirigeants !

Ce livre devrait être lu par tous les chefs d’entreprises ou présidents de Fédérations professionnelles qui souhaitent voir leurs propositions de changement enfin être retenues dans les programmes présidentiels et, surtout, les promesses tenues après les élections de 2017.

Le jeune économiste avait publié « La France est prête » il y a quelques mois, un premier ouvrage  remarqué qui lui avait permis d’émerger auprès du grand public. Ce second livre est une sorte de méthode de la réforme dans la perspective de la présidentielle de 2017.

Robin Rivaton pointe l’incapacité des politiques à tenir leurs promesses électorales et à réformer la France. En cause, selon lui, une méthode inadaptée qui oublie systématiquement d’envisager le changement après avoir partagé un diagnostic de la situation. Résultat, les politiques publiques vont de gauche à droite sans qu’une ligne de réforme ne soit posée.

Le diagnostic partagé est indispensable ainsi qu’un calendrier de mise en place des réformes. Cela suppose de profiter de la période actuelle pour établir un travail préparatoire le plus précis, qui permettra, après l’élection, d’enclencher les vagues de réformes voulues par les Français. En effet, la rapidité de mise en oeuvre de la politique de changement est un gage de succès. Le risque pour la nouvelle équipe gouvernementale est d’être rapidement confrontée à la déception et d’engranger des échecs par manque de préparation.

Cet ouvrage est une sorte de méthodologie du changement réussi en politique. Il est clair, bien construit et pourrait motiver de nombreux entrepreneurs et représentants patronaux pour également se mettre au travail et construire leurs propositions.

Mathieu Quétel, président de Sountsou, auteur de la Collection Les Cahiers Experts, le nouveau numéro « Présidentielle 2017 : 10 conseils pratiques pour faire entendre la voix des entrepreneurs » est disponible en téléchargement ici.

Le 6 février 2016

La représentativité patronale change

La décision du Conseil constitutionnel de rejeter une Question préalable de constitutionnalité déposée par le Medef et neuf organisations professionnelles pourrait avoir de nombreuses conséquences dans la représentativité des organisations patronales. Le Medef a perdu une bataille aux nombreux enjeux face à la CGPME et à l’UPA. Néanmoins, un coup de théâtre a encore rebattu les cartes…

La problématique

La loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle a posé les principes de mesure de la représentativité des organisations patronales jusque là basée sur de vieux rapports de force du passé. La décision du Conseil constitutionnel permettra désormais de mesurer la représentativité des syndicats patronaux à partir de leur nombre d’adhérents et non pas de leurs salariés. Cette mesure est bien entendu défavorable au Medef qui compte moins d’adhérents que la CGPME et l’UPA.

Les enjeux

Le Medef était jusqu’à présent en capacité de signer seul des accords interprofessionnels avec les organisations syndicales, ce qui pouvait être préjudiciable aux petites entreprises. Désormais, ce ne sera plus possible, alors que la CGPME et l’UPA seront en mesure de signer de tels accords sans lui. Il pourra toujours bloquer les négociations en opposant son véto le cas échéant.

Dans les négociations de branches ou encore au sein des organismes paritaires les enjeux seront également extrêmement importants et la voix des petites entreprises devraient être plus forte qu’auparavant, comme les fonds que se partageront leurs organisations patronales.

Cette nouvelle répartition des pouvoirs au sein du patronat pourrait également poser quelques difficultés au gouvernement. Il est toujours plus simple de négocier des accords avec un intervenant important qu’avec plusieurs organisations.

Le coup de théâtre

Ce sont donc les contours du lobbying patronal qui pourraient être, en partie, redéfinis alors que la négociation sur la réforme de l’Unédic va s’ouvrir. C’est sans doute la raison pour laquelle la CGPME et le Medef ont signé un accord, fin janvier, selon lequel la représentation des organisations sera basée à 80% sur le nombre de salariés et à 20% sur le nombre d’adhérents.

Néanmoins, cet accord bi-latéral Medef/CGPME est d’ores et déjà vivement critiqué notamment par l’UPA, l’organisation représentative des artisans qui dénonce un « accord en catimini » auquel elle n’aurait pas été associée.

Le gouvernement devrait avoir le dernier mot. En effet, le projet de Loi de Myriam El Khomri en cours de préparation devrait inclure des précisions sur ce sujet extrêmement sensible. Il reste quelques jours à la ministre pour tenter de trouver un ultime consensus entre les organisations patronales.