L’actu

Mois : août 2015

La rentrée s’annonce rude : nos chiffres le montrent

Les tensions autour du dialogue social, les revendications du patronat, des agriculteurs et des syndicats, une reprise qui ne cesse de se faire attendre, un chômage persistant, sont quelques-uns des chiffres retenus par Sountsou pour cette semaine de rentrée, auxquels s’ajoutent le mauvais coup de Burger King contre McDonald’s ou encore des chiffres encourageants pour la vente de logements et des entrepreneurs qui retrouvent le moral. Bonne rentrée !

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Le patronat espère beaucoup de la mission confiée, en avril, à Jean-Denis Combrexelle, ex-directeur général du travail, pour amplifier les réformes en matière de dialogue social. Ce Haut Fonctionnaire est respecté et a su résister à huit ministres du Travail, ce qui illustre bien ses capacités à créer du consensus. Afin de mener à bien sa mission, hautement délicate, le rapporteur s’est entouré de nombreux experts, et devrait remettre ses conclusions vers la mi-septembre. Manuel Valls semblait déterminé à engager une réforme en profondeur lorsqu’il a désigné Jean-Denis Combrexel, mais pourra-t-il mener à bien son projet ? Un premier signe pourrait-être donné avec la nomination du nouveau ministre du Travail, très attendue par les partenaires sociaux. D’autant que la perspective d’une réforme volontariste du dialogue social est fortement espérée et prônée par le patronat et, surprise, de plus en plus soutenue à gauche et à droite de l’hémicycle. L’enjeu est de donner plus de marge au terrain en permettant plus d’accords au niveau des branches voire des entreprises, et en limitant les grandes négociations inter-professionnelles à quelques sujets. Si la CGT et FO sont déjà vent debout, des syndicat réformistes pourraient appuyer une démarche de cette nature.

21,8

Bonne nouvelle pour les professionnels de l’immobilier : les ventes de logements neufs ont progressé de 21,8% au deuxième trimestre, selon le ministère du Logement. Elles atteignent leur plus haut niveau depuis trois ans. Les studios retiennent particulièrement l’attention des investisseurs particuliers qui souhaitent bénéficier d’avantages fiscaux et progressent de 36,8% sur la période. Cette reprise bénéficie des taux bas et du dispositif Pinel qui semble séduire les acheteurs. Néanmoins, les professionnels du bâtiment ne peuvent se satisfaire puisque les mises en chantier ont encore reculé de 7,4% au second trimestre. Un chiffre à nuancer car les temps de mises en constructions sont assez longs, généralement de huit mois, si bien que l’embellie dans les réservations ne devraient se concrétiser pour les constructeurs qu’à partir du premier trimestre 2016. Toutefois, la fédération française du bâtiment (FFB) a relevé de 30.000 à 45.000 sa prévision de destruction d’emplois en 2015.

41

C’est en milliards d’euros les allègements prévus, en quatre ans, pour les entreprises par le pacte de responsabilité et il s’agit également d’un point de crispation des syndicats en cette rentrée. Ils sont unis pour reprocher au patronat de ne pas jouer le jeu des compensations au pacte, notamment en ce qui concerne l’emploi, et Manuel Valls ne les contredit pas dans la tribune qu’il a publié mardi 25 août dans Les Échos. En revanche, le patronat ne comprend pas ce procès et Pierre Gattaz, président du Medef estime, quant à lui, que 75% des employés des entreprises adhérentes à son syndicat sont couverts par un accord de contreparties. L’enjeu est de taille, puisque trois syndicats (CGT, FSU et Solidaires) souhaitent une remise en cause totale des 19 milliards qui restent à voter, ils rejoignent le PS pour demander une réorientation de ces mesures vers les ménages et les collectivités. Ils manifesteront le 8 octobre prochain pour faire pression sur le gouvernement. Les autres syndicats souhaitent un audit sur l’utilisation du pacte afin d’opérer d’éventuels ajustements, en cas de besoin, notamment vers des secteurs jugés plus prioritaires que d’autres.

64

C’est la bonne nouvelle de la semaine, les entrepreneurs retrouvent le moral, selon un sondage Odoxia-Les Échos. 64% des entreprises sont « optimistes pour leur avenir » et ce chiffre atteint 89% pour les grandes entreprises. Néanmoins, ce sondage met également en évidence une forme de désarroi des entreprises face aux lourdeurs administratives. Si elles semblent relativement prêtes pour la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, elles sont 62% à ne pas connaître ou à ne pas s’être préparées pour la mise en place du compte de pénibilité, obligatoire pourtant depuis le 1er janvier 2015. 51% des entreprises n’ont jamais entendu parler de la déclaration sociale nominative, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2016 et 63% ignorent tout de l’entrée en vigueur des contrats responsables, prévue également pour le 1er janvier 2016. Un sondage cruel pour les lourdeurs administratives qui ne cessent de s’accroître et qui finissent par être inutiles.

31

C’est en pourcentage, le nombre de logements chauffés à l’électricité, en France, selon l’ADEME. Ils sont au coeur de l’annonce de Ségolène Royal qui souhaite échanger des radiateurs électriques vétustes contre de nouveaux appareils plus performants et moins consommateurs d’énergie. Fidèle à son habitude, la ministre de l’écologie a choisi les médias pour faire son annonce tonitruante, la logistique devra suivre. Son objectif est de permettre aux citoyens de participer à la loi sur la transition énergétique et d’en mesurer directement les effets. Une façon de rendre cette loi populaire et concrète et de promouvoir ainsi la « citoyenneté écologique ». Ce projet est assez ancien et souffre d’un manque de budget pour le concrétiser, il concernera donc prioritairement les « territoires à énergie positive ». 209 territoires ont signé une convention qui les engage à promouvoir la transition énergétique, soit environ 16 millions d’habitants concernés.

53

C’est en pourcentage, la progression des investissements de business angels dans des start-up en France au 1er semestre 2015. Selon le fonds Isai, les montants des fonds investis sont passés de 8 millions d’euros au deuxième trimestre 2014, à plus de 16 millions au deuxième trimestre 2015. La France reste très en retard par rapport aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, un véritable barrage pour les start-up françaises qui ont du mal à trouver leurs premiers financements. Celles-ci espèrent beaucoup de la loi Macron 2 sur le numérique qui pourrait faciliter l’investissement individuel, notamment par des incitations fiscales.

315

L’Europe lance un plan d’investissement de 315 milliards d’euros sur trois ans qu’elle garantira à hauteur de 16 milliards. Par cette démarche l’Europe espère relancer l’investissement dans les projets à risque, peu soutenus par les banques. Elle compte notamment sur la mobilisation des Etats membres avec leurs banques d’investissement pour accompagner la démarche. D’ores et déjà, neuf Etats se sont engagés sur 42,6 milliards, dont la France pour un montant de 8 milliards d’euros. Désormais, le secteur privé est la cible de la Banque Européenne d’Investissement, notamment les PME innovantes qui peuvent avoir besoin d’investissements pour accompagner leurs projets.

136

Une contradiction fiscale ? Le gouvernement plancherait, selon Les Échos, sur une hausse de la redevance audiovisuelle qui s’élève actuellement à 136 €. Le ministère de la Culture serait favorable à un élargissement de l’assiette vers les ordinateurs et les smartphones, quant à Bercy, il privilégierait une hausse nette. Dans un contexte d’annonces gouvernementales visant à rassurer les Français sur le reflux fiscal enclenché, une nouvelle hausse, même minime de la redevance audiovisuelle, peut sembler contradictoire. En outre, les difficultés de l’audiovisuel public à se réformer et les annonces récentes de création d’une nouvelle chaine d’information continu par la présidente de France Télévision ne font que brouiller un peu plus le message fiscal du gouvernement. Si le contribuable peut comprendre que le service public de la radio et de la télévision soit financé par ses usagers, peut-il encore accepter d’être mis à contribution pour élargir un service déjà important et qui peine à se remettre en question ? Rien n’est moins sûr.

3

Le 3 septembre, la FNSEA veut mettre 1000 tracteurs dans les rues de Paris afin d’obtenir du gouvernement une rallonge sur le plan annoncé le 22 juillet dernier. Ce plan prévoyait de mobiliser 600 millions d’euros, remboursables pour les deux tiers, vers les agriculteurs les plus sinistrés.  Or, la FNSEA chiffre à 3 milliards d’euros, le montant des investissements nécessaires pour redonner de la compétitivité aux éleveurs français avec un dispositif qui allierait des allégements de charges, l’effacement de cotisations sociales, et des mesures sur l’endettement des jeunes exploitants ainsi que le foncier non bâti. Il semblerait que la revendication consistant à élargir le bénéficie du Crédit impôt compétitivité emploi (Cice) aux exploitants agricoles aient été entendue avec bienveillance du côté de l’Elysée. Les normes environnementales  qui pèsent sur les exploitations françaises restent un point d’achoppement majeur car elles nécessitent d’importants investissements « non rentables » et ne sont pas rendues obligatoires dans le reste de l’Europe. Les agriculteurs demandent également la levée de l’embargo russe sur le porc, le financement du stockage de la viande et du lait en attendant une remontée des cours. Ces demandes seront présentées le 7 septembre au Conseil européen de l’agriculture, qui se tiendra à Bruxelles.

21

Le 21 septembre a lieu la Journée internationale de la paix, sous l’égide de l’UNESCO. Cette journée « traduit l’aspiration profonde de tous les peuples à vivre ensemble, libres et égaux en dignité et en droit » selon Irina Bokova, directrice générale de l’Organisation qui précise « le droit à la paix revêt une acuité toute particulière en regard des violences qui déchirent la planète ». Burger King, fidèle à sa politique de communication décalée, s’est saisi de cette journée pour interpeller, par voie de presse, aux Etats-Unis son concurrent de toujours, McDonald’s, et lui proposer de s’unir pour une opération commune à l’occasion de cette journée particulière. Le créateur du Whopper, propose à celui du Big Mac, de créer un sandwich commun le Mac Whopper et, pourquoi pas, d’ouvrir un restaurant commun à Atlanta, à mi-chemin des sièges sociaux des deux géants du burger. Une idée forte et qui pourrait raisonner chez les fans des deux enseignes, si le message n’était pas si ironique et surtout diffusé sans concertation préalable entre les deux géants du fast food mondial. Ainsi, la réponse de Mac Do ne s’est pas faite attendre, sur sa page Facebook, on sent un léger agacement du côté de la firme de Oak Brook qui précise « un simple coup de téléphone aurait suffit » avant de dénoncer le manque d’ambition de Burger King, estimant « que les deux marques pourraient faire quelque chose de plus grand pour faire la différence ». Même si l’initiative est soutenue par l’association « Peace One Day » qui bénéficierait des recettes de l’opération, elle ressemble à de la communication d’opportunité qui pourrait se retourner contre son initiateur. La morale de l’histoire ne serait-elle pas que pour faire la paix, il faut-être deux et passer par le dialogue plutôt que par la provocation et la manipulation médiatique ?

1900

Le nombre de chômeurs a diminué de 1900 personnes classées en catégorie A (ceux qui ne travaillent pas du tout) au mois de juillet. Néanmoins, si on tient compte des demandeurs d’emploi ayant en partie travaillé dans le mois, la hausse est tout de même de 15100 personnes. Ce résultat, s’il est encourageant, reste très limité voire décevant, à l’image de cette reprise économique qui n’en fini pas de s’annoncer sans se concrétiser vraiment. Sur le plan politique, la situation devient vraiment préoccupante puisque le gouvernement mise beaucoup sur une reprise plus franche sur la fin d’année et, dans la foulée, un reflux du chômage. La France compte 3,55 millions de chômeurs de catégorie A et le traitement social du chômage semble avoir atteint ses limites malgré les moyens conséquents qui lui sont consacrés. Or, le président de la République a lui-même conditionné sa candidature en 2017 à une baisse du chômage, moyen tangible de vérifier la crédibilité de son bilan. La reprise très timide ne sera pas aidée par la crise chinoise, les prévisions pourraient être remises en question.

Le lobbying d’Uber à l’épreuve

Jeudi 6 août, s’est déroulée à San Francisco, une audience particulièrement stratégique pour Uber, la plate forme mondiale de réservation de VTC. Le sujet central est de savoir si les chauffeurs qui utilisent l’application Uber pour être mis en relation avec des clients sont des salariés du géant américain. Son modèle économique est en jeu, son lobbying agressif clairement à l’épreuve.

Quatre chauffeurs poursuivent Uber afin de faire requalifier par le tribunal de San Francisco leur statut en chauffeur salarié, ce qui impliquerait pour Uber d’avoir à leur régler l’ensemble des frais de leur véhicule mais également les différentes charges sociales et de retraite liées au statut de salarié. Une remise en question du modèle économique d’Uber qui repose précisément sur le fait de ne pas employer de chauffeurs mais de les mettre simplement en relation avec des clients par l’intermédiaire de son application mobile.

Shannon Riss-Liordan, l’avocate à l’initiative de la plainte est un ténor du barreau qui a déjà à son actif plusieurs condamnation de sociétés dont le modèle économique était de faire travailler des indépendants. Concernant le dossier Uber, elle ne souhaite d’ailleurs pas s’arrêter à ses quatre clients, elle demande en effet au tribunal de l’autoriser à transformer sa plainte en class-action, elle pourra ainsi représenter tous les chauffeurs d’Uber… Le procès a été renvoyé à plusieurs mois.

Ce procès, un parmi tant d’autres pour Uber, est symbolique d’une nouvelle époque pour le géant américain. Après une première phase de développement agressive et de rupture, avec un lobbying particulièrement offensif, l’entreprise va devoir s’adapter. Elle risque gros dans cette affaire et le phénomène de contagion qu’elle risque d’engendrer dans le monde entier.

Au delà d’Uber, ce sont les nouveaux modèles d’emploi qui sont en question. Le statut de salarié est-il incontournable et les possibilités offertes par le numérique ne devraient elles pas être saisies par les gouvernements pour imaginer de nouveaux statuts un peu comme celui d’auto-entrepreneur en France ?

Aux Etats-Unis, ce débat vient de s’inviter dans la campagne pour les présidentielles. en France, Emmanuel Macron a déjà annoncé un volet dans sa loi numérique qui viserait à réglementer l’économie collaborative. Le risque est de créer, une fois de plus, une loi « fourre-tout », complexe, et qui ne prenne pas vraiment en compte une démarche prospective d’évolution de la relation au travail.

Le lobbying d’Uber devra s’adapter à ses enjeux réglementaires si la société américaine ambitionne réellement d’installer durablement son modèle.

Quant à ses concurrents, ils seraient bien inspirés de s’emparer très rapidement du sujet, pour ne pas subir les dégâts collatéraux d’une démarche politique qui pourrait bien être tentée par un message fort contre « l’ubérisation de la société ». En effet, nous sommes, déjà, à quelques mois de l’élection présidentielle de 2017…

Des patrons s’engagent contre l’homophobie

Nicolas Noguier, président de l’association Le Refuge, a lancé le Fonds de dotation contre l’homophobie et la transphobie (FDCHT), immédiatement soutenu par cinq dirigeants d’entreprises.

Le Refuge est la seule association de lutte contre l’homophobie reconnue d’utilité publique et l’unique structure en France, conventionnée par l’Etat, à proposer un hébergement temporaire et un accompagnement social, médical et  psychologique aux jeunes majeurs, filles et garçons, victimes d’homophobie ou de transphobie. L’association compte 7 délégations – Montpellier, Paris, Lille, Lyon, Marseille, Toulouse, St Denis de la Réunion – et 5 antennes : Bordeaux, Perpignan, Avignon, Corse, Strasbourg. Elle dispose de 57 places d’hébergement. Elle enregistre près de 3000 adhérents fin novembre 2014. En 2013, plus de 1000 jeunes entre 18 et 25 ans on été chassés de chez eux, rejetés par leurs parents.

Lamine Gharbi, président de la Fédération de l’Hospitalisation Privée, Abdel Aïssou, directeur général du groupe Randstad France, Frédéric Fougerat, directeur de la communication du groupe Altran, Patrick Brothier, président d’Adrea Mutuelle et Agathe Albertini, directeur de la communication de JCDecaux ont officiellement affiché leur engagement et on participé au clip réalisé par Pascal Petit (Zipcom) visible en cliquant sur la photo ci-dessous :

fdcht-lancement

Le Refuge a besoin de soutiens financiers afin de se développer et c’est précisément le rôle du FDCHT qui permet à des entreprises de s’associer à l’action du Refuge en lui donnant les moyens d’accroître encore ses missions et son accompagnement de jeunes en souffrance et qui se retrouvent à la rue.

Le Fonds de dotation contre l’homophobie et la transphobie permettra de valoriser le mécénat d’entreprises. « D’autres associations ont déjà créé un tel dispositif, explique Nicolas Noguier, président du Refuge. Je citerais pour exemple la Banque Alimentaire ou AIDES… Le FDCHT a pour vocation d’accompagner des projets d’aide aux jeunes victimes d’homophobie, qu’ils émanent du Refuge ou de toute association susceptible de signer une convention avec lui. »

La présidence du FDCHT a été confiée à Véronique Lesage.

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La Loi Macron censurée

(Article mis à jour le 7 août) Le Conseil constitutionnel vient de rendre son avis sur la Loi Macron après avoir été saisi par 120 députés et sénateurs qui estimaient que 19 articles sur les 300 de la loi n’étaient pas constitutionnels. Finalement, ce sont cinq articles qui sont, partiellement ou en totalité, censurés.

Le travail le dimanche, l’ouverture à la concurrence des lignes interurbaines d’autocars, ou la réforme du passage du permis de conduire, n’étaient pas concernés par la saisine des parlementaires.

En revanche la réforme de la justice prudhommale est concernée, et le Conseil constitutionnel a rejeté le critère lié à la taille de l’entreprise afin de fixer le plafonnement des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il a néanmoins retenu le critère d’ancienneté du salarié.

Le projet de loi a connu un parcours législatif très secoué et rythmé par les recours du gouvernement au 49-3 et par deux Motions de censure déposées par l’opposition. En creux, le Conseil constitutionnel relève le caractère « fourre-tout » de la Loi Macron puisqu’il censure des articles qu’il estime être des « cavaliers parlementaires » n’ayant aucun rapport avec le projet de loi initial.

Un désaveu pour le gouvernement qui voit, notamment, son ultime amendement relatif au projet Cigéo d’enfouissement de déchets radioactifs de Bure en Moselle, rejeté. Cet article avait été introduit un peu avant l’adoption de la loi par recours au 49-3, une méthode dénoncée par les écologistes qui y voyaient « un coup de force ». La réforme des chambres de commerce et des métiers subit le même sort.

Le futur ex-propriétaire de la chaîne Numéro 23, Pascal Houzelot, peut se frotter les mains, il échappera à la surtaxe créée par la loi Macron et que le Conseil constitutionnelle a également retoquée. Le dispositif prévoyait une taxe qui ne pouvait dépasser 26% de la plus-value générée par la revente d’une fréquence TNT, avec un taux de taxation dégressif en fonction de la durée de détention de la fréquence.

La majorité sénatoriale qui avait introduit un article visant à assouplir la communication sur les alcools subit également un revers constitutionnel puisque cet article est également censuré.

Il n’en reste pas moins que la Loi Macron est désormais définitivement adoptée, elle a été promulguée le vendredi 7 août, le gouvernement n’a donc pas perdu de temps (mise à jour du 7 août).

 

 

L’ambitieux pari écolo de la RATP

La RATP s’est fixé un objectif très ambitieux de transformer 100% de son parc de bus en transport écologique, soit 80% en électrique et 20% au biogaz. Ce pari, baptisé « Bus 2025 », devra être atteint en 2025. Osé ?

Avec ses 4500 bus, dont 97% fonctionnent aujourd’hui au diesel, on ne peut pas dire que la RATP soit parfaitement raccord avec les ambitions écologiques de la Maire de Paris. Alors, la Régie a décidé de renouveler la totalité de son parc d’ici dix ans, un véritable défi.

En effet, si vingt bus électriques ont déjà été commandé à Bluebus (Bolloré) en 2014 afin de les tester sur une ligne 100% verte, cela ne suffira probablement pas pour connaître toutes les contraintes techniques qu’impliquent une telle révolution dans le mode de fonctionnement de la RATP. Celle-ci devra lancer ses appels d’offre dès 2017 afin d’être livrée à partir de 2019, un délai très court pour une technologie encore nouvelle, surtout dans le transport en commun et à l’échelle d’une ville comme Paris.

La question des batteries est bien entendu centrale. D’autant que la RATP a misé sur une recharge de nuit, elle va donc être dans l’obligation d’équiper ses bus électriques avec des batteries à grande autonomie, c’est à dire 180, voire 250 kilomètres, en tenant compte bien entendu des sur-consommations générées par le chauffage en hiver. Les constructeurs ne se battent pas pour fournir de tels équipements : outre Bolloré, trois seulement ont répondu présents pour le moment, le Chinois Yutong, l’entreprise néerlandaise Ebusco et le Polonais Solaris. Tous les trois prêtent des bus qui sillonneront les rues de Paris dès cette rentrée.

Les bus électriques sont très coûteux : deux fois le prix d’un bus diesel, soit 500.000 €. La RATP espère que sa commande massive entrainera des baisses de tarif et elle fait également le pari d’un moindre coût de l’entretien sur l’électrique. Elle devra également équiper ses vieux centres de dépôts de générateurs électriques capables de supporter la charge de centaines de batteries en simultané.

C’est donc un véritable défi que doit relever la RATP pour basculer dans le tout écologique d’ici 10 ans et il n’est pas acquis qu’elle y parvienne tant les difficultés à surmonter semblent nombreuses.