L’actu

Le 4 février 2015

Loi Macron : des débats denses, des reculades fortes.

200 articles, 3500 amendements, les débats sur le projet de Loi Macron promettaient d’être denses. Nous ne sommes pas déçus ! À tel point que l’Assemblée Nationale prévoit un vote le vendredi 13 février, soit déjà trois jours de retard par rapport à la date fixée initialement…

À ce jour, même pas 15 articles sur les 200 que compte la Loi ont été votés. Chaque débat est houleux et le ministre a déjà opéré plusieurs reculades parfois inattendues.

Un amendement parlementaire prévoyait des mesures très coercitives visant à défendre le « secret des affaires ». D’abord défendu par le gouvernement, ce dispositif a finalement été purement et simplement abandonné face à la pression des médias et de certaines ONG. Emmanuel Macron évoque un possible débat avec un autre véhicule parlementaire dans les prochains mois. Rien n’est moins sûr.

L’article qui prévoyait l’ouverture des commerces le dimanche jusque 15 fois par an a été fortement amendé pour donner toute latitude au maire de 0 à 5 dimanches par an puis un passage obligé devant le conseil municipal ou la communauté de communes au delà de 5 dimanches et jusque 15 par an. Résultat, les 5 dimanches par an acquis à tous les commerces n’existent plus !

S’agissant des notaires et autres professionnels du droit, là encore, on est en pleine reculade en rase campagne. Ce ne sont pas les « menaces de mort » évoquées par le Ministre en séance lundi qui pourront raisonnablement expliquer un tel repli par rapport au texte initial. Résultat, les tarifs des notaires, huissiers et mandataires judiciaires ne seront pas encadrés. En remplacement, un système alambiqué de prix variables entre un minimum et un maximum pour certains actes sera mis en place.

Ce projet de loi « croissance et activité » promettait de « libérer l’économie », il risque fort à l’arrivée d’être réduit comme peau chagrin et de n’avoir qu’un impact proche de zéro sur l’activité.

 

Le 26 janvier 2015

Loi Macron : démarrage du marathon parlementaire

Le Loi Macron entre pleinement cette semaine dans sa phase législative, avec 202 articles et quelques 3000 amendements, les débats s’annoncent riches. Vote solennel prévu le 10 février.

Ce projet de loi sur « la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » casse les clivages puisque des parlementaires du Centre envisagent de le voter comme certains UMP (contre l’avis de Nicolas Sarkozy) alors qu’à gauche on assiste à une véritable crispation notamment en ce qui concerne les dispositifs visant à élargir le travail du dimanche et en soirée.

La gauche cible essentiellement les « dimanches du maire », un dispositif qui prévoit actuellement que les élus puissent autoriser les commerces présents sur leur commune à ouvrir cinq dimanches par an, la loi Macron porte ce chiffre à douze. Autre sujet de tensions à gauche, les « Zones Touristiques Internationales » (ZTI), une création du projet de loi qui permettrait aux entreprises présentes sur ces zones de déroger à la règle du repos dominical et d’ouvrir jusqu’à minuit contre certains engagements.

À droite c’est la réforme des professions réglementées qui est un sujet de discorde. La loi Macron revoit les règles de fixations des tarifs en y associant l’Autorité de la Concurrence et en introduisant la notion de « coûts pertinents ».

Enfin le volet urbanisme et environnement suscite la colère des Verts qui estiment que le gouvernement détricote les mesures mises en place avec la loi Duflot et assouplit trop les règles en matière environnemental.

Emmanuel Macron va donc avoir fort à faire ces prochains jours pour ce qui s’annonce comme un véritable marathon parlementaire.

Le 26 janvier 2015

Dialogue social, l’échec.

Sountsou - Affaires Publiques, lobbying et relations institutionnelles

Jeudi dernier avait lieu l’ultime round de négociation entre partenaires sociaux pour la réforme du dialogue social. Une journée marquée par l’incapacité des négociateurs à trouver un accord.

L’accord a donc finalement été impossible à trouver et c’est la méthode même des négociations au niveau interprofessionnel qui est désormais posée. Syndicats et patronat ont échoué à trouver un chemin commun pour réformer le dialogue social après près de trois mois de négociations. Il faut reconnaitre que les coups bas et les échanges bilatéraux se sont multipliés ces dernières semaines. Le MEDEF a accepté une représentation des salariés dans les TPE-PME contre l’avis de la CGPME qui n’en voulait pas mais également contre sa propre base… Quant à la CGC elle a souhaité monnayer au prix fort sa signature au risque de tout faire capoter.

Les négociations portaient sur des évolutions pourtant importantes et qui auraient pu permettre une nouvelle approche du dialogue social dans l’entreprise.

La balle est désormais dans le camp du gouvernement qui a annoncé ce week end la programmation d’une loi afin de réformer le dialogue social. Les partenaires sociaux n’ont rien à gagner dans cette démarche législative, en effet dans le contexte actuel on ne peut pas savoir qui pourra tirer avantage d’un débat parlementaire. Le Ministre du travail a néanmoins précisé ce week end que le patronat avait fixé la barre trop haut dans les négociations, ce qui peut laisser craindre un projet de loi à minima …

Réplique du MEDEF ce week end dans Le Figaro qui, par la voix de son président, Pierre Gattaz, propose aux syndicats une réunion pour mettre en place une feuille de route commune que « le gouvernement ne pourrait ignorer »… La CFDT a déjà fait part de son intérêt.

Le 22 janvier 2015

Sans-emploi, Maison Blanche, CDI, Livret A… En chiffres.

Quelques chiffres bons à connaître et éventuellement à retenir cette semaine…

24

C’est le nombre d’années que des Clinton ou des Bush auront occupé la Maison Blanche sur 31 ans, dans le cas où Hillary Clinton ou Jed Bush remportaient la présidentielle américaine de 2016.

212

C’est en millions le nombre de personnes sans emploi dans le monde que prévoit l’Organisation Internationale du Travail (OIT) en 2019 soit une augmentation de 10 millions en 5 ans.

6,13

C’est en milliards d’euros le montant de retraits du Livret A opérés par les Français en 2014.

2.961.000

C’est le nombre de CDI signés en 2014 soit 30.000 de moins qu’en 2013.

16,5

C’est en pourcentage la baisse de la consommation de gaz en France en 2014, année la plus chaude depuis 1900.

21,3

C’est en millions d’euros le déficit prévisionnel de Radio France pour 2015. Un budget déficitaire pour la première fois de l’histoire de la Maison Ronde.

 

 

 

Le 21 janvier 2015

Dialogue social en panne ?

Les partenaires sociaux se retrouvent ce jeudi pour ce qui devrait être le « dernier round » de négociation de la réforme du dialogue social. On s’attendait à une conclusion dès samedi matin mais, hélas, les négociateurs n’ont pas trouvé d’accord. Après quatre mois de d’échanges, les points d’achoppement restent nombreux.

Parmi ceux-ci, le refus de la part de la CGPME d’accepter la création de représentation salariale au sein des TPE de moins de 11 personnes. Un point non négociable pour les représentants des TPE et PME, représentés par la CGPME, qui considèrent, à juste titre, que cette lourdeur supplémentaire aboutirait à créer des tensions là où le dialogue et l’humain prévalent aujourd’hui.  Sur ce point, c’est au niveau patronal qu’il existe le plus grand désaccord, le MEDEF et l’UPA défendent cette solution tout en refusant aux commissions régionales interprofessionnelles d’entrer dans les entreprises et en leur réservant un simple rôle de conseil auprès des salariés. La CGPME est contre et en fait un casus-belli, elle ne devrait pas être signataire des éventuels accords à cause de ce point de blocage.

La demande des syndicats d’augmenter les moyens des représentants syndicaux afin de leur permettre de consacrer plus de temps à leur mandat à la charge financière de l’entreprise, n’est pas vue d’un bon oeil par le patronat. Ce dernier souhaiterait également que les délégués syndicaux négocient au nom du « conseil d’entreprise », ce que refusent les syndicats qui y voient une atteinte à la liberté syndicale.

C’est précisément ce « conseil d’entreprise » qui constitue un autre point de tension entre patronat et syndicats. Ces derniers ne sont pas satisfaits de voir le CHSCT, le comité d’entreprise et les délégués du personnel regroupés dans cette nouvelle entité unique. Or, il s’agit là d’une véritable avancée, surtout pour le MEDEF.

Le patronat souhaiterait également rendre les négociations salariales obligatoires non plus chaque année mais tous les deux ou trois ans. Véto des syndicats.

Idem en ce qui concerne les consultations obligatoires des différents niveaux de conseil en cas d’établissements secondaires, le patronat aimerait une seule consultation du « conseil central d’entreprise » quand les syndicats défendent un maintien des consultations des conseils locaux afin de favoriser le plus près du terrain.

Enfin, contrairement à la tradition, le président de la République a fait savoir lors de ses voeux qu’il ne fallait pas compter sur une intervention parlementaire pour régler l’éventuel échec de la négociation… Jeudi sera donc bien la dernière chance d’aboutir à un accord.