L’actu

Marre du « lobbying à la papa » ?

Les relations institutionnelles doivent s’adapter à notre époque, sans doute plus exigeante en matière de transparence mais également fortement impactée par la révolution numérique.

Sountsou – Affaires Publiques vient de publier le premier numéro des Cahiers Experts consacré aux « 10 erreurs à éviter en relations institutionnelles ». Un document qui invite à la réflexion et qui pose les enjeux du lobbying à l’ère numérique et en période de forte crise du politique. Ces Cahiers Experts remettent en question quelques idées reçues, notamment sur la valeurs « business » du lobbying et sur les motivations du personnel politique.

Le lobbying est un enjeu majeur pour l’entreprise, il permet d’agir sur les décisions publiques, il permet de faire reconnaître l’entreprise comme un acteur citoyen. Mais, il doit respecter des règles claires et respectueuses du processus décisionnel. Aujourd’hui plus que jamais.

L’entreprise est trop souvent oubliée du processus décisionnel quant elle n’est pas méprisée. Les PME, notamment, ont parfois le sentiment que « cela ne sert à rien de se battre ». En vérité, des actions en relations institutionnelles sont efficaces et peuvent être mises en place rapidement y compris et surtout pour les PME.

Publiés régulièrement, les Cahiers Experts proposeront des pistes de solution et permettront de partager les réflexions autour des relations institutionnelles et de la liberté d’entreprendre.

Les Cahiers N°1

Lobbying et transparence, la France à la traîne…

Transparency France vient de publier une étude intitulée Transparence et intégrité du lobbying, un enjeu de démocratie – État des lieux citoyen sur le lobbying en France, volet français d’un projet financé par la Commission européenne, conduit parallèlement dans 19 pays européens.

L’association constate que les budgets et moyens consacrés au lobbying sont croissants, que celui-ci intervient à tous les stades des processus de décision et à tous les niveaux (européen, national, local) mais elle regrette que l’encadrement des relations entre décideurs publics et représentants d’intérêts est quasiment inexistant en France, à l’exception notable de l’Assemblée nationale. C’est ainsi que la France se voit attribuer la (très médiocre) note de 2,7/10 en matière de transparence…

Au cours des six dernières années, Transparency France a pu constater que les représentants d’intérêts, en particulier les entreprises, prennent de plus en plus conscience de la nécessité de réformer leurs pratiques de lobbying vers plus de transparence. A l’inverse, les décideurs publics, à quelques rares exceptions, peinent à se doter de règles pour eux-mêmes alors même que leur mandat s’effectue sur fonds publics, au nom des citoyens et de l’intérêt général.

Une étude européenne, compilant et comparant les résultats des 19 études nationales, sera publiée début 2015 par le secrétariat international de Transparency International.

Bientôt possible de destituer le Chef de l’Etat ?

Nous connaissions la procédure d’impeachment qui nous vient du Royaume Uni mais qui est devenue populaire lors du scandale du Watergate aux Etats-Unis qui a contraint Richard Nixon à la démission et, plus proche de nous, lors de la procédure engagée contre Bill Clinton dans le cadre de l’affaire Lewinsky (Monicagate).

Le 21 octobre, le Sénat a adopté le texte qui encadre le processus de destitution du président de la République.

La destitution du chef de l’Etat est désormais possible « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ».

Pour lancer la procédure, un dixième des députés ou des sénateurs doivent signer une proposition de réunion de la Haute Cour. C’est en effet la Haute Cour, composée des parlementaires, qui peut seule destituer le président de la République. La proposition visant à engager la procédure de destitution doit mentionner les motifs pour lesquels une destitution est envisagée.

Cette réunion de la Haute Cour soit être approuvée par la majorité des deux tiers de l’Assemblée nationale ou du Sénat (selon la Chambre à l’initiative de la procédure), elle est ensuite transmise à l’autre chambre du Parlement qui doit se prononcer dans les quinze jours. Si elle rejète la proposition alors la procédure s’arrête.

Dans le cas où la procédure est votée, la Haute Cour se réunit et met en place une commission composée de six vice-présidents du Sénat et de six vice-présidents de l’Assemblée nationale qui doit produire un rapport. Le président peut être entendu et organiser sa « défense ».

Après 48 heures de débat, la Haute Cour se prononce sur la destitution du président, à la majorité des deux tiers. Celle-ci prend effet immédiatement.

Il reste à ce texte, avant d’être promulgué, à passer le contrôle du Conseil Constitutionnel.

Vers un véritable « choc de simplification » ?

Jeudi 30 octobre, François Hollande en personne a tenu à défendre le « choc de simplification » dont il a annoncé, accompagné de 9 membres de son gouvernement, qu’il ne s’arrêterait plus jusqu’en 2016.

Thierry Mandon, le secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification estime à 11 milliards d’Euros le gain pour la France d’ici à la fin 2016. Depuis dix huit mois, les « 150 mesures adoptées » auraient déjà permis un gain de 2,4 milliards d’Euros. Numérisation des démarches mais également vie des français, les mesures ambitionnent de simplifier notre quotidien, les entreprises sont au coeur du dispositif.

Au programme, 50 mesures ciblées sur les entreprises, telles que les délais prudhommaux, la simplification des obligations comptables des micro-entreprises qui n’ont pas eu d’activité l’année écoulée, la création d’une carte d’identité électronique pour les entreprises reconnue par l’ensemble de l’administration, une assiette du crédit d’impôt recherche revue et clarifiée…

Interrogé par Europe 1, ce samedi 1er novembre et cité par Le Lab-Europe 1, Thierry Mandon déplore les séances de nuit à l’Assemblée Nationale au cours desquelles « on légifère à l’aveugle. On prend des amendements la nuit qui créent des droits nouveaux qui s’avèrent inapplicables ». Le secrétaire d’Etat annonce également qu’à partir du 1er janvier 2015 « chaque fois qu’on votera une loi nouvelle, chaque fois qu’on votera un décret nouveau, un comité d’évaluation de l’impact de ces mesures sur la vie des entreprises, comité indépendant, donnera un avis public sur les conséquences de la loi envisagée. Pas sur son opportunité, sur son bien-fondé, mais préviendra le parlementaire ou l’exécutif, avant qu’il signe, ce que la mesure implique pour les entreprises ».

Ce choc de simplification est donc prometteur, il reste à en connaître les modalités précises d’application et la capacité du gouvernement à le mettre concrètement en oeuvre.

Sountsou publie les Cahiers Experts

C’est aujourd’hui que Sountsou – Affaires Publiques publie le premier numéro des Cahiers Experts intitulés « les 10 erreurs à éviter en relations institutionnelles ».

Véritable outil au service des dirigeants d’entreprise, les Cahiers Experts sont publiés sur le site de Sountsou. Pour les obtenir il suffit de vous inscrire et vous les recevrez gratuitement. « Illustrés d’exemples concrets ils visent à apporter aux chefs d’entreprise des conseils pratiques mais également une approche franche et sans concession, je balaye quelques idées reçues qui peuvent coûter cher aux entreprises » précise l’auteur, Mathieu Quétel, président de l’agence Sountsou.

Sountsou – Affaires Publiques qui s’adresse en priorité aux PME a également mis en place une démarche Affaires Publiques 3.0 et ambitionne de réfléchir et de proposer des nouvelles solutions adaptées à la révolution numérique. Les Cahiers Experts publieront les résultats de ses recherches en plus de conseils pratiques et opérationnels.

Dans ce premier numéro, 10 conseils qui vous éviteront peut être de tomber dans « la facilité du tous pourris » ou « le lobbying à la papa » ou encore de « ne pas avoir confiance en vous »… 

Un numéro à découvrir d’urgence et gratuitement ici.

Les Cahiers N°1