L’actu

Mois : février 2016

Lobbying : le double jeu de Uber 

Rebondissement dans la guerre VTC/taxis, le gouvernement réussit l’exploit de mettre dans la rue les « Loti » et Uber est à la manoeuvre pour organiser un lobbying de rue inédit du côté des VTC. 

La raison de la colère des « Loti » est la décision de Manuel Valls de mettre fin à la tolérance réservée au statut de chauffeur de transport collectif, régi par la loi d’orientation des transports intérieurs (Loti). Celui-ci accorde à son titulaire le droit de transporter un groupe de moins de 10 personnes mais de plus de deux personnes. Avec l’apparition des plateformes comme Uber, ce statut a été détourné pour transporter une personne en utilisant les applications de VTC.

Ce statut s’obtient par le biais d’un examen différent de celui des VTC, mais il est moins coûteux et surtout il n’impose pas les 250 heures de formation. Les taxis ont donc obtenu du Premier ministre la fin de la tolérance qui avait permis à de nombreux chauffeurs « Loti » de se lancer dans le VTC ces derniers mois.

En vérité, un faux sujet. Si elle permet de donner un signe de bonne volonté gouvernementale aux taxis, la décision de Manuel Valls met surtout en difficulté les chauffeurs « Loti » qui ne cherchent qu’à travailler et ne constituent certainement pas le fond du problème de la crise des taxis.

Avec la fin de cette tolérance, le gouvernement n’a réussi qu’à créer un nouveau foyer de tensions, cette fois avec les « Loti ». En sous main, Uber organise la résistance en évitant d’appeler directement ses conducteurs à descendre dans la rue. Néanmoins, le géant américain a adressé à ses clients un message pour les informer que sa plateforme serait interrompue le 9 février entre 11 heures et 15 heures « en signe de soutien » aux chauffeurs qui auraient été nombreux à solliciter Uber pour les aider.

Parallèlement, Uber lançait le hashtag #laissezlestravailler afin de poursuivre la pression sur le gouvernement par le biais de Twitter. Le journal La Tribune révélait le 8 février, que la plateforme américaine aurait proposé à ses chauffeurs un forfait d’indemnisation de 100 € pour les soutenir dans la manifestation et compenser (en partie) la perte de chiffre d’affaires.

Ainsi, Uber poursuit sa stratégie de différenciation par rapport aux taxis, tout en se lançant dans le lobbying de rue via les « Loti » qui restent mobilisés en se relayant pour manifester.

Lobbying : Bercy veut plus de transparence

Bercy prépare un projet de loi qui devrait être présenté dans les prochaines semaines en Conseil des ministres afin de mieux encadrer les pratiques des « représentants d’intérêts », c’est à dire les lobbyistes.

Ce projet de loi, révélé par Mediapart, dit « Sapin II », sur la transparence de la vie économique et la lutte contre la corruption crée l’obligation de s’inscrire sur un registre public pour tout lobbyiste en relation avec des cabinets, des ministres, des hauts fonctionnaires et l’Elysée, il pose également des règles pour de bonnes pratiques.

Le registre national obligatoire concernera tous les représentants d’intérêts qui souhaitent entrer en contact avec des représentants du gouvernement, leur cabinet, les autorités indépendantes ou encore certains hauts fonctionnaires. Il ressemblera à ce qui existe déjà au Sénat et à l’Assemblée Nationale, mais ceux-ci ne sont pas obligatoires. Pour le moment les associations cultuelles et les partenaires sociaux seront exemptés.

Les bonnes pratiques préconisées par le projet de loi dessinent un paysage actuel encore largement traversé par des méthodes qui relèvent du « lobbying à la papa ». Ainsi les lobbyistes auront ils désormais l’obligation de dévoiler l’identité de leur client, de s’abstenir d’offrir des cadeaux de valeur significative, de fournir des informations trompeuses, de revendre à des tiers des documents du gouvernement, d’organiser des colloques avec des prises de paroles rémunérées dans des bâtiments administratifs…

Le dispositif sera placé sous le contrôle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) qui aura le pouvoir de sanctionner les dérapages déontologiques par des sanctions assez symboliques comme des mises en demeure ou des amendes pouvant atteindre 30.000 €.

Ce projet de loi est utile puisqu’il permet d’une certaine façon d’officialiser le métier de lobbyiste et d’encourager les bonnes pratiques. Il s’agit d’une forme de reconnaissance du métier de lobbyiste qui est utile à la vie démocratique lorsqu’il est pratiqué avec transparence (lire sur le même thème notre éditorial).

Les chiffres-clés de la semaine

7

En trois ans la chaîne de Disney, ESPN, a perdu 7 millions d’abonnés aux États-Unis. Au début de l’année elle comptait, certes, toujours 91 millions d’aficionados mais son audience est directement impactée par la fuite de ses abonnés payants vers de nouvelles offres. Cette situation a suffit à plomber le cours de Disney, une sanction infligée par les investisseurs malgré le bénéfice record de la firme de 3 milliards de dollars. Ce résultat est pour les analystes le reflet du passé, ils sanctionnent donc les difficultés à venir annoncées par les difficultés de ESPN. Ils ont en tête la situation du groupe Viacom, déserté par ses abonnés, dont le chiffre d’affaires et le cours de Bourse plongent. Netflix fait de gros dégâts aux États-Unis chez les chaînes du câble qui ne parviennent pas à retenir leurs abonnés séduits par des prix plus abordables et une liberté totale de consommation. L’heure est donc à la mutation des offres chez les chaînes historiques.

32

Le président américain, Barack Obama avait annoncé en août la mise en place du plan américain pour une énergie propre qui prévoit la réduction de 32% d’ici à 2030 des émissions de gaz à effet de serre liés à la production d’électricité. Cette décision était prise dans le cadre des travaux préparatoires à la COP 21 de décembre 2015 à Paris. La Cour suprême américaine vient de stopper net l’application de ce plan en attente des résultats des procédures lancées par vingt sept États et des industriels. Les opposants au plan lui reprochent d’outrepasser les pouvoirs fédéraux et d’imposer des décisions qui relèvent des seuls États. Il s’agit d’un coup dur pour le président Obama mais surtout d’un joli coup politique des républicains qui s’inscrit dans le cadre de la campagne pour la présidentielle de novembre prochain.

5

Le taux de chômage inférieur à 5% aux États-Unis cacherait-il une économie fragilisée ? Une audition au Congrès de Janet Yellen relance les doutes sur la situation économique des États-Unis et leur capacité à tenir un rythme de croissance soutenu dans les prochains mois. La présidente de la Fed a déclaré que le ralentissement de la croissance chinoise aurait des effets sur la croissance américaine. De plus en plus d’analystes estiment que la croissance américaine devrait stagner voire baisser dans les prochains mois. Les résultats de la croissance au quatrième trimestre les conforte dans leurs prévisions.

100

Selon la société d’analyse App Annie, le marché des applications mobiles pourrait doubler d’ici 2020 pour atteindre 100 milliards de dollars. Une prévision qui confirme la montée en puissance du mobile qui ne cesse de progresser dans les habitudes de consommation des utilisateurs depuis plusieurs années. Ce sont bien ses nouveaux modes de consommation qui devraient profiter aux applications mobiles, celles-ci devraient être de plus en plus utilisées comme supports dans différents domaines : la voiture, la consommation en ligne, les objets connectés, la TV connectée etc. Un signe qui ne trompe pas : la publicité sur mobile explose littéralement depuis trois ans. Dans les prévisions de App Annie, la surprise vient de la place de Google Play et Android qui devraient dépasser Apple en parts de marché d’ici 2020.

6,8

La Cour des comptes prône une hausse des prix du tabac. Elle considère dans son rapport annuel que les résultats de la lutte contre la consommation du tabac ne sont pas bons. En effet, si la proportion de fumeurs tend à légèrement diminuer, les ventes de tabac continuent de progresser avec +0,6% pour les cigarettes et +6,8% pour le tabac à rouler sur les neufs premiers mois de l’année 2015. Les magistrats de la rue Cambon jugent ainsi sévèrement le moratoire sur les prix du tabac en 2015 et 2016.

458

La Cour des comptes est sévère sur la gestion des théâtres nationaux trop dépendants des confortables subventions publiques qui leurs sont versées sans réelle contrepartie en terme de contrôle notamment. Ils se sont partagés entre 2006 et 2014, 458 millions d’euros de subvention, soit 71% de leurs ressources. Or, leur gestion est jugée trop légère et peu axée sur la recherche de résultat, les magistrats financiers estiment également que la tutelle est quasi-absente. Ils recommandent donc à l’État de faire preuve de plus d’implication.

100

Le rapport de la Cour des comptes étrille la politique des gouvernements des trente dernières années en ce qui concerne les transports en commun et singulièrement la situation des transports en Île de France. L’âge des caténaires de la ligne C du RER, bien connue des franciliens, est supérieur à 90 ans selon les experts de la rue Cambon. À force de privilégier le TGV, les gouvernements ont rendu obsolètes les autres installations. Ainsi sur le réseau Transilien, 40% des voies et 30% des aiguillages ont plus de 30 ans quand la SNCF considère qu’ils doivent être régénérés au bout de 25 ans… La Cour des comptes estime que l’état du réseau et donc du service continueront de se dégrader jusqu’en 2020 avant de retrouver le niveau d’aujourd’hui, c’est à dire un état déjà dégradé, à partir de 2025. Du coup, les magistrats de la Cour pointent la politique anti-voiture d’Anne Hidalgo qui apparait risquée quand les transports en commun semblent en incapacité de prendre le relai.

5,7

La Cour des comptes estime que l’application de la loi sur la transition énergétique qui prévoit de réduire à 50% la part du nucléaire dans la production d’électricité, aurait pour effet de réduire d’environ un tiers la production issue du nucléaire, ce qui représente de 17 à 20 réacteurs. Or, la Cour relève qu’aucune étude d’impact de cette loi n’a été menée jusqu’à présent. Elle chiffre la perte annuelle pour Edf à 5,7 milliards d’euros. Elle recommande donc vivement d’effectuer une évaluation précise de ces coûts dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

7

Un chiffre déjà obsolète ? L’Insee indique que 7% des industriels ont l’intention d’augmenter leurs investissements en 2016. Ils semblent reprendre confiance en l’avenir et souhaitent utiliser les dispositifs d’accompagnement mis en place par le gouvernement comme le suramortissement des investissements productifs. Néanmoins, en 2015 les investissements on reculé de 2% alors qu’ils étaient attendus en hausse de 1%. En outre, les nuages ne cessent de s’amonceler sur l’économie mondiale dans le sillage du ralentissement chinois et des doutes qui pèsent sur l’économie américaine. Il n’est donc pas acquis que ces bons chiffres sur le moral des industriels en ce début d’année se transforment en actes concrets.

65

L’institut COE-Rexecode publie une étude dans laquelle est pointée la lourdeur de la taxation des revenus du patrimoine en France. Le poids de la fiscalité représente en moyenne 65% des revenus du patrimoine contre 38% en 1995, ce qui représente une augmentation de 70% en 10 ans. Afin d’alléger ce poids, des niches ont été créées au fil des années, rendant la fiscalité encore plus illisible. COE-Rexecode propose donc de remplacer l’ISF, l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux par une « flat tax » à 30% sur les revenus du capital. Parallèlement diverses mesures seraient prises dont la suppression des niches fiscales.

Aux actes dirigeants !

Ce livre devrait être lu par tous les chefs d’entreprises ou présidents de Fédérations professionnelles qui souhaitent voir leurs propositions de changement enfin être retenues dans les programmes présidentiels et, surtout, les promesses tenues après les élections de 2017.

Le jeune économiste avait publié « La France est prête » il y a quelques mois, un premier ouvrage  remarqué qui lui avait permis d’émerger auprès du grand public. Ce second livre est une sorte de méthode de la réforme dans la perspective de la présidentielle de 2017.

Robin Rivaton pointe l’incapacité des politiques à tenir leurs promesses électorales et à réformer la France. En cause, selon lui, une méthode inadaptée qui oublie systématiquement d’envisager le changement après avoir partagé un diagnostic de la situation. Résultat, les politiques publiques vont de gauche à droite sans qu’une ligne de réforme ne soit posée.

Le diagnostic partagé est indispensable ainsi qu’un calendrier de mise en place des réformes. Cela suppose de profiter de la période actuelle pour établir un travail préparatoire le plus précis, qui permettra, après l’élection, d’enclencher les vagues de réformes voulues par les Français. En effet, la rapidité de mise en oeuvre de la politique de changement est un gage de succès. Le risque pour la nouvelle équipe gouvernementale est d’être rapidement confrontée à la déception et d’engranger des échecs par manque de préparation.

Cet ouvrage est une sorte de méthodologie du changement réussi en politique. Il est clair, bien construit et pourrait motiver de nombreux entrepreneurs et représentants patronaux pour également se mettre au travail et construire leurs propositions.

Mathieu Quétel, président de Sountsou, auteur de la Collection Les Cahiers Experts, le nouveau numéro « Présidentielle 2017 : 10 conseils pratiques pour faire entendre la voix des entrepreneurs » est disponible en téléchargement ici.

La représentativité patronale change

La décision du Conseil constitutionnel de rejeter une Question préalable de constitutionnalité déposée par le Medef et neuf organisations professionnelles pourrait avoir de nombreuses conséquences dans la représentativité des organisations patronales. Le Medef a perdu une bataille aux nombreux enjeux face à la CGPME et à l’UPA. Néanmoins, un coup de théâtre a encore rebattu les cartes…

La problématique

La loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle a posé les principes de mesure de la représentativité des organisations patronales jusque là basée sur de vieux rapports de force du passé. La décision du Conseil constitutionnel permettra désormais de mesurer la représentativité des syndicats patronaux à partir de leur nombre d’adhérents et non pas de leurs salariés. Cette mesure est bien entendu défavorable au Medef qui compte moins d’adhérents que la CGPME et l’UPA.

Les enjeux

Le Medef était jusqu’à présent en capacité de signer seul des accords interprofessionnels avec les organisations syndicales, ce qui pouvait être préjudiciable aux petites entreprises. Désormais, ce ne sera plus possible, alors que la CGPME et l’UPA seront en mesure de signer de tels accords sans lui. Il pourra toujours bloquer les négociations en opposant son véto le cas échéant.

Dans les négociations de branches ou encore au sein des organismes paritaires les enjeux seront également extrêmement importants et la voix des petites entreprises devraient être plus forte qu’auparavant, comme les fonds que se partageront leurs organisations patronales.

Cette nouvelle répartition des pouvoirs au sein du patronat pourrait également poser quelques difficultés au gouvernement. Il est toujours plus simple de négocier des accords avec un intervenant important qu’avec plusieurs organisations.

Le coup de théâtre

Ce sont donc les contours du lobbying patronal qui pourraient être, en partie, redéfinis alors que la négociation sur la réforme de l’Unédic va s’ouvrir. C’est sans doute la raison pour laquelle la CGPME et le Medef ont signé un accord, fin janvier, selon lequel la représentation des organisations sera basée à 80% sur le nombre de salariés et à 20% sur le nombre d’adhérents.

Néanmoins, cet accord bi-latéral Medef/CGPME est d’ores et déjà vivement critiqué notamment par l’UPA, l’organisation représentative des artisans qui dénonce un « accord en catimini » auquel elle n’aurait pas été associée.

Le gouvernement devrait avoir le dernier mot. En effet, le projet de Loi de Myriam El Khomri en cours de préparation devrait inclure des précisions sur ce sujet extrêmement sensible. Il reste quelques jours à la ministre pour tenter de trouver un ultime consensus entre les organisations patronales.