L’actu

Le 25 avril 2016

Les chiffres de la semaine

300

L’OCDE vient de publier un rapport qui met en lumière le poids économique de la contrefaçon et des produits piratés. Avec 300 milliards d’euros, leurs échanges ont représenté en 2013, selon ce rapport, 2,5% du commerce mondial. La Chine reste le premier fournisseur des contrefaçons, 60% des produits saisis entre 2011 et 2013 étaient d’origine chinoise, la Turquie avec 3,3% des produits saisis est donc largement distancée. Internet est un outil extraordinaire pour le développement du business des contrefacteurs qui privilégient l’envoi de leurs produits piratés par la poste. Les Etats-Unis sont les premières victimes, ils devancent l’Italie et la France. Les produits contrefaits sont divers, l’électronique le luxe, les médicaments, les cigarettes mais également les aliments sont touchés.

8,99

Netflix l’avait prévu, Amazon lui déclare la guerre. Le géant américain lance aux Etats-Unis son offre de streaming Prime video à 8,99 dollars par mois, soit un dollar de moins que Netflix. Certes, Netflix propose une offre basique à 7,99 dollars mais sans la HD et, surtout, le mode offline, proposé par Amazon. La compagnie de Jeff Bezos a investit 3 milliards de dollars dans les contenus en 2015 contre 4 milliards pour Netflix. Les offres sur internet se multiplient et viennent de plus en plus concurrencer les acteurs traditionnels de la télévision.

3

Google affirme avoir reversé 3 milliards de dollars à l’industrie musicale en dix ans. Insuffisant lui rétorque Bruxelles qui enjoint You Tube de mieux rémunérer les acteurs de la filière. La plateforme s’est imposée comme la première offre musicale au monde mais elle ne rémunère pas assez les ayants droits du disque qui finissent par s’agacer. En effet, les offres de streaming sont en pleine expansion et, désormais, les industriels du disque peuvent comparer ce que leur rapporte leurs 68 millions d’abonnés payants à travers le monde avec les revenus provenant du milliard de visiteurs de You Tube. Or, le compte n’y est pas. C’est en tout cas ce que relève le commissaire européen chargé du marché unique numérique. La Commission devrait rendre public d’ici le mois de juin son projet pour les nouvelles règles européennes et elle devrait également proposer de légiférer d’ici la fin de l’année.

59

Un sondage européen inédit réalisé par TNS révèle que 59% des Français ne sont pas pour le Brexit, c’est à dire le fait que le Royaume-Uni quitte l’Europe. Réalisé dans 5 pays européens ce sondage montre également que tous les européens restent attachés à une Europe unie : 78% des Allemands, 67% des Espagnol et 54% des Polonais. On est moins surpris d’apprendre que, finalement, c’est en Grande-Bretagne que les pro et anti européens se talonnent le plus : 38% des Anglais souhaitent rester dans l’Europe, 34% sont contre, les 28% d’indécis devraient trancher lors du référendum prévu pour le 23 juin. Cette enquête est réalisée pour Le Figaro-LCI-RTL par TNS (source Le Figaro du 20 avril 2016).

3

Medef durcit le ton sur la loi travail. Pierre Gattaz vient d’adresser au gouvernement un ultimatum pour dire le ras-le-bol des chefs d’entreprise face au durcissement du texte avant son passage au Parlement. Lors de sa conférence de presse du mardi 19 avril, Pierre Gattaz a donc donné trois semaines au gouvernement pour proposer un texte plus attentif aux préoccupations du monde de l’entreprise. Si le texte n’est pas remis à plat d’ici le 9 mai, alors le Medef pourrait appeler au retrait pur et simple du texte de Madame El Khomri. La nouvelle posture de Pierre Gattaz fait écho aux fortes tensions qui traversent l’organisation patronale, sa base supporte de plus en plus difficilement les stigmatisations dont elle s’estime victime.

1,5

L’association pour une démocratie directe estime que l’indemnité représentative des frais de mandat (IRFM) des parlementaires et les indemnités versées aux parlementaires ayant des fonctions spéciales dans les Assemblées seraient illégales. Elle a donc adressé un courrier au président de l’Assemblée Nationale et à celui du Sénat pour réclamer rien de moins que leur suppression. Certains journaux n’ont pas hésité à faire leurs titres sur cette « affaire » en calculant que 1,5 millions d’euros seraient ainsi illégitimement perçus par les parlementaires chaque année. C’est aller vite en besogne. La situation est moins tranchée, en effet, si les bases juridiques de ces indemnités ne sont pas forcément posées clairement, celles-ci ne sont pas pour autant interdites. En tout état de cause, le coût de notre démocratie est une nouvelle fois posé, la polémique montre également à quel point la défiance à l’égard du politique est grande. Ce n’est pas une bonne chose pour le fonctionnement de nos institutions.

Le 25 avril 2016

Qu’est-ce que le lobbying ?

Découvrez ce que le lobbying peut apporter à votre entreprise ou votre Fédération professionnelle en écoutant l’émission « La vie des entreprises » diffusée sur Lyon Première. Mathieu Quétel, président de Sountsou, répond aux questions de Gérald Bouchon.

Le podcast est à écouter ici.

Le 25 avril 2016

Audiovisuel : un capharnaüm législatif insoutenable

Cette tribune a été publiée dans La Lettre Pro de la Radio.

Cette année 2016 est funeste pour la régulation audiovisuelle en France. Les évènements se suivent et convergent tous vers la même conclusion : la loi de 1986, malgré ses multiples amendements, est désormais obsolète.

Une décision d’une inédite sévérité

L’affaire Numéro 23, si elle laisse des « sentiments de stupeur et de consternation » aux membres du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), selon les termes de son président, Olivier Schrameck, vire surtout au rocambolesque.

Le mercredi 14 octobre 2015, après de longs mois d’instruction marqués par de multiples rebondissements, le CSA publie une décision d’une inédite sévérité à l’encontre de Numéro 23, dont il abroge la fréquence avec effet au 30 juin 2016. Les motivations de l’Autorité de régulation sont claires et précises, elles relèvent notamment que l’actionnaire majoritaire de Numéro 23 a « cherché avant tout à valoriser à son profit l’autorisation obtenue, dans la perspective d’une cession rapide » et poursuit une « telle démarche était constitutive d’un abus de droit entaché de fraude, en contradiction avec la finalité poursuivie par le législateur. »

Le Conseil d’Etat retoque sèchement le CSA

Le mercredi 30 mars 2016, Le Conseil d’Etat annule la décision du CSA et motive sèchement son arrêt : « L’existence de la fraude à la loi invoquée pour justifier le retrait de l’autorisation n’est pas démontrée ». Il s’agit du second revers de taille subit par le CSA en quelques mois après l’annulation de sa décision sur le refus de passer LCI sur la TNT gratuite. Il avait également été rudement secoué en 2015 lors de la crise à Radio France puis par la polémique autour de la nomination de Delphine Ernotte à la présidence de France Télévision.

Le mardi 12 avril 2016, logiquement et sereinement, Pascal Houzelot, le dirigeant de Numéro 23 annonce, dans une interview dans le journal Le Monde, qu’il s’allie avec le groupe du dynamique Alain Weill et que NextRadioTV entre à hauteur de 39% dans son capital. Leur accord prévoit même que Monsieur Houzelot puisse céder 100% de son capital, tout de même sous réserve de l’accord du CSA, entre 2017 et 2020.

Un secteur audiovisuel balloté par le bon vouloir politique

Numéro 23 n’est pas le seul sujet audiovisuel chaud du moment. Les modifications portées au dispositif des quotas radiophoniques dans le cadre de la loi « création, patrimoine, architecture » constituent une mise en danger de plus des radios face aux nouveaux acteurs du numérique, qui évoluent dans un environnement totalement dérégulé. Que dire de la décision du gouvernement d’ouvrir la publicité aux principales antennes de Radio France prise par décret le lundi 4 avril dans un contexte économique déjà difficile pour le secteur radiophonique ? Du côté des chaines de télévision, le bilan n’est pas meilleur, elles ne peuvent toujours pas diffuser de films quand elles le souhaitent, quant aux règles de production, par exemple, elles relèvent de règles posées au siècle dernier.

La régulation pratiquée par le CSA au quotidien sur les éditeurs n’est pas exempte de critiques. Elle apparaît souvent décalée par rapport aux enjeux, parfois tatillonne et manquant de pragmatisme. L’Autorité de régulation souffre également d’un manque de vision macro-économique sur les évolutions du paysage audiovisuel qui met certains de ses acteurs en situation de risque pour l’avenir.

Les éditeurs de radios et de télévisions sont donc ballotés entre des règles qui restent figées dans le passé, d’autres, qui évoluent au bon vouloir de telle ou telle décision politique, et une régulation un peu désuète.

Capharnaüm législatif et réglementaire

La loi de 1986 pose les règles de fonctionnement de l’audiovisuel en France. En trente ans, elle a subit de multiples amendements « à la volée », généralement en réaction à une actualité. Elle n’a jamais bénéficié d’une véritable refonte qui tiendrait compte des évolutions concurrentielles ou technologiques dont l’avènement du numérique et de ses nouveaux acteurs n’est pas la moindre.

À la suite du revers sur Numéro 23, nous assistons à un véritable capharnaüm législatif et réglementaire où gouvernement, sénateurs et députés se disputent les amendements et réformettes les plus innovants : retrait d’autorisation en cas de non-respect des obligations contractuelles à l’égard des diffuseurs, augmentation du taux de taxe sur les cessions de fréquence basé sur la durée de détention, taxation des plus-values de cession dans l’audiovisuel, mise en place d’une période probatoire, etc. Loi de finances, proposition de loi « liberté, indépendance et pluralisme des médias », projet de loi « création, architecture, patrimoine », tous les véhicules législatifs sont utilisés dans une démarche franchement brouillonne et qui ne fait que créer plus de lourdeurs et d’obligations sur le secteur audiovisuel.

Si le constat, partagé par tous les acteurs, est que la loi de 1986 amendée atteint ses limites, le moment est sans doute venu d’imaginer une véritable grande loi sur l’audiovisuel afin de moderniser les différentes règles qui pèsent sur le secteur et qui ont été posées, pour la plupart, avant la révolution numérique. Si aucune initiative, autre que cosmétique et de marketing politique n’est rapidement prise, le résultat sera une multiplication des dérives et la voie sera ouverte à une dérégulation massive. Ce sont les acteurs les plus faibles, les moins consolidés qui en paieront le prix fort.

Mathieu Quétel, président de Sountsou – Affaires Publiques

Le 15 avril 2016

Quand le « tous nuls » rejoint le « tous pourris »

C’est la fête aux politiques ! Pas un édito, pas un commentaire, pas une émission où les élus ne soient mis en cause, accusés de tous les maux, éloignés du peuple, incapables de comprendre le quotidien de leurs concitoyens, déconnectés des réalités, la « vraie vie » ne les concerneraient plus… Il étaient « pourris », ils sont en plus « tous nuls », et nous ?

Dans mes différentes activités et responsabilités d’entrepreneur, d’élu, de responsable de syndicat patronal, j’ai eu à affronter ces phrases : « tous pourris », « les politicards »… Certains de mes interlocuteurs n’hésitaient pas à me qualifier de « politicien » au prétexte que je tentais de défendre ceux qui prennent en mains la gestion de notre vie collective, ou simplement parce que, brièvement, j’avais été élu. C’est dire si ces « brèves de comptoir » me sont familières.

Les Français sont ulcérés. Tous ne partagent pas les mêmes motivations mais nombreux sont ceux à en vouloir à leurs dirigeants, à leur reprocher la situation économique désastreuse et le chômage qui ne cesse de gangréner notre société.

Les entrepreneurs sont également en colère. Ils ont raison. Les promesses de réformes ne sont pas tenues, les entreprises sont utilisées comme bouc-émissaires faciles et le ratage monumental de la loi travail ne fait que confirmer cette situation désespérante.

Les initiatives « citoyennes » pullulent. Un ministre en poste lance un mouvement « citoyen et transpolitique », comme s’il n’était pas lui-même déjà au pouvoir, des micromouvements espèrent une primaire citoyenne (voir nos Brèves de primaire(s)), leurs premières déclarations publiques sont d’un populisme qui manque de nouveauté, quelques Français font des nuits blanches « debout » à réfléchir, partager pour changer le monde, mais semblent endormis le jour venu…

Bref, ça râle de partout, nous revendiquons, espérons, sommes devenus les rois du « il faut que », « on devrait », mais dès qu’il faut passer à l’action concrète, il n’y a plus grand monde et les initiatives constructives sont peu nombreuses.

Ceux qui proposent des pistes de réflexion, des réformes parfois radicales, à l’instar de Robin Rivaton, Gaspard Koenig, Jacques Attali ou Hervé Novelli s’exposent aux critiques. Néanmoins, ils sont dans l’action. Ils sont dans le vrai. L’incantation ne sert à rien sinon à se soulager un peu de cette colère qui rode. Les Français ont certes besoin de se faire du bien, de trouver des responsables aux conséquences de leurs inconséquences, alors cibler les politiques, les enfourner tous dans le même sac est facile et pratique, un peu comme aller chez Ikéa.

Nous sommes dans une année pré-électorale. C’est maintenant que les réformes se préparent, au lieu de feindre la révolte, de se réfugier dans la colère, les entrepreneurs, en particulier, devraient se mobiliser, travailler à des propositions et s’organiser pour qu’au lendemain des élections, les promesses se transforment en réformes concrètes.

Les politiques ne sont ni « tous pourris », ni « tous nuls ». Ils sont humains, ils doivent faire face à des électeurs de plus en plus consommateurs, de moins en moins acteurs. Les Français sont prêts pour les réformes à condition que celles-ci ne remettent surtout pas en question leur confort individuel. Cette condition est compréhensible mais destructrice.

Alors nous devons aider les politiques à avoir du courage, les accompagner dans la mise en oeuvre des réformes. C’est une responsabilité concrète qui pèse sur les entrepreneurs pour 2017. À eux de la saisir et de s’engager.

Mathieu Quétel, président de Sountsou

Le 15 avril 2016

Brèves de lobbying

Nouvelle rubrique dans la Newsroom de Sountsou « Les brèves de lobbying » apportent des éclairages sur des opérations passées ou en cours dans le domaine des relations institutionnelles. Une approche directe du lobbying dont le but est de susciter la réflexion ou de donner des idées.

Anti-Lobbying

L’affaire Numéro 23 ne cesse de faire parler d’elle. Si le dernier épisode a laissé le CSA « consterné » lorsqu’il a appris que le Conseil d’Etat annulait sa décision de retrait de la fréquence, les parlementaires se sentent très inspirés et multiplient les initiatives pour contraindre un peu plus le secteur audiovisuel en profitant de la proposition de loi « liberté, indépendance et pluralisme des médias ». Cette dernière, en cours de navette au Parlement, est utilisée comme véhicule législatif pour accueillir de multiples amendements visant à contrôler les nouveaux attributaires de fréquence, à menacer les mauvais payeurs de sanctions de la part du CSA ou encore à alourdir l’imposition des cessions de fréquences. Une multitude d’amendements, plus cocasses les uns que les autres sont déposés de façon anarchique. Lors de son audition à la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale, le président du CSA, Olivier Schrameck, a demandé aux députés d’introduire de nouveaux amendements afin de « corriger » la décision du Conseil d’Etat. Une demande accueillie avec beaucoup d’intérêt par le président de la Commission, Patrick Bloche. La course aux amendements anarchiques, inspirés par Numéro 23 n’est donc pas terminée. L’audiovisuel aurait sans doute mérité une véritable loi prenant en compte le nouvel environnement numérique et les multiples enjeux auxquels il doit faire face. Toute cette agitation législative n’empêche pas le dirigeant de Numéro 23 de poursuivre ses activités sereinement, il vient de céder 39% de son capital à NextradioTV et il annonce, toujours aussi tranquillement, dans une interview accordée au journal Le Monde, que l’accord avec Alain Weill (patron de NextRadioTV qui comprend notamment RMC et BFMTV) prévoit la possibilité d’une cession totale en 2017 ou 2020

Lobbying de rue

Une partie de la jeunesse s’est mobilisée contre la Loi travail, même si celle-ci ne la concernait pas directement. De pétition numérique, en manifestations et en Nuits debout, le lobbying, largement piloté par le syndicat étudiant pouponnière du PS, l’UNEF, a finalement permis d’obtenir des mesures pour les jeunes. Une victoire du bon vieux lobbying de rue. Mesure-phare du nouveau dispositif, la taxation du CDD est une victoire pour la gauche du PS, un nouvel échec pour le monde de l’entreprise qui reste le bouc-émissaire d’une réforme bâclée qui restera dans les annales. Quant aux différentes mesures proposées par le Premier ministre pour sa nouvelle tentative d’extinction de la crise avec la jeunesse, elles coûteront plusieurs centaines de millions d’euros aux finances publiques.

Lobbying cultuel

Étrangement dans le projet de loi Sapin 2 sur la transparence de la vie économique, les représentants cultuels sont exclus d’obligation de s’inscrire sur le registre des lobbyistes créé par le texte. Dans son ouvrage « Catholiques, engageons-nous ! », Pierre-Hervé Grosjean Artège, prêtre très médiatique revendique pourtant un lobbying chrétien indispensable pour assurer le rayonnement de la religion. Cet activiste chrétien, adepte des débats et qui ne se soustrait à aucune joute verbale a été l’un des plus ardents opposant au mariage pour tous. Omniprésent sur les réseaux sociaux, ses 30.000 abonnés Twitter apprécient son sens de la répartie et ses prises de position pour une Église très traditionnelle et peu progressiste.

Le lobbyiste de Trump

La primaire américaine bat son plein et elle est marquée par l’apparition de deux phénomènes : Bernie Sanders du côté des Démocrates et Donald Trump chez les Républicains. Ce dernier doit faire face à une forte résistance des élus républicains à sa candidature. Sèchement battu dans le  Wisconsin par Ted Cruz, Donald Trump ne pouvait continuer à fonctionner avec de grandes embardées et il avait besoin de sécuriser le vote des délégués dans les prochaines étapes qui le mèneront jusqu’à la Convention de Cleveland fin juillet. Alors, le candidat a embauché un maître du lobbying aux Etats-Unis, Paul Manafort. Ce spécialiste des coulisses du parti Républicain, même s’il fuit Washington, a déjà assuré la « défense » de plusieurs Présidents américains lors de leurs primaires victorieuses. Sa spécialité est la « sécurisation »  des délégués pour les votes lors des Conventions républicaines. Son expérience ainsi que ses innombrables succès font de lui un atout précieux et peut-être déterminant pour Trump dans la dernière ligne droite. Il partage avec son candidat une réputation un peu sulfureuse due aux pédigrés de quelques uns de ses clients internationaux, des dictateurs peu connus pour leur penchant pour la démocratie.