L’actu

Catégorie : Non classé

La Loi Macron censurée

(Article mis à jour le 7 août) Le Conseil constitutionnel vient de rendre son avis sur la Loi Macron après avoir été saisi par 120 députés et sénateurs qui estimaient que 19 articles sur les 300 de la loi n’étaient pas constitutionnels. Finalement, ce sont cinq articles qui sont, partiellement ou en totalité, censurés.

Le travail le dimanche, l’ouverture à la concurrence des lignes interurbaines d’autocars, ou la réforme du passage du permis de conduire, n’étaient pas concernés par la saisine des parlementaires.

En revanche la réforme de la justice prudhommale est concernée, et le Conseil constitutionnel a rejeté le critère lié à la taille de l’entreprise afin de fixer le plafonnement des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il a néanmoins retenu le critère d’ancienneté du salarié.

Le projet de loi a connu un parcours législatif très secoué et rythmé par les recours du gouvernement au 49-3 et par deux Motions de censure déposées par l’opposition. En creux, le Conseil constitutionnel relève le caractère « fourre-tout » de la Loi Macron puisqu’il censure des articles qu’il estime être des « cavaliers parlementaires » n’ayant aucun rapport avec le projet de loi initial.

Un désaveu pour le gouvernement qui voit, notamment, son ultime amendement relatif au projet Cigéo d’enfouissement de déchets radioactifs de Bure en Moselle, rejeté. Cet article avait été introduit un peu avant l’adoption de la loi par recours au 49-3, une méthode dénoncée par les écologistes qui y voyaient « un coup de force ». La réforme des chambres de commerce et des métiers subit le même sort.

Le futur ex-propriétaire de la chaîne Numéro 23, Pascal Houzelot, peut se frotter les mains, il échappera à la surtaxe créée par la loi Macron et que le Conseil constitutionnelle a également retoquée. Le dispositif prévoyait une taxe qui ne pouvait dépasser 26% de la plus-value générée par la revente d’une fréquence TNT, avec un taux de taxation dégressif en fonction de la durée de détention de la fréquence.

La majorité sénatoriale qui avait introduit un article visant à assouplir la communication sur les alcools subit également un revers constitutionnel puisque cet article est également censuré.

Il n’en reste pas moins que la Loi Macron est désormais définitivement adoptée, elle a été promulguée le vendredi 7 août, le gouvernement n’a donc pas perdu de temps (mise à jour du 7 août).

 

 

UMP, FN, MEDEF, reprise, réforme, les mots clés de la semaine

Une erreur de casting, un nouveau nom pour l’UMP, le modèle social français, le FN et le PCF, les motions du PS, l’impossible réforme de la France et l’invisible reprise, les personnalités politiques et économiques ont été bavardes, cette semaine, et l’équipe de Sountsou a apprécié.

Pierre Gattaz, président du MEDEF, dans Challenges du 22 avril

«Le modèle social français, c’est un embrouillamini épouvantable. Avec dix couches : du contrat de travail jusqu’à l’OIT (Organisation internationale du travail) en passant par l’accord d’entreprise, de branche, le Code du Travail… Il faut simplifier et donner à l’accord d’entreprise la primauté sur le reste. Par exemple, si le chef d’une entreprise en situation délicate veut faire travailler ses salariés 40 heures, il doit pouvoir le faire s’il y a accord avec les syndicats. » (…) «  Il y a 1 million de personnes au chômage de longue durée et 1 million bénéficiant du RSA, très loin de l’entreprise et de l’emploi. Or, dans certains secteurs, il y a des pénuries : à radiall, j’ai besoin d’usineurs ou de fraiseurs et je n’en trouve pas. Je préconise de créer des contrats de professionnalisation sur mesure, en permettant aux entreprises d’embaucher ces personnes à 80% du smic, comme c’est la règle pour les moins de 26 ans. L’entreprise les formerait, pendant une durée de dix-huit à vint-quatre mois, un investissement lourd. Et leur rémunération devrait être complétée par l’indemnité de chômage ou le RSA pour atteindre le smic.»

Edouard Philippe (Député et soutien d’Alain Juppé), au sujet du changement de nom de l’UMP, dans Libération du 22 avril

« A l’UMP, nous sommes des républicains, sans aucun doute. Mais je ne considère pas que nous soyons « les Républicains ». En nous nommant « les Républicains », c’est comme si nous vidions la République de son sens. Je trouve cela dangereux.»

Fleur Pellerin, sur Aurélie Filippetti qui l’a précédée au poste de Ministre de la culture et de la communication, citée par Le Canard Enchaîné du 22 avril

« Filippetti a mis tous les dossiers embarrassants sous le tapis. Elle n’a rien géré ici. Pourtant, Matignon avait arbitré le dossier des intermittents, et, en six mois, on l’a réglé (…). J’ai obtenu une augmentation du budget de la Culture, alors qu’il avait baissé de 6% depuis 2012 (…) Elle a fait le CSA (Ndlr : la loi donnant au CSA le pouvoir de nommer les présidents de l’audiovisuel public), mais elle n’a rien fait concernant Radio France. Je n’ai découvert qu’en octobre 2014 qu’il y avait un problème. »

Fleur Pellerin, Ministre de la culture et de la comunication, au sujet du PDG de Radio France, Mathieu Gallet, citée par Le Canard Enchaîné du 22 avril

« C’est une erreur de casting. Mais il ne peut être débranché que par une seule personne : le président du CSA »

Christophe Bourseiller, historien, spécialiste de l’extrême gauche, au sujet de la phrase du Président de la république comparant le discours de Marine Le Pen à un tract du Parti communiste des années 70, dans Le Figaro

« Oui, je trouve ça très justifié. Il faut se rappeler ce qu’était la ligne politique du Parti communiste français dans les années 70 et 80. Georges Marchais, alors secrétaire général du PCF, avait très clairement pris position contre l’immigration. J’ai trouvé au moins un tract communiste qui, dans le cadre de l’élection présidentielle de 1981, illustre cette thématique. Il faut aussi se rappeler l’affaire du « bulldozer de Vitry », en 1980, où la municipalité communiste n’avait pas hésité à lâcher un bulldozer pour empêcher l’installation de migrants. »

François Bayrou, interviewé au sujet de la reprise, dans Les Échos du 21 avril

« Je ne vois même pas le feu de paille ! On nous annonçait que la « conjonction astrale » composée de taux d’intérêt bas, d’une baisse des prix du pétrole et de l’euro allait constituer un formidable bol d’oxygène pour la croissance. Pour l’instant, je n’en aperçois pas les effets. Pour une raison évidente : s’il y a une embellie météorologique, elle profite aux économies de la zone qui sont réactives et bien armées, pas à celles qui sont empêtrées et paralysées. Si vous mettez en balance les 220 milliards d’excédents commerciaux en Allemagne l’an dernier avec les 53 milliards de déficits en France, vous prenez la mesure de ce déséquilibre et vous savez d’avance à qui l’embellie profitera.» 

Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, cité par Le Point, daté du 22 avril

« Je vais de temps en temps sur le site de l’Ina voir les discours de Pompidou. Il n’y a pas de polémique chez Pompidou. Chez moi, vous pouvez chercher, vous trouverez très peu de propos polémiques. La transgression, c’est une maladie, soit on en meurt, soit on en guérit. C’est l’abaissement de la politique. » (…) « Le soir de l’élection de Hollande, je ne suis pas allé à la Bastille. Je n’ai jamais rien sollicité. Vous pouvez demander au président. J’ai toujours eu le sentiment que quelque chose dans ma vie me conduirait à faire des choses fortes et inédites. Dès la petite enfance. »

François Bayrou, répond à la question « la France est-elle réformable », dans Les Échos du 21 avril

« Bien sûr, mais sous deux conditions qui lui manquent. D’abord des institutions qui puissent permettre des majorités d’idées, au service de réformes nécessaires, et qui soient considérées par les citoyens comme légitimes. Ce n’est pas le cas aujourd’hui, notamment en raison d’un mode de scrutin scandaleux et anticivique. Ensuite, il faut du leadership : des femmes et des hommes qui sachent ce qu’ils pensent, qui voient juste et soient capables de rassembler. Il y a des années que la France s’enfonce au même rythme. Inéluctablement, sous Nicolas Sarkozy comme sous François Hollande, 200.000 chômeurs en plus par an… Le constat est le même pour la progression du déficit. Les conséquences sont identiques, puisque les causes subsistent et qu’on n’y touche pas »

Jack Lang, au sujet des quatre motions qui ont été déposées dans la perspective du congrès du PS, interviewé dans Le Figaro, du 18 avril

« Ces quatre textes sont plutôt vides. C’est attristant et décevant. Je ne suis pas né de la dernière pluie. Je sais bien qu’un texte de congrès doit permettre de compter ses appuis et de constituer une future majorité. C’était déjà ainsi à l’époque de François Mitterrand. Mais on aimerait tout de même déceler plus d’idées et d’imagination au PS. J’ai compris qu’untel s’était rallié à la motion majoritaire parce qu’on avait rajouté une virgule par-ci, trois mots par-là. François Hollande mériterait mieux de la part de son parti. un peu plus de hauteur, de vision, de niaque, d’imagination. »