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Loi Macron : Les Sénateurs défendent les entreprises

Les Sénateurs ont adopté le projet de loi Macron, largement amendé avec cinq jours d’avance, le mercredi 1er juillet. Ils ont revu le texte de façon à y réintroduire les mesures qu’ils avaient déjà votées en première lecture mais qui ont été remises en question par le 49-3 gouvernemental. 

Néanmoins, le Sénat a voté les 2/3 du texte conforme à celui adopté via le 49-3. Les Sénateurs socialistes n’ont pas souhaité déposer de nouveaux amendements, estimant que les 135 heures de débat en première lecture suffisaient.

En ce qui concerne le travail du dimanche, le Sénat est revenu sur un dispositif très gênant pour les TPE du commerce de détail, qui prévoyait des contreparties pour les employés des entreprises de moins de 11 salariés. Un maire a désormais la possibilité d’autoriser l’ouverture sur douze dimanches au lieu de cinq dans le texte précédent. Il a étendu la possibilité d’employer de 21 heures à 24 heures les salariés des établissements de commerce de détail dans les « zones touristiques internationales » et les « zones touristiques caractérisées par une affluence particulière de touristes ».

Les Sénateurs ont également veillé à rétablir des articles destinés à lisser les effets de seuil qui touchent les entreprises lorsqu’elles passent de dix à onze salariés et de quarante-neuf à cinquante. Ils ont adopté un article qui permet de fusionner le comité d’entreprise et le CHSCT au sein d’une même entreprise.

L’obligation d’information préalable des salariés n’est désormais obligatoire que dans les seuls cas de cessation d’activité.

Enfin, les sénateurs ont également limité la compétence des tribunaux de commerce aux entreprises employant au moins 250 salariés, et réalisant au moins 50 millions d’euros de chiffre d’affaires ou 43 millions d’euros de total de bilan.

Le texte doit désormais être définitivement adopté à l’Assemblée Nationale, au cours de la session extraordinaire, débutée le 1er juillet, probablement par la voie d’un nouveau recours au 49-3. Il est probable que le gouvernement revienne sur certaines dispositions adoptées par le Sénat.

Grèce, reprise et conséquences…

Bruno Le Maire, invité du Talk « Le Figaro », le 30 juin

« Depuis des mois, je réclame l’union de la droite et du centre, c’est très bien que nous ayons eu un accord national entre les Républicains et l’UDI. » (…) «  Une gauche qui s’effondre et qui n’a aucun projet à proposer au pays et une extrême droite qui emmène le pays droit dans le mur avec ses illusions… » 

Jean-Michel Six, Chef économiste Europe chez Standard & Poors, sur la gestion de la dette de la Grèce, dans Les Echos du 1er juillet

« Mettre un moratoire sur la dette, c’est-à-dire accorder une vacance dans laquelle il n’y a plus de paiement d’intérêts et de remboursement du capital sur une longue période, en échange d’un plan de développement, ne me paraît pas absurde. Ce plan devrait être négocié avec la Banque mondiale et non le FMI, car la situation de la Grèce est celle d’un pays émergent cherchant à retrouver un modèle de croissance. »

Alexandra Estiot, Economiste à BNP Paribas, au sujet de la croissance américaine, dans le mensuel Capital du mois de juillet

« Malheureusement, les Etats-Unis sont aujourd’hui dans une croissance molle. Contrairement à ce qui s’est toujours produit après les crises précédentes, l’effet de rattrapage reste en effet assez modeste : l’activité a progressé de 2,2% en moyenne chaque année entre 2010 et 2014, contre 2,9% entre 2002 et 2006. Résultat : l’écart avec la croissance potentielle demeure encore énorme (2,5%), et le taux d’emploi des Américains très en deçà de son niveau d’avant la crise (59,4%, contre 63%). Par ailleurs, du fait de la politique monétaire – la FED devrait relever ses taux d’intérêt d’ici la fin 2015 – le dollar a peu de chances de baisser. Les capacités de rebond de l’économie sont donc limitées, et les Etats-Unis, moteur de la croissance mondiale, vont moins importer. Il va falloir que les Européens s’y fassent. »

Philippe Martinez, Secrétaire général de la CGT, au sujet du plan Valls pour les PME, dans Les Echos du 30 juin

« Ce n’est pas en tirant le droit des salariés vers le bas qu’on va aider les PME. La priorité est de repenser leurs liens avec les donneurs d’ordre. Aujourd’hui, les entreprises du CAC 40 ont un quasi-droit de vie ou de mort sur les sous-traitants. Plutôt que de les étrangler, il faut resserrer les échanges, créer des comités interentreprises, mutualiser les moyens, sur la formation professionnelle notamment. Pierre Gattaz se plaint tout le temps de ne pas trouver de soudeurs. Eh bien, que Radiall aide les PME à en former et il n’aura plus de problème ! Idem pour les apprentis : les grandes entreprises n’embauchent que 30% de ceux qu’elles forment. Organisons-nous pour que les 70% restants soient recasés dans les PME partenaires plutôt qu’envoyés à Pôle Emploi. »

Denis Kessler, PDG de Scor, au sujet des effets possibles de la reprise sur la dette des Etats et l’action des banques centrales, dans Le Figaro du 4 juillet

« Elles ont réussi à éteindre l’incendie violent de 2008, ce qui est une vraie réussite. Mais leurs politiques de QE (« quantitative easing ») ont duré trop longtemps. C’est le problème des personnes sous perfusions prolongées : on ne sait pas si le malade saura ensuite s’en passer. Certains États qui n’ont pas saisi cette opportunité historique pour entreprendre de vraies réformes structurelles, mais ont au contraire dilapidé les bénéfices de cette période de taux bas pour financer leurs dépenses courantes, sauront-ils s’en passer ? Je n’en suis pas sûr… Ces États trouveront devant eux les mêmes problèmes que ceux qu’ils avaient avant les injections massives de liquidités puisqu’ils n’ont pas été capables de reconstituer des marges de manoeuvre. La hausse des taux pèsera sur les budgets publics et sur les entreprises. Quant aux banques centrales, elles vont se retrouver dans la situation des pompiers… qui auraient largement vidé leurs citernes : elles ne pourront plus utiliser l’arme du QE si une nouvelle crise devait survenir. Car il ne faut pas exclure la probabilité de nouveaux chocs – de nature géopolitique notamment. Les fins de crise – et celle-ci n’échappe pas à la règle – sont toujours marquées par une montée des populismes, des protectionnismes et des patriotismes, avec tous les dangers que cela implique. »

Michel Barnier, sur la situation de la Grèce, dans l’Express daté du 1er juillet

« La Grèce était le pays le plus fragile, le moins compétitif. Elle avait maquillé ses comptes pour entrer dans la zone euro. Ces faiblesses n’ont pas été corrigées après son entrée dans l’euro, faute d’efforts des gouvernements grecs, de la volonté politique au sein de l’Eurogroupe, et aussi de règles vraiment efficaces pour corriger les déséquilibres budgétaires et une perte de compétitivité continue. Elle a donc subi plus fortement la crise. L’objet de la négociation avec ses partenaires, c’était pour la Grèce l’obligation de respecter enfin « le règlement de copropriété », de diminuer ses déficits, de renforcer sa  compétitivité par des réformes. Il ne s’agissait pas de négocier pour divorcer, mais pour rester ensemble sur de bonnes bases. Je trouve stupéfiant que certains, en France, encouragent la Grèce, pour sortir de l’austérité, à quitter le zone euro et à continuer à s’endetter ! C’est insensé pour la Grèce, jetée alors dans les mains des spéculateurs et pour l’Europe elle-même, même si cela ne mettrait pas forcément en péril l’euro, comme on le craignait en 2010. Le projet européen demeure le plus beau projet politique, un projet de paix, de stabilité, de démocratie, le seul à l’échelle d’un continent dans le monde d’aujourd’hui. »

Pascal Lamy, sur les conséquences de la crise avec la Grèce, dans Challenges daté du 2 juillet

« Des 320 milliards d’euros de dettes publiques, 250 milliards sont avec des entités publiques, plus 60 à 80 milliards logés à la Banque centrale européenne, qui, soit dit en passant, n’a jamais cessé ses concours. Chacun sait que la Grèce ne sera jamais en état de les rembourser, mais il faut tenir compte des autres Etats européen qui, eux, ont remboursé et ne veulent pas entendre parler d’une remise de dettes. On va donc devoir inventer un mécanisme « Canada Dry » qui permettra de restructurer la dette, de la rééchelonner, voire d’en abandonner une partie, mais sans le dire. » (…) « Aux deux tiers, ce sont les Grecs, qui ont brûlé 200 milliards d’aides communautaires en trente ans, plus des concours européens depuis le début de la crise. Mais les Européens ont leur part de responsabilité, ayant d’abord préféré regarder ailleurs pendant longtemps et, ensuite, en refusant de reconnaître que la restauration des comptes publics grecs n’était pas l’alpha et l’oméga du redressement d’un pays dont les batteries sont à plat. »

Rétablissons le dialogue entre politiques et entrepreneurs

Les récentes péripéties de la loi Macron ont montré, une fois de plus, à quel point le monde de l’entreprise reste à la fois incompris et clivant pour certains élus.

La loi Macron a créé une véritable crise au sein de la majorité au prétexte qu’elle envisage l’entreprise avec une vision plus positive et permet un desserrement de contraintes qui apparaissent aussi dépassées que dangereuses. Les frondeurs et le Front de gauche ont trouvé dans les 200 articles de ce projet de loi, malgré les 400 heures de débats, matière à polémique et surtout à blocage.

Globalement, l’entreprise reste incomprise de certains élus. Pire, elle est utilisée comme marqueur de la « vraie » gauche même si ce calcul politicien doit aboutir à de la casse économique. Qu’une forme de paupérisation ronge les artisans et les petits-commerçants n’est absolument pas intéressant aux yeux de ces élus qui sont porteurs d’une idéologie « pure » et qui se posent en garants du respect d’engagements électoraux déjà périmés au moment où ils étaient exprimés…

La droite n’a pas été très brillante lors des débats. Le député (LR) Frédéric Lefebvre a raison lorsqu’il dénonce « les postures » de droite et de gauche. La crainte de voter une loi portée par le gouvernement a été plus forte que la logique de soutenir des réformes, même limitées, qui vont dans le bon sens. Une situation ubuesque qui confirme la stratégie actuelle des Républicains (mais également de l’UDI) de s’adresser en priorité aux militants du parti plutôt qu’aux Français. Une stratégie dictée par un logiciel politique des années 80 (1980 pas 2080…) et qui aurait besoin d’une profonde mise à jour.

Le gouvernement s’est également montré défaillant en transformant la loi Macron en loi « fourre-tout » qui mélange les réformes et concerne trop de secteurs à la fois. La loi a perdu en visibilité et en clarté, les entreprises vont devoir désormais détecter les différentes modalités qui les concernent, un casse-tête de plus.

Nous pointions la semaine dernière les prises de positions provocatrices et un brin irresponsables de Ségolène Royal contre des entreprises, cette posture est finalement partagée par trop de  responsables politiques de premier plan, alors que les parlementaires et les élus locaux souhaitent défendre les acteurs économiques mais n’ont que peu accès aux médias. Toutefois, si l’entreprise et les entrepreneurs restent incompris des dirigeants politiques, ils en sont souvent responsables, car nombreux sont ceux qui refusent d’adopter une démarche volontariste en direction des élus. C’est un tort.

Les opérations médiatiques telles que les universités d’été du MEDEF ou « Planète PME » ne sont que des sparadraps qui ne cautérisent pas les blessures et les incompréhensions. C’est l’ensemble des relations entre les entrepreneurs et les dirigeants politiques qui doivent être remises en question, on doit sortir de « l’entre-soi », pour mettre en avant les entrepreneurs de terrain et la réalité de notre économie.

Mathieu Quétel, président de Sountsou

La semaine éco, philo et écolo…

Airbnb, les risque-tout de la CGPME, la force de la responsabilité, haro sur les conservatismes,l’importance de la COP 21…

Brian Chesky, PDG et cofondateur de Airbnb, dans Le Figaro

« Dans la Silicon Valley, nous ne sommes pas la société qui emploie le plus d’ingénieurs. Environ 200 travaillent dans l’entreprise. Nos clients n’achètent pas une solution technologique, ils achètent un service. J’ai l’habitude de dire que nous sommes plutôt une société d’hospitalité qui repose sur la technologie. Toutefois, nous investissons beaucoup sur notre plate-forme pour qu’elle soit bien adaptée aux mobiles, aux tablettes. Nous développons des outils de géolocalisation, de paiement, des gestion des différentes devises. Nous gérons au mieux les données récoltées sur Airbnb afin d’améliorer encore la rencontre entre un hôte et un voyageur. » 

François Asselin, président de la CGPME, cité par Le Figaro

« Les chefs d’entreprise sont des risque-tout souvent critiqués par des risque-rien » « On parle tout le temps de ce qui va mal, regardons devant nous ! Nous voulons être pragmatiques et valoriser la France qui innove, qui entreprend, qui réussit. » (…) « Le secret c’est d’abord le travail. Il n’y a pas de feignants chez les patrons de PME ou, s’il y en a, ça ne dure pas longtemps. Ensuite, il faut des idées, être créatif. Il faut aussi de l’audace, ne pas avoir peur. Enfin, quand la réussite commence à pointer, il faut savoir s’entourer, ne pas rester seul. »

François Ewald, philosophe, dans Le Figaro

« La responsabilité est une exigence renouvelée aujourd’hui, en raison à la fois de tout ce qu’on attend des entreprises, mais aussi de la « digitalisation », qui implique des formes d’organisation qui font appel à l’autonomie. Tout l’enjeu est de faire de cette nouvelle exigence de responsabilité une ressource qui permette au dirigeant d’acquérir maturité et vision, qui lui permette de traiter les dilemmes moraux auxquels il est perpétuellement confronté et de prendre des décisions justes.» (…) « Être responsable, cela s’apprend, bien sûr. Être responsable mobilise toute une série de compétences : la capacité de décider, d’apprécier une situation, d’anticiper les difficultés. Cela implique de se connaître soi-même, de savoir gérer ses émotions, d’avoir du courage. Aristote nous a enseigné que la décision est liée à la délibération. Après avoir regardé les programmes de nombreuses écoles de commerce ou de gestion, je me suis aperçu qu’on y dispensait parfois du « prêt à penser », mais que rien n’y figurait sur ce point. Il existe des formations au leadership, voire à l’éthique, mais pas à la responsabilité en tant que telle. »

Xavier Bertrand, cité dans Le Figaro

« Aujourd’hui, les 35 heures sont davantage dans les têtes que dans les textes. La loi que j’ai fait voter en 2008 permet aux entreprises d’aller jusqu’à 48 heures par semaine. Si cette loi n’a pas été suffisamment appliquée, c’est aussi parce que le Medef de Laurence Paraison à l’époque m’a reproché d’aller trop loin. Il faut donc frapper plus fort. Respecter des codes et des règles d’un système à bout de souffle ne sert à rien. Le dialogue social au niveau national, cela ne fonctionne plus et ça ne marche plus. Faisons voler en éclats tous les conservatismes. »

Pascal Canfin, au sujet de la conférence internationale sur le climat COP 21, dans Les Echos

« Les défis sont au nombre de trois : le respect de la promesse de 100 milliards de dollars faite à Copenhague en 2009, l’accompagnement financier de l’adaptation des pays les plus vulnérables au réchauffement, et, enfin, commencer à modifier les règles du jeu du système financier mondial pour réorienter les investissements vers une économie compatible avec la limite des 2 degrés de réchauffement. Le système financier gère des milliers de milliards de dollars d’actifs. Et il commence à prendre conscience du risque que représente un dérèglement climatique incontrôlé. »

Léon Panetta, interrogé par Le Figaro sur la candidature de Hillary Clinton à la primaire des Démocrates américains

« Elle concentre toutes les qualités pour faire une excellente présidente : le sens du leadership et une vision de la place de l’Amérique dans un monde multilatéral, l’expérience et la connaissance intime des rouages du pouvoir à Washington. Et puis une résilience à toute épreuve. Vous savez, les Clinton n’acceptent pas la défaite et se battent jusqu’au bout. Et le prochain président, justement, devra faire montre d’un tel fighting spirit. » (…) « L’âge n’a plus guère d’importance, à une époque où les gens demeurent productifs en vieillissant ! Et puis Ronald Reagan avait sensiblement le même âge lorsqu’il a été élu en 1980. Il a fait deux mandats après cela, et il a fait une très grande présidence. Je vais vous dire un secret : ce dont les Américains ont vraiment besoin aujourd’hui, c’est d’un président qui n’apprenne pas son job sur le tas. »

Les chiffres clés de la semaine marqueurs d’une reprise molle

Emprunts toxiques, aviation en forme, immobilier en panne, automobile vache à lait, reprise molle, sont nos indicateurs en chiffres de cette semaine.

19

Les collectivités locales sont en colère et estiment à 28 milliards d’euros le désengagement financier de l’Etat pour les 4 prochaines années. Une somme considérable qui pèse lourd dans les finances locales et met en difficulté de nombreuses mairies. François Baroin, le Président de l’Association des Maires de France (AMF) a annoncé sur RMC, le mercredi 24 juin, une action collective pour le 19 septembre si les demandes des élus locaux ne sont pas entendues par le gouvernement. D’ici là, une nouvelle rencontre avec le Premier ministre, la troisième, devrait avoir lieu avant le 14 juillet. L’ancien ministre semble sceptique sur les possibilités de trouver des solutions. Autre sujet de mécontentement des Maires de France, la loi NOTRE qui prévoit de faire élire les conseillers communautaires au suffrage universel directe, « la mort des communes » dénonce François Baroin.

3

L’activité des entreprises d’intérim devrait progresser de 3 à 4% en juin, comme en mai. L’intérim a déjà créé 20 000 emplois depuis le début de l’année, une situation positive tirée par les activités de l’industrie, des services et du commerce, alors que le BTP et les travaux publics restent en panne. Cette situation qui bascule dans le vert marque un point d’arrêt à trois années de baisse très sensible, -9% en 2012, -3% en 2013 et -1,2% en 2014. Depuis la réforme de 2005, les agences d’intérim peuvent également procéder à des recrutements en CDI et CDD, cette activité a déjà permis de procéder à 375 000 embauches en dix ans. Leurs principales clientes sont les TPE et les PME qui font appel à leurs services pour des missions de recrutement essentiellement pour des techniciens et des agents de maîtrise.

63

C’est un chiffre étonnant, selon l’Automobile Club Association (ACA), l’automobile aurait rapporté à l’Etat 63 milliards d’euros en 2014, soit plus que l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. Cette recette provient de la TVA prélevée sur la vente de véhicules et produits liés. L’ACA précise également que si les taxes représentent généralement 20% des biens en matière de consommation, en ce qui concerne l’automobile celles-ci varient entre 29 et 36%. Pour obtenir ces chiffres, l’ACA a fait un très important travail de détail afin d’évaluer le coût réel de véhicules types en incluant, le carburant, les assurances et les frais d’entretien. En ce qui concerne la consommation en carburant, l’association n’a pas tenu compte des chiffres officiels livrés par les constructeurs, mais a déterminé les coûts réels pour chaque typologie de véhicule, ce qui lui a permis d’identifier un différentiel de 21% au détriment du consommateur.

421

C’est le nombre de commandes et d’engagements d’achats enregistrés par Airbus au Salon du Bourget pour un montant théorique de 57 milliards de dollars contre 331 pour son concurrent Boeing pour 50,2 milliards de dollars. Airbus sort donc gagnant du Bourget. Néanmoins, l’avionneur américain arrive premier sur le podium des achats fermes avec 145 appareils vendus contre 124 pour Airbus. Boeing a également vendu plus de gros porteurs long courrier et a signé la plus grosse commande ferme du Salon avec 100 B737 MAX 8. Un détail en apparence seulement,  car ce contrat confirme les performances décevantes en terme de commercialisation de l’A380 qui reste en dessous des prévisions initiales et dont aucune commande n’a été signée depuis le début de l’année 2015. Le total de 848 avions de ligne vendus lors de cette édition 2015 du Salon du Bourget, permet de se féliciter du grand dynamisme du marché. En outre, l’année est loin d’être finie, pour Airbus reste encore la venue en juillet du Premier ministre chinois à Toulouse qui pourrait sortir son carnet de chèques pour une grosse commande et pour les deux avionneurs le rendez-vous de novembre à Dubaï avec le Salon aéronautique qui devrait également permettre de signer des commandes de la part, notamment, d’Emirates.

1,2

Les prévisions de l’Insee pour la croissance de la France sont finalement plus optimistes que prévu. Celle-ci devrait être de 1,2% en 2015 contre 0,2% en 2014. Une reprise assez nette qui s’est enclenchée depuis le début de l’année avec une hausse du PIB de 0,6% au premier trimestre, et devrait se confirmer au fil des mois, l’Insee tablant sur une hausse de 0,3% au second trimestre, 0,3% au troisième et 0,4% au quatrième trimestre. Cette reprise est légèrement inférieure à celle attendue dans la zone euro qui devrait s’établir à 1,4% en 2015 mais elle met fin à plusieurs années de quasi-stagnation pour la France. Il s’agit donc d’un élément positif à prendre en considération.

3,4

C’est la baisse dans l’investissement résidentiel que prévoit Euler Hermes pour 2015, après une baisse de 5,3% en 2014. Les prix de l’immobilier restent élevés, le taux de chômage également et les ménages rechignent à investir. Le manque de confiance des ménages dans l’avenir et la trop fragile reprise pèsent lourds dans les décisions d’achat. L’assureur-crédit évalue à 20 milliards d’euros le manque à gagner pour l’économie française causé par ce désintérêt pour l’investissement immobilier. Il prévoit un faible rebond pour 2016 de l’ordre de 0,4%.

25

La commune de Châteauneuf-Les-Martigues, comme de nombreuses autres, avaient contracté un emprunt auprès de Dexia, qui a fait faillite depuis. Cet emprunt structuré indexé sur le taux de change euro – franc suisse a vu son taux passer de 2,49% au début de la période à 25% aujourd’hui ! Autant dire que cette situation plonge la commune dans de profondes difficultés. Contractuellement, il est bien prévu de pouvoir rembourser l’emprunt toxique par anticipation mais moyennant une indemnité de 300% du capital restant dû, soit pour Châteauneuf-Les-Martigues 18 millions d’euros d’indemnités pour un solde de capital de 5,3 millions. Selon Le Figaro, les conseils de la commune auraient trouvé une faille dans le contrat qui leur permet d’attaquer la banque défaillante : « Dexia n’a pas indiqué dans le contrat de prêt qu’il utilisait un instrument financier de couverture du risque de change qui, aujourd’hui, lui fait perdre beaucoup d’argent. Du fait de cette absence, il ne peut pas se prévaloir à l’égard de son cocontractant de cette charge découlant de sa stratégie de couverture ». Hélas, le tribunal ne devrait pas se prononcer avant 2016. Or, les communes ont jusqu’à la fin d’année pour déclarer leur dette toxique au Fonds de soutien mis en place par Bercy. Elles seraient, à ce jour, 676 villes à avoir déposé un dossier pour un montant global de 6,7 milliards d’euros, le Fonds est lui doté de 3 milliards d’euros…