Mois : juin 2016

« Les brèves de lobbying » apportent des éclairages sur des opérations passées ou en cours dans le domaine des relations institutionnelles. Une approche directe dont le but est de susciter la réflexion ou de donner des idées.

La Mairie de Paris contre Amazon

Amazon lançait le 16 juin un nouveau service à Paris qui pourrait bien fluidifier encore plus les achats quotidiens des parisiens. Amazon Prime Now propose des livraisons express de produits frais en deux heures sur Paris et sa petite couronne, en scooter et petits véhicules, selon les distances. La Mairie de Paris s’est immédiatement lancée dans une campagne contre ce nouveau service en soulevant toute sorte de critères qui vont de la déstabilisation des « équilibres commerciaux » à la pollution accrue (sic), un étrange positionnement pour la Ville de Paris, pôle d’attraction international et vitrine de la France à l’étranger et qui se distingue déjà par ses « combats » contre les Uber et autres Airbnb.

Le lobbying anti-nouvelle économie d’Anne Hidalgo

Anne Hidalgo se distingue ces derniers mois par ses prises de positions contre la nouvelle économie, après les VTC et les plateformes de type Airbnb, elle s’attaque désormais au géant Amazon et à son nouveau service de produits frais livrés en quelques minutes. Ces attaques répétées de la Maire de Paris contre les acteurs de la nouvelle économie laissent perplexe. La Maire semble prendre ses décisions en fonction de marqueurs idéologiques plutôt que dans l’intérêt de ses administrés. En s’attaquant aux opérateurs innovants du net, elle s’érige de fait en défenseur des acteurs historiques tels que les taxis, les commerçants et elle donne également l’impression de combattre les multinationales du net. Les emplois créés sont opposés aux emplois détruits, les services offerts aux nuisances générées etc. Tout est bon pour donner l’impression d’être un rempart face à l’envahissement et au grand chamboulement de notre économie par les géants du net qui, en plus, « ne paient pas leurs impôts chez nous ». Ces slogans, presque marketing, sont répétés à longueur d’interviews, sans mise en perspective, sans prise en compte de la complexité des emplois effectivement créés et de la création de valeur en général. Un peu comme si la nouvelle économie était un élément idéologique « clivant » aux effets électoraux tellement intéressants qu’ils dépasseraient le ridicule de ces postures aux accents populistes.

Défendre les VTC à la française

Les plateformes de VTC font souvent la une de l’actualité, notamment sociale, avec une tête d’affiche savoureuse : Uber. C’est oublier un peu vite, que de nombreuses sociétés françaises se sont créées autour de cette nouvelle économie du service. Les acteurs français regrettent d’ailleurs d’être trop souvent confondus avec leur confrère américain, dont les méthodes ne sont pas forcément les leurs. Ils ont donc fait le choix de s’autonomiser dans leurs démarches auprès des politiques dans le but d’expliquer leurs différences. Une saine initiative.

Néonicotinoïdes : quel lobby dit vrai ?

Situation typique des choix difficiles auxquels sont parfois confrontés les parlementaires, le vote de l’interdiction des insecticides de la famille des néonicotinoïdes, connus pour attaquer le système nerveux des abeilles. Selon les spécialistes ces insecticides seraient responsables de la disparition chaque année de plus de 300.000 colonies d’abeilles, un véritable désastre. Or, les avis divergent sur les solutions alternatives disponibles et les agriculteurs, grands utilisateurs de ce type d’insecticides ne peuvent se résoudre à ne pas les utiliser, sans mettre en danger leurs exploitations. Alors, les parlementaires et le gouvernement sont face à un dilemme qu’ils ont arbitré par un « entre deux ». Les néonicotinoïdes seront bien interdits mais seulement à partir de septembre 2018, voire après la mi-2020 dans certains cas. Une situation qui hérisse les défenseurs de la nature qui assènent que des solutions alternatives sont d’ores et déjà disponibles et que les effets néfastes sur l’environnement sont supérieurs aux effets bénéfiques. Le sujet a été débattu dans le cadre de la loi Biodiversité et a fait l’objet de multiples revirements au cours des navettes parlementaires. Le débat a également été vif au sein même du gouvernement opposant Stéphane Le Foll, le ministre de l’agriculture à Ségolène Royal, la ministre de l’environnement. Les lobbies ont joué pleinement leur rôle dans cette affaire pointant les difficultés des différentes options, les politiques ont eu les plus grandes difficultés à les départager.

La « taxe Nutella » victime du business d’Etat

Le gouvernement avait fini par céder : une « taxe Nutella » serait mise en place. L’objectif était de surtaxer l’huile de palme dont les effets sanitaires et écologiques sont dénoncés de longue date. La taxe, du nom de la célèbre pâte à tartiner qui l’intègre dans sa recette, devait être mise en place. Mais, c’était sans compter sur les réactions du principal producteur mondial, l’Indonésie, qui menaçait de remettre en cause les relations entre nos deux pays. Un bémol acceptable s’il se limitait à nos relations diplomatiques qui auraient pu se rafraîchir quelques mois tout au plus. Or, l’Indonésie menaçait surtout de revoir ses relations commerciales avec la France avec, à la clé, des ventes d’Airbus ou de satellites. Alors, le gouvernement a convaincu sa majorité à l’Assemblée Nationale de revenir sur son vote.

Les hôteliers en colère contre Airbnb 

La France est le second marché de la plateforme américaine de mise en relation entre particuliers pour la location d’appartements aux vacanciers et les hôteliers l’accusent de bénéficier d’un statut particulier qui lui permet de s’exonérer de toute sorte d’obligation qui la rende bien plus compétitive. Des syndicats professionnels et des hôteliers ont déposé une plainte contre X afin de dénoncer des pratiques qu’ils jugent illégales. L’enquête a été confiée au service national des enquêtes (SNE) qui doit constater les infractions. À côté du terrain judiciaire, les hôteliers espèrent beaucoup du projet de loi numérique qui pourrait renforcer l’arsenal contre les plateformes, notamment par le biais d’un « permis de louer » et des signalements à l’administration fiscale. Dans les coulisses, les débats sont rudes.

Les syndicats ont 2017 en ligne de mire

Outre les enjeux de représentativité syndicale où la CFDT pourrait passer devant la CGT lors des prochaines mesures de mars 2017, c’est bien l’après présidentielle qui se joue actuellement. Si les syndicats contestataires comme FO et la CGT s’opposent si vivement à la timide Loi El Khomry, ils préparent déjà le retour de la droite en 2017 et la mise en oeuvre de réformes jugées « dures et radicales » qu’elle promet. Philippe Martinez s’affiche comme le rempart aux réformes et met la pression sur les candidats à la présidentielle qui doivent intégrer le fait qu’ils devront affronter des blocages s’ils envisagent de respecter leurs engagements. Paradoxalement, cette posture pourrait renforcer la détermination à réformer et mobiliser un peu plus ceux qui ont tant besoin de voir le code du travail évoluer, par exemple.

Les maisons de disques s’attaquent à Google

Alors qu’en France, l’industrie du disque mène la guerre aux radios auxquelles elle reproche de ne pas exposer suffisamment les artistes francophones, aux Etats-Unis, elle pilote un autre combat autrement plus stratégique. Les maisons de disques souhaitent que le Congrès américain s’intéresse à la filiale de Google, You Tube, accusée de diffuser certains clips  sans l’autorisation des artistes et donc sans leur verser de revenus. En outre, lorsque les clips sont diffusés dans le cadre de contrat de licence, la rémunération est jugée trop limitée par les producteurs de disques. Or, le géant américain représenterait 40% de la consommation de musique mondiale contre 4% des revenus. Ainsi, You Tube qui ne cesse de développer sont audience, donc ses profits, notamment grâce à la musique, est accusé de ne pas rémunérer en retour les différents acteurs de l’industrie du disque. Outre, ces diffusions pirates, ce sont les revenus de licences qui sont en jeu. En effet, les géants du disque souhaitent obtenir le soutien du législateur américain dans leurs négociations de renouvellement de licence avec Google.

Commission d’enquête sur Numéro 23

Créée le 1er juin par la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale, la commission d’enquête sur les conditions d’octroi de l’autorisation d’émettre de la chaîne TNT Numéro 23 a élu son bureau le 21 juin. Elle sera donc présidée par Christian Kert, député LR spécialiste de l’audiovisuel, Michel Françaix, Martine Martinel, Dominique Nachury et Rudy Salles en seront les vice-présidents. Le rapport de la commission est attendu pour la fin d’année au plus tard. Elle devrait conduire ses travaux rapidement. La chaîne Numéro 23 a fait l’objet en 2015 d’une décision inédite de retrait de son autorisation d’émettre par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), une décision annulée par le Conseil d’Etat. Il est reproché au dirigeant de la chaine d’avoir été candidat à l’obtention d’une fréquence en TNT afin de la revendre rapidement alors que les fréquences sont réputées incessibles et mises à disposition à titre gratuit aux éditeurs en contrepartie d’un cahier des charges.

 « Les brèves de lobbying » apportent des éclairages sur des opérations passées ou en cours dans le domaine des relations institutionnelles. Une approche directe dont le but est de susciter la réflexion ou de donner des idées.

Les VTC à nouveau ciblés par une loi

Laurent Grandguillaume, député PS, vient de déposer une proposition de loi qui est porteuse d’un grand nombre de risques pour les VTC (véhicule de tourisme avec chauffeur). Le député semble avoir été particulièrement sensible aux arguments des taxis dans la rédaction de son texte. Il propose de durcir encore les conditions d’activités réservées aux Loti (Loi sur l’organisation du transport intérieur), ce statut permet de transporter jusqu’à neuf passagers et il regroupe un grand nombre de chauffeurs de VTC. Les taxis les ciblent régulièrement et leur reprochent d’exercer illégalement une activité de VTC au prétexte qu’ils utilisent les plateformes internet (comme Uber) et qu’ils transportent souvent deux voire une seule personne. Le point sensible est que dans ces sociétés, seul le patron est obligé de passer par une formation, ses chauffeurs bénéficient de sa licence et ils sont dispensés d’examen. Alors le député a trouvé un artifice : supprimer le statut de Loti dans les zones urbaines de plus de 100.000 habitants. Seuls les véhicules pouvant accueillir au moins neuf passagers pourraient circuler en zone urbaine, soit quasiment aucun véhicule… Le deuxième angle d’attaque du député est la formation qu’il propose encore de réformer alors que le système actuel n’est en place que depuis le 1er janvier, là encore, le parlementaire a été astucieux en confiant la gestion de l’examen aux Chambres de Métiers qui décideront seules de la fréquence de ceux-ci. Avec ce texte, Laurent Grandguillaume fait de la politique, il tente de préserver les acquis des taxis et de les protéger artificiellement des VTC, il veille également à maintenir les tensions entre les uns et les autres, néanmoins il passe à côté d’une réalité, les VTC existent, se développent et créent de l’emploi, beaucoup d’emplois. Ses mesures pourraient bien, si elles étaient votées, supprimer près de 10.000 postes de chauffeurs de VTC, selon les intéressés, dont beaucoup sont issus de quartiers où il est difficile de trouver un job.

Les promoteurs immobiliers pour plus de libéralisme

En cette année pré-électorale le libéralisme est en vogue. Au moins, du côté des acteurs de l’économie qui espèrent tant des candidats à l’alternance de 2017… C’est le cas des promoteurs immobiliers qui ont pu formuler leurs demandes lors de l’Assemblée Générale de leur Fédération professionnelle. Le bon sens semblait avoir irrigué les travée de cette AG. Les professionnels souhaitent d’abord que l’Etat cesse de tout vouloir normer et organiser, en effet l’urbanisme des prochaines années ne se décrète pas. Alors, pour disposer d’une législation et d’une fiscalité plus adaptées aux réalités, ils revendiquent une remise à plat du système, avec en priorité une approche administrative allégée et une fiscalité revue et assouplie. La Fédération des professionnels de l’immobilier souhaite également que les candidats fassent preuve d’audace pour décloisonner les rapports entre privé social notamment. Tout un programme !

Le FN, c’est compliqué

C’est en substance l’avis rendu par le CSA dans un courrier envoyé récemment aux patron des groupes audiovisuels. L’autorité de régulation est régulièrement saisie par le Front National qui reproche aux médias de ne pas inviter ses responsables assez souvent sur leurs antennes. Ainsi, le FN serait victime d’une sorte d’austracisme. Le CSA souligne dans son courrier qu’il a bien compris les arguments des patrons de chaines qui relèvent que les membres de la direction du FN répondent souvent par la négative à leurs invitations ce qui leur pose également des problèmes. Le CSA va plus loin dans son courrier puisqu’il incite les groupes audiovisuels à rendre publiques les difficultés qu’ils rencontrent pour inviter des membres du FN sur leurs antennes.

La CGT inflexible

Ni les inondations, ni l’Euro, ni l’attentat contre deux policiers n’ont pu ramener à la raison Philippe Martinez et la CGT qui ont maintenu leurs grèves, leurs blocages, leurs actions coups de poings ainsi que leur journée de manifestation du 14 juin. Les actions des casseurs ne les ont pas plus gênées, ils ne s’en sont même pas sentis responsables puisqu’ils ont dénoncer à longueur de déclarations le comportement du gouvernement et des forces de l’ordre. Quant au saccage de l’hôpital Necker, doublement symbolique puisqu’il s’agit d’un établissement pour enfants et qu’il accueillait le petit orphelin des deux policiers victimes la veille d’un attentat, ni les uns ni les autres n’y ont vu une quelconque responsabilité. Affligeant.

Le gouvernement relance l’autoconsommation solaire

La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a récemment annoncé le lancement d’un appel d’offre pour la construction de petites centrales solaires destinées à l’autoconsommation par des professionnels. Pour les particuliers, le gouvernement s’apprête à revoir les conditions de rachat des surplus d’électricité non autoconsommée. En outre, ERDF a accepté d’équipé les ménages concernés de compteur communicant Linky, ce qui devrait facilité les démarches des particuliers. Le nombre d’autoconsommateurs d’électricité solaire ne cesse d’augmenter et cela concerne également les entreprises qui sont de plus en plus nombreuses à se sentir concernées. À l’image d’Ikea qui couvre déjà 100% de ses besoin en électricité grâce à l’énergie solaire. Mais il reste un point noir de taille, il est encore impossible de relier une installation solaire à plusieurs utilisateurs, ce qui interdit la redistribution au sein d’un quartier ou d’une zone artisanale par exemple.

La révolution numérique des armées est engagée

Le salon de la défense Euriosatory s’est tenu du 13 au 17 juin à Paris, il a mis en avant le plongeon des armées dans la numérisation des combats. Les robots sont déjà une réalité dans les armées depuis une trentaine d’années grâce aux drones et autres robots de déminage par exemple. En 2015, les russes ont lancé, avec succès, une opération de combat en Syrie avec une unité composée à 100% de robots armés terrestres et aériens, pilotés à distance. Les chercheurs travaillent sur des essaims de robots susceptibles de constituer de redoutables forces de frappe. Désormais, les différentes armées du monde travaillent sur des robots militaires humanoïdes, la France est en retard dans ce domaine faute de moyens. Il s’agit pourtant d’outils militaires, voire policiers, tout à fait intéressants alors que notre pays doit faire face à des attentats et des prises d’otage. D’ailleurs, l’Etat Islamique (EI) travaillerait sur des robots destinés à combattre des attentats…

Médecins du Monde victime de censure

L’association Médecins du Monde a lancé une vaste campagne de communication choc contre le prix des médicaments dans laquelle elle dénonce les tarifs pratiqués par l’industrie pharmaceutique, elle complète cette opération de communication par une pétition en ligne. Ce lobbying direct et participatif n’est pas du goût des afficheurs qui ont refusé la campagne aux motifs qu’elle pourrait être choquante, qu’elle serait peu sourcée ou encore qu’elle pourrait gêner l’industrie pharmaceutique. Intitulée « le prix de la vie », déclinée sur plusieurs visuels, cette campagne de l’ONG sera néanmoins visible dans la presse, les réseaux sociaux ou encore par affichage sauvage. Les industriels du médicament dénoncent une campagne mensongère qui insulte les chercheurs.

Bisbilles entre le PMU et Google

Le PMU vient de lancer une procédure contre Google pour abus de position dominante. Il est reproché à Google d’avoir retiré de sa plateforme d’applications Google Play, l’application PMU Sports Live. Google explique que ce retrait est conforme à sa charte qui bannit de ses sites toute application ou lien qui promeut les jeux d’argent et de hasard. Le PMU rétorque que Google Adwords ne se gêne pas pour vendre des mots-clés à des clients qui sont des acteurs du jeu de hasard et d’argent, ce qui constituerait donc, selon lui, une discrimination. Le PMU vise également ce qu’il estime être de facto une obligation d’investir dans Google Adwords pour assurer la promotion de mots-clés, vue la part de marché de Google dans les moteurs de recherche en ligne qui serait de 93% en France. Enfin, le PMU s’étonne que son partenariat avec les applications de l’Equipe au sein desquels il assure sa promotion ne soit pas visé par l’interdiction du géant américain.

Nos enfants passent au « numérique à la française »

En 2018, la e-éducation sera une réalité pour 850.000 enseignants et 3,8 millions de collégiens. Jean-Yves Hepp, le fondateur de SQOOL propose une tablette et un éco-système numérique 100% français pour les écoles, collèges et lycées. L’outil est très complet il s’adresse à la fois aux enseignants, aux élèves et aux chefs d’établissements. Il permet de travailler en cours, en individuel, en collectif et également en étant en connexion totalement sécurisée avec internet. Le produit est disponible auprès de la centrale d’achat public UGAP, il est en concurrence directe avec des solutions proposées par des géants américains. Actuellement, SQOOL a été choisie par 10 départements français, les américains ont signé avec 18 départements. SQOOL comprend une tablette numérique propriétaire, un casque, une caméra avant et arrière et dispose désormais d’un clavier externe. Ainsi, l’expérience e-éducation peut être encore plus complète.

Collecte de la taxe de séjour, AirBnB se met aux normes

La taxe de séjour est l’un des sujets de tension entre hôteliers et plateformes de réservation d’hébergement comme Airbnb, les premiers respectent sa collecte systématique auprès de leurs clients, les secondes tardent à mettre en place cette nouvelle obligation. Airbnb, qui fait face à une fronde des hôteliers et des municipalités à travers le monde, essaie de montrer sa bonne volonté. La plateforme va donc généraliser peu à peu à l’ensemble des communes françaises la collecte de leur taxe de séjour. Jusqu’à présent elle collectait à Paris et Chamonix-Mont-Blanc, dès le 1er août 18 nouvelles grandes villes seront concernées.

Brexit gagnant ?

La date du référendum sur le Brexit approche et les sondages mettent en avant une forte poussée du « oui » à une sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne. Le quotidien populaire The Sun vient même de rejoindre les militants de cette sortie, un coup dur pour les partisans d’un maintien de la Grande Bretagne au sein de l’UE. Un sondage ICM pour le Guardian donne 6 points d’avance pour les partisans du Brexit avec 53% des intentions de vote, un autre signé YouGov pour le Times 7 points… Les investisseurs qui craignent que le 23 juin, date du référendum les sondages se révèlent exacts, paniquent et ont fait flancher les bourses européennes le 14 juin.

Les Départements s’attaquent aux aides à la dépendance

Il fallait s’y attendre, les contraintes budgétaires qui pèsent sur les Départements commencent à avoir des répercussions sur les allocataires des aides sociales directement gérées par ces collectivités. La CFDT- retraités vient de déposer des recours administratifs contre les Départements de la Manche, de la Somme, du Gard et de l’Orne. Ces collectivités sont accusées de rogner les aides personnalisées à l’autonomie (APA) versées à leurs allocataires afin de réaliser des économies. Dans la Somme, certains bénéficiaires verront leurs aides diminuées d’une heure par mois, selon Le Figaro, dans La Manche il est demandé aux bénéficiaires une participation de 1,50 euro par heure d’aide à domicile, 2 euros dans le Gard. La CFDT-retraités dénoncent ces pratiques qu’elle qualifie d’illégales puisque les Départements peuvent limiter le nombre d’heures de prestations mais en aucun cas demander une participation aux bénéficiaires. La participation de l’Etat à l’APA ne cesse de diminuer depuis des années et l’Association des Départements de France alerte depuis plusieurs mois sur les risques qui pèsent sur les budgets de ses adhérents.

La chaîne d’info publique bénéficie d’une préemption

La ministre de la culture est de la communication vient d’écrire au président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) afin de lui demander de réserver prioritairement un canal hertzien sur la TNT afin que la chaine publique France Info TV soit diffusée dès le mois de septembre sur la TNT gratuite. C’est le privilège du service public de pouvoir ainsi préempter des canaux de diffusion selon ses envies et projets. La surprise de la demande de la ministre consiste en la présence en « basse définition » de la chaîne publique alors que ses concurrentes diffusent en haute définition. Il faut préciser que cette chaine d’information publique est lancée dans un contexte budgétaire contraint avec de faibles moyens et, qu’au passage, elle rogne également sur France Ô qui passera en basse définition pour lui faire de la place…