Bercy prépare un projet de loi qui devrait être présenté dans les prochaines semaines en Conseil des ministres afin de mieux encadrer les pratiques des « représentants d’intérêts », c’est à dire les lobbyistes.
Ce projet de loi, révélé par Mediapart, dit « Sapin II », sur la transparence de la vie économique et la lutte contre la corruption crée l’obligation de s’inscrire sur un registre public pour tout lobbyiste en relation avec des cabinets, des ministres, des hauts fonctionnaires et l’Elysée, il pose également des règles pour de bonnes pratiques.
Le registre national obligatoire concernera tous les représentants d’intérêts qui souhaitent entrer en contact avec des représentants du gouvernement, leur cabinet, les autorités indépendantes ou encore certains hauts fonctionnaires. Il ressemblera à ce qui existe déjà au Sénat et à l’Assemblée Nationale, mais ceux-ci ne sont pas obligatoires. Pour le moment les associations cultuelles et les partenaires sociaux seront exemptés.
Les bonnes pratiques préconisées par le projet de loi dessinent un paysage actuel encore largement traversé par des méthodes qui relèvent du « lobbying à la papa ». Ainsi les lobbyistes auront ils désormais l’obligation de dévoiler l’identité de leur client, de s’abstenir d’offrir des cadeaux de valeur significative, de fournir des informations trompeuses, de revendre à des tiers des documents du gouvernement, d’organiser des colloques avec des prises de paroles rémunérées dans des bâtiments administratifs…
Le dispositif sera placé sous le contrôle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) qui aura le pouvoir de sanctionner les dérapages déontologiques par des sanctions assez symboliques comme des mises en demeure ou des amendes pouvant atteindre 30.000 €.
Ce projet de loi est utile puisqu’il permet d’une certaine façon d’officialiser le métier de lobbyiste et d’encourager les bonnes pratiques. Il s’agit d’une forme de reconnaissance du métier de lobbyiste qui est utile à la vie démocratique lorsqu’il est pratiqué avec transparence (lire sur le même thème notre éditorial).