À quoi sert la Cour des comptes ?

La République est riche de toutes sortes d’Assemblées et d’outils dont la mission est de produire des rapports qui ne semblent destinés qu’à caler les lourds bureaux du mobilier national. Février est ainsi traditionnellement le mois de la publication du rapport annuel de la Cour des comptes qui pointe les dérives en tout genre de l’État mais risque fort de rejoindre ses prédécesseurs aux archives.

Les magistrats de la Cour des compte se montrent sceptiques dans leur rapport annuel, publié le 10 février, quant à la capacité du gouvernement à respecter ses engagements en matière de déficit public. La Cour partage donc l’avis du FMI, de Bruxelles et, plus généralement, de tous les experts. Les magistrats financiers soulignent les options prises par le gouvernement pour bâtir son budget qui se révèlent plus qu’aléatoires : surévaluation du PIB, sous-évaluation des dépenses publiques et sur-évaluation des recettes fiscales. Bref, le gouvernement a proposé un budget un peu « truqué ».

Les méthodes expéditives des majorités de la Vème République pour construire leurs budgets, surtout depuis qu’elles subissent la pression de Bruxelles, sont bien connues et dénoncées chaque année par la Cour des comptes. Mais, année après année, il ne se passe rien, ou presque.

De même le rapport annuel de la rue Cambon détaille les dérives de plusieurs mesures gouvernementales. Cette année il met l’accent sur l’échec flagrant du contrat de génération, une mesure phare du quinquennat de François Hollande. Ce dispositif est élégamment qualifié « d’insuccès » par la Cour pour mettre en évidence une bérézina : 40.000 contrats signés en juillet 2015, contre 220.000 attendus à cette date et 500.000 pour 2017.

Les investigations des magistrats de la Cour des comptes vont beaucoup plus loin et le rapport, comme chaque année, est une mine d’informations. On apprend ainsi la situation des théâtres nationaux qui pâtissent notamment de l’absence de direction de la part du ministère de la Culture. La Cour pointe une gestion hasardeuse, des méthodes de nomination opaques et une mobilisation de fonds publics colossale avec une absence quasi-totale de contrôle.

Quant aux transports en commun de l’Île de France, ils subiraient, selon la Cour, l’absence d’investissements de la part des gouvernements, de la SNCF et de RFF depuis trente ans. Ils seraient aujourd’hui au bord de la rupture. À la lecture du rapport de la Cour sur les transports ferroviaires, on comprend mieux la situation subit par des millions de voyageurs franciliens : des installations vétustes, un réseau saturé, un besoin de financement de 50 milliards d’euros non financé…

Autre exemple, le fameux logiciel de paie de la Défense, Louvois, pourtant abandonné depuis 2013, qui continue de semer la pagaille dans les feuilles de solde des soldats français. Les services de paie du ministère de la Défense recevraient, selon la Cour, 5000 réclamations par mois et la vérification des paies nécessiteraient jusqu’à 45.000 vérifications manuelles mensuelles. Un coût exorbitant. Les magistrats dénoncent depuis plusieurs années ces dysfonctionnements. Ils annoncent également que le nouveau logiciel, Source Solde, qui devrait prendre le relai en 2017, risque fort de ne pas faire mieux…

Chaque année, la Cour des comptes attire l’attention sur ces errements de l’État (voir notre rubrique « chiffres-clés ») et on a le sentiment que rien ne se passe. L’État semble engagé dans une lente et inexorable dérive de ses dépenses.

Ce n’est pas la Cour des comptes qui est inutile, ce sont ses missions qui sont incomplètes. Le gouvernement devrait avoir obligation de suivre certaines de ses recommandations et de prendre les décisions adéquates rapidement. Une piste de plus dans la longue liste des réformes à mettre en oeuvre dans la perspective de 2017 ?