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Jour : 6 août 2015

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Le 6 août 2015

Des patrons s’engagent contre l’homophobie

Nicolas Noguier, président de l’association Le Refuge, a lancé le Fonds de dotation contre l’homophobie et la transphobie (FDCHT), immédiatement soutenu par cinq dirigeants d’entreprises.

Le Refuge est la seule association de lutte contre l’homophobie reconnue d’utilité publique et l’unique structure en France, conventionnée par l’Etat, à proposer un hébergement temporaire et un accompagnement social, médical et  psychologique aux jeunes majeurs, filles et garçons, victimes d’homophobie ou de transphobie. L’association compte 7 délégations – Montpellier, Paris, Lille, Lyon, Marseille, Toulouse, St Denis de la Réunion – et 5 antennes : Bordeaux, Perpignan, Avignon, Corse, Strasbourg. Elle dispose de 57 places d’hébergement. Elle enregistre près de 3000 adhérents fin novembre 2014. En 2013, plus de 1000 jeunes entre 18 et 25 ans on été chassés de chez eux, rejetés par leurs parents.

Lamine Gharbi, président de la Fédération de l’Hospitalisation Privée, Abdel Aïssou, directeur général du groupe Randstad France, Frédéric Fougerat, directeur de la communication du groupe Altran, Patrick Brothier, président d’Adrea Mutuelle et Agathe Albertini, directeur de la communication de JCDecaux ont officiellement affiché leur engagement et on participé au clip réalisé par Pascal Petit (Zipcom) visible en cliquant sur la photo ci-dessous :

fdcht-lancement

Le Refuge a besoin de soutiens financiers afin de se développer et c’est précisément le rôle du FDCHT qui permet à des entreprises de s’associer à l’action du Refuge en lui donnant les moyens d’accroître encore ses missions et son accompagnement de jeunes en souffrance et qui se retrouvent à la rue.

Le Fonds de dotation contre l’homophobie et la transphobie permettra de valoriser le mécénat d’entreprises. « D’autres associations ont déjà créé un tel dispositif, explique Nicolas Noguier, président du Refuge. Je citerais pour exemple la Banque Alimentaire ou AIDES… Le FDCHT a pour vocation d’accompagner des projets d’aide aux jeunes victimes d’homophobie, qu’ils émanent du Refuge ou de toute association susceptible de signer une convention avec lui. »

La présidence du FDCHT a été confiée à Véronique Lesage.

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Le 6 août 2015

La Loi Macron censurée

(Article mis à jour le 7 août) Le Conseil constitutionnel vient de rendre son avis sur la Loi Macron après avoir été saisi par 120 députés et sénateurs qui estimaient que 19 articles sur les 300 de la loi n’étaient pas constitutionnels. Finalement, ce sont cinq articles qui sont, partiellement ou en totalité, censurés.

Le travail le dimanche, l’ouverture à la concurrence des lignes interurbaines d’autocars, ou la réforme du passage du permis de conduire, n’étaient pas concernés par la saisine des parlementaires.

En revanche la réforme de la justice prudhommale est concernée, et le Conseil constitutionnel a rejeté le critère lié à la taille de l’entreprise afin de fixer le plafonnement des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il a néanmoins retenu le critère d’ancienneté du salarié.

Le projet de loi a connu un parcours législatif très secoué et rythmé par les recours du gouvernement au 49-3 et par deux Motions de censure déposées par l’opposition. En creux, le Conseil constitutionnel relève le caractère « fourre-tout » de la Loi Macron puisqu’il censure des articles qu’il estime être des « cavaliers parlementaires » n’ayant aucun rapport avec le projet de loi initial.

Un désaveu pour le gouvernement qui voit, notamment, son ultime amendement relatif au projet Cigéo d’enfouissement de déchets radioactifs de Bure en Moselle, rejeté. Cet article avait été introduit un peu avant l’adoption de la loi par recours au 49-3, une méthode dénoncée par les écologistes qui y voyaient « un coup de force ». La réforme des chambres de commerce et des métiers subit le même sort.

Le futur ex-propriétaire de la chaîne Numéro 23, Pascal Houzelot, peut se frotter les mains, il échappera à la surtaxe créée par la loi Macron et que le Conseil constitutionnelle a également retoquée. Le dispositif prévoyait une taxe qui ne pouvait dépasser 26% de la plus-value générée par la revente d’une fréquence TNT, avec un taux de taxation dégressif en fonction de la durée de détention de la fréquence.

La majorité sénatoriale qui avait introduit un article visant à assouplir la communication sur les alcools subit également un revers constitutionnel puisque cet article est également censuré.

Il n’en reste pas moins que la Loi Macron est désormais définitivement adoptée, elle a été promulguée le vendredi 7 août, le gouvernement n’a donc pas perdu de temps (mise à jour du 7 août).