Une affaire digne d’une série américaine secoue les bancs de l’Assemblée Nationale. Elle se déroule dans les couloirs feutrés du groupe PS et dans la salle de la commission des affaires sociales.
Ce « micmac » concerne la Loi Evin, au travers de la loi Santé en cours de navette entre Sénat et Assemblée Nationale, et met en scène les parlementaires eux-mêmes. Réunis en commission, les députés ont maintenus lundi 9 novembre un amendement introduit par les sénateurs qui prévoit de distinguer publicité et information sur le vin.
Ce sujet, tendu, est en fait une suite du texte de la loi Macron qui envisageait d’assouplir la loi Évin afin de favoriser l’oenotourisme et de permettre aux médias d’évoquer plus librement ces sujets. La loi Santé de Marisol Touraine prévoit de revenir sur les amendements adoptés dans le cadre de la loi Macron.
C’est dans ce contexte que les députés se sont réunis en commission le lundi 9 novembre afin d’examiner le texte de retour du Sénat. Or, le vote en commission est intervenu, selon la présidente de la commission des affaires sociales, Catherine Lemorton, suite à des « manipulations » au sein de sa commission.
Ainsi, avec la bénédiction du président du groupe socialiste, les députées Catherine Quéré, viticultrice de profession et Anne-Yvonne Le Dain, élue d’une circonscription vinicole, ont intégrées la commission des affaires sociales la semaine précédent le vote en question, quittant leur commission d’origine sans aucune raison.
Catherine Lemorton dénonce donc un « switch » destiné à permettre aux deux parlementaires socialistes d’intégrer sa commission pour défendre un amendement, introduit par les sénateurs de droite, auxquelles elles sont personnellement très attachées. Elle en veut principalement à son président de groupe, Bruno Le Roux, accusé d’être à la manoeuvre afin de permettre au vote de la commission de « basculer » en faveur des défenseurs d’une réforme de la loi Évin.
Une situation surprenante puisque le combat concerne des parlementaires d’une même majorité qui a du mal à se prononcer pour une mesure pourtant défendue officiellement par le gouvernement par la voix de sa ministre de la Santé, il est vrai contre celle du ministre de l’Économie…