Nous revenons sur l’essentiel du lobbying cette semaine avec : la colère des cliniques, l’opération de communication de Laurent Fabius, le dossier Alstom, un nouveau plan de soutien aux agriculteurs, un rapport détonant sur la fin du paritarisme, un autre sur l’échec de la politique en faveur des jeunes, des propositions pour sortir le logement de la crise… Nos actualités lobbying vous proposent également un point sur le quinquennat fiscal de François Hollande, les décisions de Londres qui laissent présager un « Brexit dur » …
Laurent Fabius fait de la communication
Le nouveau Président du Conseil Constitutionnel souhaite imprimer rapidement sa marque à l’Institution, pour ce faire il mise sur la communication. C’est bien connu, lorsque l’on prend en mains une institution, le meilleur moyen de montrer qu’il y a du changement c’est de changer le logo, alors Laurent Fabius ne déroge pas à la règle. Seconde « innovation », désormais le Conseil publiera chaque 4 octobre une magnifique plaquette qui accueillera le bilan de son action. Enfin, Laurent Fabius mise également sur le numérique, le Conseil constitutionnel publiera sur son site internet les parrainages pour les candidats à l’élection présidentielle au fur et à mesure qu’ils seront déposés.
1 milliards pour le rail
Apparemment l’affaire Alstom se termine bien. L’Etat a promis une commande de plus d’un milliard d’euros pour sauver le site de Belfort. Ce sont plusieurs années de travail qui sont désormais garanties au site de Belfort, mais à quel prix pour la collectivité ? L’Etat a rédigé un chèque de 450 millions pour commander des rames TGV qu’il destine à des lignes classiques… Non seulement un TGV coûte deux fois plus cher qu’un train classique mais le faire rouler sur une ligne classique engendre également 30% de coûts supplémentaires. On se pince. L’entreprise investira également dans la modernisation du site de Belfort afin de lui permettre de se lancer dans des diversifications autour du bus électrique ou encore d’autres types de trains. Plusieurs autres trains seront commandés également par la SNCF et 30 trains d’équilibre du territoire feront l’objet d’une commande rapide de l’Etat. On imagine que ce montage fait de bric et de broc intéressera fortement Bruxelles qui pourrait être tentée d’y voir, le moment venu, des subventions déguisées.
Nouveau plan d’aide aux agriculteurs
Les céréaliers et les éleveurs laitiers vont bénéficier d’un nouveau plan d’aide de l’Etat, le troisième en un an. La banque publique d’investissement viendra en caution des agriculteurs à hauteur de 50 à 100 millions d’euros afin de garantir des prêts auprès des banques, à des taux oscillant entre 0,5 et 1%. Cette soupape devrait permettre aux céréaliers de tenir jusqu’à la moisson 2017 en espérant qu’elle ne soit pas frappée à nouveau par des incidents climatiques. Les éleveurs laitiers qui cultivent du blé sont doublement victimes : de la crise mondiale des prix et des accidents climatiques qui ont détruits leurs cultures. Une aide à la reconversion est également mise en place, elle prévoit un accompagnement de 3100 euros par agriculteurs et une prime de déménagement de 1500 euros.
Le paritarisme en question
L’Institut de l’Entreprise (IE) publie une note qui va faire du bruit : « Faut-il en finir avec le paritarisme ? ». L’IE décrit les 130 milliards d’euros de budgets sociaux gérés conjointement par les syndicats et le patronat et dénonce une situation unique au monde qui dépend de financements qui proviennent de la collectivité. Ces milliards d’euros seraient gérés par des personnes peu qualifiées et les inciteraient à une course effrénée aux mandats et aux financements paritaires. Bref, la situation, si elle était remise en question, pourrait générer de belles économies. L’IE pointe également le manque de représentativité des organisations syndicales, puisqu’à peine 11% des salariés du public et du privé seraient syndiqués, soit la représentativité la plus faible d’Europe.
Moins de privilèges pour les anciens présidents
Un décret publié le 5 octobre met en place la dégressivité des privilèges accordés aux anciens présidents de la République. Au delà-des cinq premières années le nombre des collaborateurs permanents passera de sept à trois et celui des agents de service de deux à un. Pour Valéry Giscard d’Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, le délai de cinq année court à compter de la publication du décret, pour François Hollande, s’il n’était pas réélu, la date de fin de ses fonctions sera le point de départ au décompte.
Les mesures pour les jeunes inefficaces
Une fois de plus la Cour des comptes jète un pavé dans la mare. Les gouvernements, quelle que soit leur couleur politique ont fait de la jeunesse une priorité, les mesures pour aider l’entrée des moins de 25 ans sur le marché de l’emploi pullulent et se distinguent, selon les experts de la rue Cambon, par leur grande inefficacité. Les milliards d’euros investis semblent se déverser dans la mer, 2,02 milliards pour les contrats aidés, 1,45 milliard pour le suivi et l’accompagnement des jeunes, 5,95 milliards pour l’apprentissage. La grande majorité des contrats de jeunes sont des CDD et deux tiers d’entre eux sont signés pour une durée inférieure à un mois. Pire, 750.000 jeunes seraient en dehors du système, sans emploi, sans formation ni études. La Cour des comptes pointent un défaillance généralisée du système, ainsi à peine 9,6% des jeunes ayant été pris en charge par Pôle Emploi trouvent un travail, ils ne sont que 7,7% parmi les moins qualifiés. D’une manière générale, cette dernière catégorie est toujours celle qui reste en grande difficulté. La multiplicité des instances compétentes pour délivrer des aides ne facilite pas la sortie de crise. En effet, à force de multiplier les aides et es guichets, ceux-ci ne sont plus identifiés. C’est d’ailleurs l’une des propositions de la Cour du compte : mettre en place une instance unique, clairement identifiée, en charge du suivi de l’ensemble des dispositifs.
Les dérives de l’AP-HP
Le Canard Enchaîné du 5 octobre révèle les dysfonctionnements au sein de l’AP-HP dénoncés par un rapport de la Chambre régionale des comptes d’lle de France. L’AP-HP aurait laissé filer 80 millions d’euros de créances à la suite d’un bug informatique en 2011. La gestion dispendieuse de la directrice générale de l’AP-HP est également pointée, sa propre rémunération qui a fait l’objet d’une augmentation de 100.000 euros par an, plus une prime de départ de 125.000 euros et les 3,7 millions de contrats de coaching et de conseil engagés n’ont pas plu à la chambre régionale des comptes. Ce rapport est rendu public alors que l’AP-HP met en place un plan d’économies de 150 millions d’euros.
Les perspectives fragiles du FMI pour la croissance mondiale
Le FMI a présenté ses « Perspectives économiques mondiales » avec de multiples réserves. La croissance du PIB devrait être de 3,1% en 2016 pour connaitre un léger rebond en 2017 à 3,4% sauf si… Le Brexit et ses conséquences restent un gros point d’interrogation sur lequel le FMI refuse de s’engager, comme l’activité en Chine qui est soumise à une cure de réorientation interne afin de l’exposer moins aux exportations et aux investissements extérieurs. Mais le FMI identifie encore plusieurs autres facteurs de risques, comme le terrorisme, les risques sanitaires, les tensions en Afrique… Le FMI exhorte les Etats à s’engager dans des réformes. Pour le moment en vain.
Le quinquennat fiscal de François Hollande
Le Trésor Public publie un rapport sur les effets des hausses d’impôts depuis 2012. Le surpoids de la fiscalité sur la période aura été de 32 milliards sur les ménages, néanmoins en 2012 ce sont certaines décisions prises par la dernière année du quinquennat Sarkozy qui ont lourdement pesées. Autre précision, ces 32 milliards n’intègrent pas la fiscalité indirecte comme la TVA ou la taxe intérieure sur les produits énergétiques, qui pèsent pour 40% des prélèvements des ménages… À l’arrivée, le rapport du Trésor montre que 20% des ménages les plus modestes ont bien bénéficié d’une redistribution de pouvoir d’achat. Mais à quel prix pour l’ensemble des contributeurs à l’impôt ?
Vers un Brexit dur ?
Le Royaume-Uni, avant même d’engager officiellement les démarches pour concrétiser sa sortie de L’Union européenne, prend le chemin de la préférence nationale en matière d’emplois. Le Congrès conservateur a pris des accents populistes et de nouvelles mesures pour rendre plus difficile l’emplois de personnel étranger ont été annoncées. Les entreprises pourraient se voir obligées de publier le nombre de leurs employés étrangers et les conditions d’obtention des visas pour les étudiants étrangers pourraient être encore renforcées. Si l’opposition travailliste dénonce déjà ces mesures, le patronat s’est également montré inquiet. Theresa May confirme en tout cas sa volonté de mettre en place un Brexit dur, elle annonce de fait des négociations de sortie de l’UE qui seront serrées.
Les cliniques privées mécontentes du budget de la sécurité sociale
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PFLSS) a été adopté en Conseil ministre et suscite de vives inquiétudes de la part des cliniques privées et des médecins libéraux. Certes, l’objectif national de dépenses maladies (Ondam) a été relevé à 2,1% en 2017, contre 1,75% initialement prévu mais il contient 4,05 milliards d’économies alors qu’il intègre les augmentations salariales de la fonction publique hospitalière ainsi qu’une première partie de la convention médicale qui prévoit une revalorisation de la consultation des médecins généralistes. C’est donc le secteur privé hospitalier qui va être mis à contribution alors que les cliniques n’ont pas bénéficié du CICE, qu’elles subissent depuis plusieurs années une baisse historique de leurs tarifs et qu’elles sont été exclues des Groupements hospitaliers de territoires mis en place dans la dernière Loi Santé.
Les professionnels de l’immobilier publient un manifeste
L’Union des Syndicats de l’Immobilier (UNIS) publie un manifeste dans lequel elle pose des propositions pour accélérer la sortie de crise du logement. L’UNIS a fait ses comptes, l’Etat dépense 42 milliards dans sa politique en faveur du logement alors que les différents impôts et taxes lui rapportent 62 milliards. Elle souligne les inégalités territoriales et souhaite que l’Etat favorise des politiques au plus près des Français afin de coller aux réalités des territoires. L’UNIS milite également sur un statut fiscal spécifique du bailleur privé, notamment afin de faciliter l’accès à la location des personnes à faible revenu. D’une manière générale, l’UNIS défend un allègement des obligations et un desserrement des contraintes règlementaires, même si elle promeut l’idée du mandat exclusif dans les transactions qui permettrait, selon elle, d’accélérer les transactions et de baisser les honoraires.
Coûteuses niches fiscales
La fiscalité française est lourde mais elle comporte également des astuces bien pratiques en direction de certains publics qui permettent de réduire la facture du Trésor Public, ce sont les fameuses, et coûteuses, niches fiscales. Selon le projet de loi de finances, elles devraient atteindre 90 milliards d’euros en 2017, soit une hausse de 4,1 milliards en un an… 14 nouvelles niches fiscales ont été créées, 4 ont été supprimées et 5 sont arrivées à échéance.
La région PACA veut s’émanciper de la SNCF
Christian Estrosi n’en peut plus de la SNCF et de sa gestion « calamiteuse » des TER qui aboutirait à un surcoût de l’exploitation en PACA 20% supérieur aux autres régions de France et 40 trains qui seraient chaque jour absents des plannings. Le président de la région PACA a décidé de mettre fin aux négociations en cours avec la SNCF, il va faire voter un budget « drastiquement à la baisse » et s’orienter vers des solutions alternatives, comme l’ouverture à la concurrence, si possible dès 2019, la mise en place de cars régionaux et la création d’une régie.