Selon Les Échos, Emmanuel Macron envisagerait de revoir les règles anticoncentration dans les médias. L’objectif serait d’alléger le dispositif afin de permettre aux groupes de se développer. Problème : rien ne semble prévu pour accompagner les PME de l’audiovisuel…
De quoi s’agit-il ?
La loi de 1986 sur la communication audiovisuelle, souvent amendée depuis, pose notamment des règles anticoncentration pour le paysage radiophonique et télévisuel français. Parmi celles-ci, l’impossibilité pour un éditeur de télévision de détenir plus de 7 chaînes nationales hertziennes. Un groupe ne peut détenir plus de 49% d’une chaîne hertzienne dont l’audience dépasse 8%. D’autres dispositions interdisent à des acteurs de cumuler des situations dans la presse, la radio et la télévision.
Pourquoi une évolution du dispositif ?
Il s’agit d’une demande récurrente de certains groupes qui revendiquent un besoin de se concentrer ou de créer de la valeur au sein de leur périmètre, en réglant par exemple la question des 49%… Le PDG de TF1, Nonce Paolini a adressé en juillet dernier une lettre enflammée au gouvernement demandant instamment des changements dans la Loi qui l’empêcherait de développer son groupe dans de bonnes conditions. Dans la radio, c’est le CSA qui a réglé le sujet en décembre 2013, à la barbe du Parlement, en changeant la méthode de calcul du plafond de concentration, ce qui a permis aux groupes nationaux de perdre environ 20% de leur couverture de population… Et de ne plus être concernés par les plafonds.
Quel est le problème ?
Rien de choquant à faire évoluer les règles anticoncentration dans l’audiovisuel. En effet, les acteurs doivent faire face à l’arrivée décomplexée et massive de nouveaux concurrents via le numérique qui ne sont soumis à aucune régulation. Les règles de la concurrence sont donc déséquilibrées, c’est une évidence. Ce qui est problématique dans la démarche du gouvernement telle qu’elle est présentée par la presse c’est que si les demandes des grands groupes sont prises en considération, tout un pan de l’audiovisuel français semble être ignoré : les PME radios et télévisions… Pourtant, celles-ci ont également besoin de se développer dans de bonnes conditions, voire de rattraper un retard pris dans l’attribution des fréquences hertziennes notamment dans la FM. Le gouvernement prend le risque en desserrant les règles de concentration de déstabiliser un secteur de PME déjà fragilisé et d’accroître leur déséquilibre concurrentiel à la fois vis à vis de leurs concurrents hertziens mais également dans le numérique. Or, les PME sont des acteurs dynamiques de la radio et de la télévision en France, elles emploient 2500 personnes et surtout réalisent des audiences phénoménales !
Que faire ?
Le gouvernement serait donc bien inspiré de prendre également en considération le secteur des PME de l’audiovisuel s’il devait faire évoluer les règles de concentration. Donner plus de marge à des groupes comme TF1 et Canal imposerait d’en donner également plus aux PME. Une piste parmi d’autres : réviser l’article de la loi sur le « juste équilibre » en le précisant et en fléchant clairement le chemin du CSA pour les futures attributions de fréquences FM…
Mathieu Quétel, président de Sountsou Affaires-Publiques