Un sénateur propose la suppression de la réserve parlementaire

Eric Doligé, sénateur et président du conseil général du Loiret propose de supprimer la réserve parlementaire individuelle tout en conservant les 150 millions qui seraient répartis « entre départements en  proportion de la population rurale ».

Le sénateur est déjà à l’initiative de quelques propositions de simplification de la vie démocratique française telles que la réduction du nombre de parlementaires, la division par deux des départements et régions ou encore la réduction à 15 du nombre de ministres. Ces suggestions sans doute iconoclastes aux yeux de ses collègues parlementaires n’ont pas toutes fructifié, loin de là. Néanmoins, on peut reconnaitre à Éric Doligé une certaine avance sur son époque et un excellent ressenti de la perception par nos concitoyens de notre complexité institutionnelle.

Il s’attaque donc à la fameuse réserve parlementaire qui ne cesse de défrayer la chronique notamment à cause de son opacité et de son utilisation parfois déraisonnable. Le sénateur explique simplement ses motivations : « Parce qu’elle crée de par sa nature une suspicion inutile, naturelle mais infondée. Parce qu’elle manquait de transparence. Entre deux parlementaires d’un même territoire l’un pouvait disposer d’un montant très important et l’autre d’aucun montant. Ce qui à l’évidence a pu créer de grandes inégalités ».

Éric Doligé ouvre une perspective d’utilisation orientée vers les territoires : « Ne serait-il pas plus intéressant de répartir la somme globale de 150 millions entre les départements en proportion de la population rurale ? Puis de demander aux parlementaires lors d’une réunion spécifique de répartir cette somme entre les communes de moins de 5.000 habitants, ayant un projet répondant à des critères préétablis ».

Si la proposition du sénateur ne crée pas d’économies pour l’Etat elle a le mérite de proposer plus de transparence et une destination plus claire de ces fonds au service des communes rurales. Quelques jours après la publication par la Cour des Comptes d’une note alarmante sur l’utilisation de la réserve parlementaire, le débat est donc ouvert.