RSA : le lobbying payant des départements

80 Départements sur 101 sont en situation de graves difficultés financières. Ils sont étouffés par la baisse des dotations de l’État d’une part et les transferts de charges notamment en ce qui concerne les aides sociales, d’autre part. Alors, ils ont décidé de se mobiliser et de s’engager dans une vaste campagne de lobbying sous la houlette de l’Assemblée des Départements de France (ADF) présidée par l’ancien ministre Dominique Bussereau.

Dominique Bussereau, lui-même président du Conseil Départemental de la Charente-Maritime, a su mobiliser tous azimuts ses collègues pour faire pression et obtenir de l’État une sortie de crise qui semble aujourd’hui envisageable.

Depuis 2003, le versement du RSA est placé sous la responsabilité des départements. Le problème réside dans le fait que ce dispositif est devenu au fil des années un véritable gouffre financier alors que dans le même temps les dotations de l’Etat ne cessaient de diminuer. Ainsi, en 2015 sur 9,7 milliards d’euros de dépenses, 4 milliards sont restés à la charge des départements. Une situation inextricable qui menace de mettre dans le rouge une grande partie des Conseils départementaux, ce qui est bien évidemment inenvisageable.

L’Etat est longtemps resté sourd aux demandes des présidents de Conseils départementaux, jusqu’à ce que ces derniers s’organisent et mettent en place un lobbying très efficace. Au programme, présence médiatique, mobilisation au Parlement, utilisation des outils de communication des départements (voir notre photo avec l’exemple du Loir et Cher) et menace de suspendre les versements des prestations.

La solution trouvée entre l’ADF et Matignon serait une « recentralisation au niveau de l’Etat » du versement des prestations et une gestion de celles-ci qui resterait confiée aux Conseils départementaux. Des points de tension persistent comme la période à partir de laquelle l’Etat prendrait en charge les prestations, l’ADF souhaite un effet rétroactif à 2014, Matignon n’envisage une prise en charge qu’à partir de 2016. Autre point d’achoppement, la gestion de la période de transition jusqu’à la mise en place de cette « recentralisation », en effet de nombreux départements ne sont pas en situation de pouvoir continuer de financer le versement des aides cette année, la piste d’un plan d’urgence de 250 millions d’euros est évoquée.

Les négociations vont se poursuivre dans les prochaines semaines mais grâce à un lobbying efficace et percutant, les Conseils Départementaux peuvent envisager une sortie de crise par le haut. Un joli coup de Dominique Bussereau.