Parlement : la vigilance s’impose

L’Assemblée Nationale et le Sénat sont en session extraordinaire d’été avec un ordre du jour particulièrement chargé. En effet, les textes se bousculent et ne concernent pas, hélas, les grandes réformes dont le pays aurait besoin mais des adaptations permanentes d’un corpus législatif et réglementaire déjà omnipotent.

L’incident est passé inaperçu mais il en dit long sur le travail législatif du moment. Le député Patrick Bloche a déposé une proposition de loi dont le but est de permettre aux Français de ne pas subir les effets pervers du changement de norme de la TNT qui entrera en vigueur en 2016. Lors de l’examen de ce texte, les députés ont supprimé des articles, votés en 2007, et visant à obliger les éditeurs de TNT à couvrir 95% de la population et 91% du territoire de chaque département. Un dispositif un peu abscons mais qui est très important puisqu’il garantit une réception en TNT en quasiment tout point du territoire national… Les sénateurs, qui se sont aperçus de la bourde, s’attachent donc à rétablir ces articles par voie d’amendement.

La loi est devenue tellement complexe, les textes sont si nombreux que les parlementaires eux-mêmes finissent par s’y perdre. Ils ne disposent plus du temps nécessaire à la réflexion et au débat de fond sur la plupart des projets de loi, à part ceux qui deviennent des enjeux politiques forts. Ce fut le cas de la loi Macron qui a terminé son parcours législatif, à bout de souffle, transformée en texte fourre-tout, sorte de Samaritaine de l’économie et des besoins gouvernementaux. C’est ainsi que 202 articles lui ont été ajouté au cours des mois de débats parlementaires et que la veille du troisième 49-3 nécessaire à son adoption, le gouvernement l’a complétée d’un nouvel article, en urgence, afin de permettre l’enfouissement de déchets radioactifs en Moselle…

Cette « hystérisation parlementaire » engendre une ambiance un peu lunaire. Les entreprises, surtout les PME, rencontrent de réelles difficultés à s’y retrouver et doivent appliquer des dispositions qui alourdissent leur quotidien quand leur énergie devrait être tournée vers la création de valeur. L’empilement des textes, des obligations, dans différents domaines est le fruit de savants mélanges politiques et de dosages afin de créer les conditions d’une unité de la majorité gouvernementale, nécessaire pour les derniers mois du quinquennat. Sauf que les enjeux purement politiques n’ont que peu de rapport avec ceux des entrepreneurs qui, au contraire, ont besoin de fluidité, de stabilité et, surtout, de plus de souplesse.

Dans la perspective de la présidentielle de 2017, c’est un sujet que les équipes de campagne devront intégrer et que les candidats devront s’engager à respecter. Encore faut-il que les entreprises s’investissent dans cette campagne et fassent connaitre leurs demandes. Peut-on accepter que les programmes soient imaginer par les seuls membres des équipes des candidats, eux-mêmes issus bien trop souvent de la haute fonction publique ?

Mathieu Quétel, président de Sountsou