Le redémarrage de l’économie tarde à se faire sentir, alors le Premier ministre a décidé d’engager un vaste plan axé sur l’investissement des entreprises et mobilise 2,5 milliards d’euros d’ici 2017, dont 500 millions dès cette année.
Manuel Valls fait donc un pari. Il est convaincu que les entreprises françaises sont en capacité d’investir, pour peu que l’État les incite à le faire et leur redonne confiance par des mesures d’accompagnement incitatives, à effet quasi immédiat. Il propose donc un plan « flash » offensif autour de 6 mesures phares :
- Réduction de l’impôt sur les sociétés à hauteur de 13% de la valeur des investissements réalisés entre le 15 avril 2015 et 2016
- Augmentation de 2,1 milliards sur trois ans de l’enveloppe de prêts de développement délivrés par BPI France
- Amplification de la commercialisation de nouveaux contrats d’assurance-vie et déploiement du PEA-PME pour favoriser l’investissement privé
- Mise en place de solutions de préfinancement à taux zéro des remboursements versés par l’État aux collectivités territoriales en matière de TVA
- Prolongation en 2016 du crédit d’impôts pour la transition énergétique
- Abondement de 70 millions d’euros du budget de l’Agence nationale de l’habitat pour financer plus e dossiers de rénovation énergétique
Ce dispositif s’ajoute bien entendu au 40 milliards de baisse de prélèvements du pacte de responsabilité entre 2014 et 2017.
Si le MEDEF accueille ce plan, qu’il voit comme « un effort positif », assez mollement, la CGPME est plus enthousiaste. Elle salue notamment « l’instauration d’un amortissement supplémentaire exceptionnel sur les investissements » susceptible de générer un impact « réel et tangible pour les entreprises en capacité d’investir », et se félicite des mesures d’accompagnement des collectivités territoriales qui « devraient avoir un effet positif sur les marchés publics locaux, actuellement en panne ».
De son côté, la Fédération Française du Bâtiment déplore que « la « mesure choc » de sur-amortissement ne concernera pas les bâtiments (…) alors que la tendance de l’activité sur ces segments de marché s’avère lourdement négative en 2015. En revanche, du côté de l’investissement public, le préfinancement des remboursements liés au Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) constitue une mesure de forte portée, comme démontré en 2009-2010. Elle permettra d’amortir les conséquences des chocs subis par les collectivités territoriales en 2014 et 2015. Enfin, du côté des ménages, la prolongation jusqu’à la fin 2016 du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et le relèvement de 70 millions d’euros (+14 %) du budget de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) correspond à deux demandes récurrentes de la FFB ».
Un plan qui ne pourra jouer pleinement son rôle que si les mesures annoncées deviennent très rapidement effectives.