Loi travail : après le lobbying de rue, le lobbying juridique

 

Vous avez apprécié le lobbying de rue du printemps contre la loi travail ? Désormais, FO se lance dans un lobbying juridique. Dans le même temps, Delphine Ernotte voit son budget retoqué par le Sénat, le revenu de base pourrait être expérimenté, la Civic Tech commence à s’imposer… Nos actualités lobbying de la semaine sont riches. 

Le lobbying juridique de FO contre la loi travail

Le patron de Force Ouvrière prépare une offensive contre la loi travail devant l’Organisation internationale du travail (OIT), première étape d’une véritable opération de lobbying juridique. Jean-Claude Mailly va d’abord s’attaquer à ce qu’il estime être une inversion des normes, c’est à dire la primauté donnée par la loi aux négociations au niveau des entreprises. Il s’agit d’un point central des opposants à la loi travail. Mais FO pourrait également attaquer la disposition de l’article 11 qui prévoit  que les mesures votées par une majorité de syndicats dans le cadre de la préservation de l’emplois pourront s’imposer à tous les salariés, ceux qui s’y opposeraient s’exposeraient à un licenciement individuel pour motif économique. Le Figaro rapporte également que Jean-Claude Mailly envisage des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) voire des recours au niveau européen, bref une armada d’initiatives de lobbying juridique afin de gêner le gouvernement…

Le bâtiment inquiet du paritarisme

La Fédération Française du Bâtiment (FFB) a auditionné les candidats de droite à la présidentielle, à l’exception de Nicolas Sarkozy, en déplacement. Le fédération professionnelle a développe ses propositions programmatiques pour 2017 : suppression du compte pénibilité, mesures d’accompagnement de la petite reprise du bâtiment etc. La FFB a également dans sa besace une propositions de réforme du paritarisme. Elle souhaite que les syndicats patronaux deviennent indépendants pour leur financement des subsides de l’Etat. Ce mode de financement est coûteux, il pèse lourd sur les entreprises et il lie les syndicats à l’Etat. La FFB plaide pour une « exemplarité » patronale en la matière.

Paris ouvrira le dimanche

Après s’être posée comme l’une des opposantes principales à l’ouverture des magasins le dimanche, Anne Hidalgo change d’avis. On se rappelle que la Maire de Paris avait mené une véritable guerre de tranchées contre Emmanuel Macron, obtenant même du Conseil constitutionnel qu’il lui redonne la main sur les autorisations d’ouverture 12 dimanches par an. Finalement, la Maire de Paris a fait le choix d’autoriser ces ouvertures ciblées le dimanche en raison de la crise que traversent les commerces depuis les attentats.

 

Vers une expérimentation du revenu de base

Les sénateurs viennent de publier un rapport « sur l’intérêt et les formes possibles de la mise en place d’un revenu de base en France ». Ils constatent l’inefficience du sytème français dont les dépenses de protection sociale représentent un tiers du PIB, et les minima sociaux soutiennent 7,4 millions de personnes par différents moyens. Néanmoins, 14,1% de la population soit près de 9 millions de Français seraient en situation de pauvreté monétaire. L’idée des sénateurs est donc d ‘expérimenter un revenu de base de 500 € par mois qui serait versé à des personnes âgées de 18 à 65 ans. Ce « filet de sécurité » pourrait être expérimenté rapidement dans des territoires candidats, il serait financé par l’Etat.

La Civic Tech débarque en France

Il y a quelques semaine, la secrétaire d’Etat à l’économie numérique présentaient quelques start up de la Civic Tech aux députés. Paris vient d’ouvrir un lieu d’accueil des jeunes pousses qui veulent participer à l’amélioration de la démocratie grâce aux outils du numérique à l’instar de New York, Madrid ou San Francisco. Les applications créées sur le modèle du site change.org qui a connu son heure de gloire en France en mars avec le succès de la pétition anti loi travail, commencent à se développer. Si la pétition est une voie possible de la démocratie 2.0, il en existe de nombreuses autres, parmi lesquelles les évaluations des politiques publiques, des personnalités ou, encore, des applications qui permettent de prendre part directement aux décisions publiques.

Les sénateurs retoquent Delphine Ernotte

Les sénateurs ont voté contre le budget de France Télévision et son Contrat d’objectifs et de moyens (COM) pour 2020. Ils souhaitent que la feuille de route posée par la présidente du groupe public soit profondément retravaillée car ils ne voient pas de logique entre la trajectoire financière du groupe et les ambitions de sa présidente qui ferait peser un risque industriel pour l’avenir. À ce stade, la décision sénatoriale ne fait courir aucun risque sur le budget 2017 puisque l’Assemblée Nationale aura le dernier mot et qu’elle votera sans doute le COM. Néanmoins, l’alerte est sérieuse pour la patronne de France Télévision, elle annonce une remise à plat de la stratégie du groupe après les élections et, probablement, une inévitable réflexion sur une réforme en profondeur du service public de l’audiovisuel qui devrait concerner tous ses acteurs, Radio France et France Médias Monde compris.

L’étrange réglementation française sur les drones

Le parlement a adopté de nouvelles règles pour les drones. Désormais, au delà de 800 grammes, la machine devra être immatriculée et dotée d’un dispositif sonore et lumineux, quant à son utilisateur, il devra avoir suivi une formation de « télépilote ». Cette nouvelle règlementation pose opportunément le seuil de masse à 800 grammes, seul Parrot dispose d’une offre de drones équipés de caméra qui sera exclue de cette limite puisque sa machine la plus lourde ne pas que 750 grammes. Or, le seuil de 800 grammes suscite bien des interrogations puisqu’il ne correspond à aucune logique normative appliquée dans d’autres pays ni aux recommandations du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Celui-ci proposait un seuil de 1 kilogramme pour le dispositif de signalement. Le seuil de 800 grammes avec effet rétroactif est en fait un véritable casse-tête pour les possesseurs de machines qui devront les adapter avant le 1er janvier 2019, quant aux fabricants ils devront proposer adaptées aux nouvelles normes dès le 1er janvier 2018. Mais la loi française pourrait ne jamais avoir à s’appliquer puisque l’Europe devrait pondre son propre texte au début de l’année 2017, sans référence au seuil de 800 grammes…

Pour que les entrepreneurs deviennent des influenceurs

« Entrepreneurs, faites-vous entendre des politiques – Secrets du lobbying efficace », c’est le titre de l’ouvrage que publie le président de Sountsou – Affaires Publiques aux éditions Kawa. L’auteur défend une plus forte implication des entrepreneurs dans le débat public et les incite à d’engager dans des actions de lobbying. Le livre est illustré par de multiples exemples et des histoires vécues, il décrypte également quelques opérations de lobbying. Il montre également à quel point le lobbying irrigue la société et combien les entrepreneurs ont tort de ne pas s’en emparer.