Loi numérique : lobbying citoyen

La volonté de la secrétaire d’Etat au numérique, Axelle Lemaire, a été respectée, les citoyens ont pu activement participer à l’élaboration de son projet de loi pour une République numérique. 8500 contributions ont été apportées et au final ce sont dix articles qui ont été ajoutés au projet initial.

20.000 personnes ont donc pris part à la participation en ligne proposée par Axelle Lemaire afin de collaborer à la rédaction du texte final de ce projet de loi à l’élaboration innovante et originale. Sept articles nouveaux sont directement issus de cette consultation, trois autres ont été assez largement modifiés après les remarques des internautes.

L’utilisation des algorithmes sera désormais notifiée lors de l’utilisation des services internet gouvernementaux. Ce sera notamment le cas pour les inscriptions universitaires, les lycéens n’obtenant que trop rarement satisfaction sur leurs choix initiaux sans obtenir d’explication quant au processus de décision, qui repose en fait sur l’utilisation d’algorithmes.

Autre dispositif inclus dans la loi : la facilitation de la publication de leurs données par les administrations, les services publics industriels et commerciaux ainsi que les établissements publics à caractères industriels et commerciaux. S’ils ne respectent pas cette nouvelle obligation de publication, ils pourront être placés sur une liste noire publique.

La gestion numérique du décès est également prise en compte. Il sera désormais possible de désigner un tiers de confiance par le biais d’un notaire qui aura accès aux données numériques de la personne décédée et pourra les gérer.

Le projet de loi pour une République numérique devrait être débattu au parlement à partir du mois de décembre. D’autres mesures seront incluses dans le projet de loi Macron 2, elles concerneront plus directement le monde de l’entreprise.