Loi Macron : Les Sénateurs défendent les entreprises

Les Sénateurs ont adopté le projet de loi Macron, largement amendé avec cinq jours d’avance, le mercredi 1er juillet. Ils ont revu le texte de façon à y réintroduire les mesures qu’ils avaient déjà votées en première lecture mais qui ont été remises en question par le 49-3 gouvernemental. 

Néanmoins, le Sénat a voté les 2/3 du texte conforme à celui adopté via le 49-3. Les Sénateurs socialistes n’ont pas souhaité déposer de nouveaux amendements, estimant que les 135 heures de débat en première lecture suffisaient.

En ce qui concerne le travail du dimanche, le Sénat est revenu sur un dispositif très gênant pour les TPE du commerce de détail, qui prévoyait des contreparties pour les employés des entreprises de moins de 11 salariés. Un maire a désormais la possibilité d’autoriser l’ouverture sur douze dimanches au lieu de cinq dans le texte précédent. Il a étendu la possibilité d’employer de 21 heures à 24 heures les salariés des établissements de commerce de détail dans les « zones touristiques internationales » et les « zones touristiques caractérisées par une affluence particulière de touristes ».

Les Sénateurs ont également veillé à rétablir des articles destinés à lisser les effets de seuil qui touchent les entreprises lorsqu’elles passent de dix à onze salariés et de quarante-neuf à cinquante. Ils ont adopté un article qui permet de fusionner le comité d’entreprise et le CHSCT au sein d’une même entreprise.

L’obligation d’information préalable des salariés n’est désormais obligatoire que dans les seuls cas de cessation d’activité.

Enfin, les sénateurs ont également limité la compétence des tribunaux de commerce aux entreprises employant au moins 250 salariés, et réalisant au moins 50 millions d’euros de chiffre d’affaires ou 43 millions d’euros de total de bilan.

Le texte doit désormais être définitivement adopté à l’Assemblée Nationale, au cours de la session extraordinaire, débutée le 1er juillet, probablement par la voie d’un nouveau recours au 49-3. Il est probable que le gouvernement revienne sur certaines dispositions adoptées par le Sénat.