Loi Macron : des débats denses, des reculades fortes.

200 articles, 3500 amendements, les débats sur le projet de Loi Macron promettaient d’être denses. Nous ne sommes pas déçus ! À tel point que l’Assemblée Nationale prévoit un vote le vendredi 13 février, soit déjà trois jours de retard par rapport à la date fixée initialement…

À ce jour, même pas 15 articles sur les 200 que compte la Loi ont été votés. Chaque débat est houleux et le ministre a déjà opéré plusieurs reculades parfois inattendues.

Un amendement parlementaire prévoyait des mesures très coercitives visant à défendre le « secret des affaires ». D’abord défendu par le gouvernement, ce dispositif a finalement été purement et simplement abandonné face à la pression des médias et de certaines ONG. Emmanuel Macron évoque un possible débat avec un autre véhicule parlementaire dans les prochains mois. Rien n’est moins sûr.

L’article qui prévoyait l’ouverture des commerces le dimanche jusque 15 fois par an a été fortement amendé pour donner toute latitude au maire de 0 à 5 dimanches par an puis un passage obligé devant le conseil municipal ou la communauté de communes au delà de 5 dimanches et jusque 15 par an. Résultat, les 5 dimanches par an acquis à tous les commerces n’existent plus !

S’agissant des notaires et autres professionnels du droit, là encore, on est en pleine reculade en rase campagne. Ce ne sont pas les « menaces de mort » évoquées par le Ministre en séance lundi qui pourront raisonnablement expliquer un tel repli par rapport au texte initial. Résultat, les tarifs des notaires, huissiers et mandataires judiciaires ne seront pas encadrés. En remplacement, un système alambiqué de prix variables entre un minimum et un maximum pour certains actes sera mis en place.

Ce projet de loi « croissance et activité » promettait de « libérer l’économie », il risque fort à l’arrivée d’être réduit comme peau chagrin et de n’avoir qu’un impact proche de zéro sur l’activité.