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Loi Macron : démarrage du marathon parlementaire

Le Loi Macron entre pleinement cette semaine dans sa phase législative, avec 202 articles et quelques 3000 amendements, les débats s’annoncent riches. Vote solennel prévu le 10 février.

Ce projet de loi sur « la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » casse les clivages puisque des parlementaires du Centre envisagent de le voter comme certains UMP (contre l’avis de Nicolas Sarkozy) alors qu’à gauche on assiste à une véritable crispation notamment en ce qui concerne les dispositifs visant à élargir le travail du dimanche et en soirée.

La gauche cible essentiellement les « dimanches du maire », un dispositif qui prévoit actuellement que les élus puissent autoriser les commerces présents sur leur commune à ouvrir cinq dimanches par an, la loi Macron porte ce chiffre à douze. Autre sujet de tensions à gauche, les « Zones Touristiques Internationales » (ZTI), une création du projet de loi qui permettrait aux entreprises présentes sur ces zones de déroger à la règle du repos dominical et d’ouvrir jusqu’à minuit contre certains engagements.

À droite c’est la réforme des professions réglementées qui est un sujet de discorde. La loi Macron revoit les règles de fixations des tarifs en y associant l’Autorité de la Concurrence et en introduisant la notion de « coûts pertinents ».

Enfin le volet urbanisme et environnement suscite la colère des Verts qui estiment que le gouvernement détricote les mesures mises en place avec la loi Duflot et assouplit trop les règles en matière environnemental.

Emmanuel Macron va donc avoir fort à faire ces prochains jours pour ce qui s’annonce comme un véritable marathon parlementaire.