Lobbying et avocats

Invité par Anne-Lise Lebreton, présidente de la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats (FNJUA), Mathieu Quétel est intervenu lors du 72ème Congrès de la FNJUA, à Nantes, le 14 mai, sur le thème « le lobbying par et pour les avocats ».

Le président de Sountsou a commencé son intervention en soulignant que l’avocat est « un interlocuteur naturel pour conseiller les entreprises en matière de lobbying. Il est au cœur des stratégies en matière de business et, à ce titre, peut utilement conseiller les dirigeants dans leurs actions de lobbying .»

« Nombreux sont ceux qui estiment que le lobbying se cantonne à une approche strictement réglementaire, à une démarche qui serait réservée aux seules réformes de normes ou, au contraire, aux stratégies d’évitement des évolutions réglementaires. Il s’agit incontestablement d’une partie du lobbying, mais une face limitée, notamment dans un monde en mouvement comme le nôtre » a-t-il poursuivi.

Il a ensuite élargi le débat sur le lobbying et son rôle : « Les lobbyistes n’agissent  pas seulement dans les couloirs feutrés des Assemblées parlementaires, qu’elles soient nationales ou européennes. J’ai pour habitude de dire que le lobbying est créateur de valeur pour l’entreprise. Je suis convaincu qu’il en est de même pour les avocats. »

Afin d’illustrer son propos, Mathieu Quétel a posé quelques exemples concrets : « Première piste de collaboration entre avocats et clients entrepreneuriaux : les accompagner dans le montage des appels d’offres qui comportent une forte dimension juridique qui peut effrayer des chefs d’entreprises qui croulent déjà sous la paperasse. Si nous tirons la ficelle des appels d’offres, ceux-ci peuvent nécessiter la mise en place d’une véritable stratégie globale de lobbying : se faire connaître des décideurs publics, expliquer l’entreprise, sa légitimité, ses emplois, son poids économique dans une région. Nous ne sommes plus dans une dimension strictement juridique mais bien dans une approche de lobbying de territoire. 

Un aspect crucial des relations institutionnelles, certes bien loin des couloirs douillets du Parlement mais où l’on croise des acteurs très similaires et surtout, qui peut se révéler un facteur important de développement d’activités.

Je vous donne cet exemple car la gamme des interventions qui nécessitent la mise en place et le déploiement d’une stratégie institutionnelle est très large. 

Autre exemple, vous êtes sans doute amenés à accompagner des clients dans des opérations de rachat, de gestion de crise du type Procédure de Sauvegarde voire dans la mise en place de PSE. 

Ici aussi, une démarche de lobbying adaptée dès la phase amont  des opérations peut se révéler créatrice de valeur ou plus simplement peut limiter des effets collatéraux potentiellement dévastateurs. »

Le président de Sountsou a insisté sur le fait que les avocats sont généralement au cœur de ces opérations, qu’ils sont donc les acteurs incontournables de ces actions de lobbying.

Il a ensuite évoqué le rôle de l’avocat dans le processus réglementaire et législatif, « je recommande parfois l’engagement d’actions judiciaires afin de créer un cadre de négociation équilibrée. L’avocat travaille ici en symbiose avec le lobbyiste et il s’agit de mettre en œuvre les stratégies judiciaires et de relations institutionnelles simultanément. L’une étant au service de l’autre et réciproquement. Il est évident que certains cabinets d’avocats intègrent l’ensemble de la démarche, cela peut-être utile. »

« Sur un travail parlementaire plus ciblé, l’avocat a toute sa place dans l’approche et la construction des verbatims, la rédaction des amendements, voire la mise en place de propositions de textes dont les barrages réglementaires auront été au préalable levés. »

La conclusion de Mathieu Quétel est un appel à la mobilisation des avocats sur les sujets liés au lobbying, « je vous incite à intégrer la démarche Affaires Publiques dans votre approche des problématiques des PME ou ETI qui font appel à vous. Vous êtes les partenaires juridiques des entreprises, celles et ceux avec qui elles construisent, au fil des années, une relation de confiance. Si vous vous désintéressez du lobbying, vous passez à côté d’un service complémentaire qui peut rendre une multitude de services à vos clients .»