Quand le carcan réglementaire tue l’audiovisuel

Cette tribune a été publiée le jeudi 25 février sur le site du quotidien Les Échos.

L’audiovisuel français évolue dans un cadre règlementaire strict et contraignant qui pourrait le mettre en danger face aux acteurs du numérique qui disposent d’un environnement totalement dérégulé. N’est-il pas grand temps de remettre le système à plat ?

La loi « liberté de création, architecture, patrimoine », initiée par l’ancienne ministre de la culture et de la communication, Fleur Pellerin et en navette au parlement a donné lieu à une initiative rocambolesque et totalement déconnectée de la réalité économique ainsi que des enjeux auxquels ont à faire face nos entreprises éditrices de médias. Elle s’est, dans le même temps, désintéressée des allègements indispensables aux obligations qui pèsent sur les éditeurs audiovisuels.

Une déconnection totale de la réalité du marché

Le projet de loi, pourtant préparé pendant de longs mois par Fleur Pellerin et ses équipes, ne prévoyait aucune disposition sur le média radio avant son arrivée en commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale. Contre toute attente, les députés ont adopté en commission, malgré les réserves de son président, un amendement visant à alourdir les obligations des radios en matière de quotas de chansons francophones. Les radios françaises, pourtant les principales intéressées, n’ont pas été auditionnées par les parlementaires et ont du faire face ensuite à l’obstination de la ministre décidée à leur imposer des règles de programmation musicale toujours plus lourdes.

Il est tout à fait concevable qu’au nom de la diversité musicale et du soutien à la création française les radios soient mises à contribution pour mettre en avant les artistes francophones. Néanmoins, ne faut-il pas prendre en compte la forte baisse de la production francophone de ces dernières années ? En outre, est-il possible de nier que le contexte économique, technologique et concurrentiel de 2016 n’est plus celui du début des années 1990 et que les modes de consommation ont considérablement évolué ?

Jusqu’à présent, le gouvernement, dans cette affaire, a fait le choix d’ignorer la réalité, de ne pas entendre les réserves du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) en charge de la régulation du secteur et n’a même pas pris le temps de recevoir les acteurs de la filière radiophonique. C’est une grave erreur.

En effet, l’avenir de l’industrie du disque repose sur l’explosion du streaming. Pascal Nègre l’a reconnu dans de multiples interviews avant de quitter la présidence d’Universal. Ces activités internet constituent également de redoutables concurrents des radios, notamment auprès du public jeune. Or, les géants du net ne sont soumis à aucune régulation et il n’est certainement pas question pour eux d’appliquer une règle de quotas qui date de 1994…

La télévision bloquée par des règles des années 90

Du côté de la télévision, la situation n’est pas plus brillante. Il suffit de regarder vos écrans des chaines de la TNT un samedi soir pour se rendre à l’évidence : aucun film de cinéma ne peut être regardé. En effet, une règle, qui fête son quart de siècle, interdit à la quasi-totalité des chaines gratuites de diffuser des films de cinéma le samedi, le mercredi et le vendredi soir ainsi que le dimanche avant 20H30… Il suffit de se remémorer la situation concurrentielle de 1990 pour comprendre à quel point cette règlementation est inadaptée à la situation d’aujourd’hui. Là encore, ce sont les nouveaux modes de consommation et les nouveaux concurrents des chaines de télévision qui sont considérés comme inexistants par une loi obsolète.

Que dire des règles qui régissent les liens entre les producteurs et les éditeurs ? Les chaines payent pour des programmes dont elles ne seront jamais les propriétaires et qu’elles ne pourront donc jamais vraiment rentabiliser. Elles ont également l’obligation de faire appel à des producteurs indépendants pour 75% des programmes qu’elles diffusent sur leur antenne. Un gaspillage de moyens aux multiples effets pervers : il affaiblit économiquement les chaines, freine les producteurs indépendants dans leur développement et a entrainé une paupérisation de la profession pointée par un récent rapport du CSA.

Le temps de la refonte est venu

Il ne s’agit que de trois exemples concrets d’un carcan réglementaire qui n’est plus tenable ni pour les radios, ni pour les chaines de télévisions françaises. Celles-ci doivent se battre dans un contexte concurrentiel de plus en plus difficile et face à des acteurs du net qui ne subissent aucune contrainte, sinon celle de rester en capacité de séduire massivement le public. En outre, ce corset  législatif affaiblit nos entreprises audiovisuelles face à leurs concurrentes européennes qui bénéficient de législations plus souples et en prise avec leurs réalités de marché.

La nouvelle ministre de la culture et de la communication devrait s’intéresser sérieusement au secteur de l’audiovisuel et engager la refonte de sa législation avec volontarisme et pragmatisme. Dans le cas contraire, il faudra que les dirigeants de chaines s’organisent pour peser efficacement dans les programmes en préparation dans les différents staffs des candidats, déjà nombreux, à l’élection présidentielle de l’an prochain.

Mathieu Quétel, président de Sountsou – Affaires Publiques