Le Sénat se réforme

Le président du Sénat a présenté la semaine dernière son projet de réforme de la Haute Assemblée avec, en filigrane, l’objectif de casser l’image d’un Sénat austère, peu travailleur et ronronnant. Gérard Larcher affiche de grandes ambitions pour sa réforme : plus de transparence financière, combattre l’absentéisme, une plus grande fluidité dans le fonctionnement.

Ce programme se concrétisera dès le mois d’octobre 2015 par la mise en place de sanctions financières pour les sénateurs qui ne participent pas assez aux travaux des commissions, aux questions au gouvernement ou encore aux votes solennels des lois. Pour s’exposer à cette sanction, le sénateur laxiste devra manquer, au cours d’un même trimestre, plus de la moitié des votes solennels, des réunions des commissions permanentes ou des questions au gouvernement, dans ce cas il perdra, le trimestre suivant, la moitié de son indemnité de fonction (soit 700 euros par mois). Si son absence atteint la moitié de ces trois catégories, il perdra, le trimestre suivant, la totalité de l’indemnité de fonction (1.400 euros par mois) et 50 % de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), soit 3.000 euros par mois.

Un tableau de présence de chaque sénateur sera publié sur le site internet du Sénat et accessible à tous les citoyens, un gage de transparence selon le président de la Haute Assemblée. À noter qu’il en sera de même pour l’utilisation de la réserve parlementaire, en attendant les résultats des travaux de la commission mise en place en vue de son évolution.

En ce qui concerne la réforme financière, le président Larcher a fait plusieurs annonces. Elles visent surtout à revoir l’utilisation de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) qui a été au coeur de plusieurs polémiques ces derniers mois. Celle-ci devra désormais n’être utilisée qu’à partir d’un compte spécial, les virements vers le compte personnel du parlementaire seront interdits et une liste des dépenses autorisées sera publiée par le comité de Déontologie du Sénat. Enfin, l’utilisation de l’IRFM afin d’acheter une permanence parlementaire sera interdite, une décision similaire a été prise par l’Assemblée Nationale il y a quelques semaines.