Le plan TPE-PME du gouvernement

Manuel Valls a présenté son « Small Business Act à la française », un train de mesures qui visent à « fluidifier l’emploi dans les PME ». L’objectif de ce plan est de créer de la confiance à l’embauche dans les TPE-PME afin d’accélérer le repli du chômage.

Le Premier ministre a confirmé ne pas vouloir toucher au sacro-saint CDI, cédant ainsi à la pression de ses frondeurs et des syndicats. En revanche, il a annoncé que les CDD seraient désormais renouvelables deux fois, une mesure attendue par les entreprises, même si on ne touche pas à la durée du CDD qui ne pourra excéder 18 mois. Actuellement, 86% des embauches se font par le biais d’un CDD, il s’agit donc d’une décision à la fois pragmatique et qui devrait être efficace, d’autant qu’elle s’appliquera bien à toutes les entreprises.

Pas question de toucher au contrat de travail, ni d’inscrire comme le demandait le MEDEF, les conditions de la séparation lors de la signature du contrat, néanmoins les indemnités aux prud’hommes seront bien plafonnées, exceptées pour les situations les plus graves. Le plafond maximum est fixé à 20 mois de salaire pour une entreprise de plus de 20 salariés et 12 mois pour une entreprise de moins de 20 personnes, pour 15 ans d’ancienneté. Les barèmes permettront de laisser au juge un pouvoir d’appréciation.

Les entreprises qui n’emploient pas encore de salarié, ou qui n’en emploient plus depuis plus d’un an, se verront verser une prime de 4000 euros à l’embauche d’un collaborateur en CDI ou en CDD de plus de douze mois. 2000 euros seront versés à la fin de la période d’essai et le solde la deuxième année. Cette mesure se cumulera avec les allègements de charges déjà en place ou le Cice.

Les accords de compétitivité seront assouplis. Ils pourront être signés pour cinq ans au lieu de deux ans, ils pourront être révisés ou suspendus en cas de changement dans l’activité de l’entreprise et un salarié qui refuse de les appliquer alors qu’une majorité de syndicats de l’entreprise les aura signés, pourra être licencié sans que le motif soit économique.

Ce dispositif en faveur des TPE-PME inclu également un allongement de la période d’essai des apprentis, un gel des seuils fiscaux et sociaux sera opéré pour les entreprises employant jusqu’à 50 salariés, des mesures pour soutenir la trésorerie fragile des petites entreprises, notamment en agissant sur les délais de paiement, et les condamnations des chefs d’entreprise pour « faute de gestion » dans le cadre de faillite, seront revues.

MEDEF et CGPME ont salué le dispositif et l’UPA s’est montrée plus réservée jugeant qu’il constitue « un saupoudrage de mesures qui manque d’ambition ».