La loi Macron face aux résistances

La loi Macron sera-t-elle victime des résistances diverses qui continuent de s’exercer à tous les niveaux ? Une mission parlementaire a été mise en place le 6 octobre afin d’assurer le suivi de l’application de la loi « croissance et activité ».

Richard Ferrand (PS) est le député en charge de présider la mission d’application de la loi Macron qui comprend vingt quatre membres issus de la majorité et de l’opposition. Son rôle sera crucial puisqu’elle devra veiller à une application rapide de la loi quand seuls quatre décrets ont été publiés sur les quatre vingt quinze nécessaires…

Les différentes administrations ainsi que leurs ministres ont du s’effacer pendant de longs mois au profit du seul Emmanuel Macron qui occupait le devant de la scène et qui défendait son texte devant les Assemblées. L’heure est donc à la reprise en mains et à l’expression des résistances pas forcément rendues publiques mais bien présentes. Ainsi, Monsieur Ferrand révèle dans Le Monde que « l’intérieur rechignait sur le permis de conduire, les transports rechignaient sur les cars, la justice rechignait sur les professions réglementées ».

À ce jour, seul l’ouverture des liaisons interurbaines par autocar et l’extension du travail le dimanche sur les zones touristiques internationales (ZTI) sont en vigueur. Et encore…

3000 commerces sont concernés par ces ZTI. Les négociations initiées par l’Union du commerce de centre-ville (UCV) avec les syndicats, afin d’envisager les contreparties salariales au travail dominical, ne se déroulent pas dans une ambiance très constructive et il est peu probable que celles-ci aboutissent avant mars 2016. Les syndicats jugent les propositions de l’UCV inacceptables en l’état. L’Union propose une compensation dégressive en fonction du nombre de dimanches travaillés (100% pour les cinq premiers, 30% pour les 37 derniers) et un statut différencié entre les salariés de la semaine, volontaires pour travailler le dimanche, et ceux des équipes du week end.

Quant à l’intersyndicale, elle souhaite un quadruplement des salaires pour tous ainsi qu’une prise en charge à 100% des frais de garde des enfants (contre 50% pour l’UCV). Des positions qui semblent encore difficilement conciliables et qui demanderont du temps pour espérer se rencontrer. Un exemple concret des blocages à l’oeuvre et des dispositifs pervers contenus dans la loi. Celle-ci exclue la possibilité de recourir au référendum pour mettre en place le travail dominical. Si la situation actuelle devait perdurer, alors il faudrait basculer sur des négociations établissement par établissement. L’UCV ne voit pas une mise en place du dispositif avant la fin de l’année 2016…

Il n’en reste pas moins que le ministère de l’économie reste convaincu que la loi se déploiera rapidement. Avant la fin du mois, le décret libéralisant la publicité dans les grands stades devrait être publié. Néanmoins, même si dans la perspective de l’Euro 2016 on peut comprendre que ce décret soit important il n’apparait pas très décisif au regard des blocages de l’économie… C’est pourquoi le gouvernement souhaite appuyer sur l’accélérateur et publier rapidement les décrets nécessaires aux accords de protection de l’emploi ainsi qu’aux nouvelles mesures pour le permis de conduire. La régulation des tarifs autoroutiers, les professions réglementées, le développement du logement intermédiaire, le financement de l’économie et les tribunaux de commerce devraient voir leurs décrets d’application publiés d’ici la fin de l’année.

Cette loi Macron, pourtant jugée peu ambitieuse par beaucoup, peine à s’imposer dans les faits et la mission d’application va avoir, dans les prochains mois, du travail pour imposer un rythme soutenu à son déploiement concret.