Les infos lobbying de la semaine

Les infos lobbying de la semaine autour des institutions et des entreprises. Une sélection d’informations effectuée par l’équipe de Sountsou.

Secret défense

François Cornut-Gentile est très mécontent. Le député (LR) de la Haute-Marne a écrit, comme chaque année au ministre de la Défense afin de disposer d’informations pour mener à bien son rapport sur la  mission Défense dans le cadre de la préparation du Budget 2017. Il vient de recevoir, comme le rapporte le site Atlantico, une belle page blanche barrée de la mention « Confidentiel » en guise de réponse. Le ministre fait ici preuve d’un manque total de courtoisie à l’égard du parlementaire et, surtout, il ne respecte pas le rôle du parlement. En outre, dans son blog, le député note que les chiffres qu’il demandait sont en fait dévoilés dans le document qui renseigne les recettes 2017 de la Défense, intitulé Performances 2017…

Les animalistes dans l’oeil du Sénat

Le sénateur PS Jean-Louis Carrère s’apprête à déposer une demande d’ouverture de commission d’enquête sur le mouvement animaliste. Le sénateur affirme être soutenu par nombreux de ses collègues qui, comme lui, souhaitent « étudier la réalité de ce mouvement inquiétant dont les ramifications et le financement s’étendent dans le monde entier ». Les sénateurs voient dans le mouvement animaliste, une remise en cause de la relation entre l’Homme et les animaux. Ils sont, notamment, vent debout la modification du code civil qui considère désormais les animaux en « tant qu’êtres sensibles et doués de sensibilité ». Le président du Sénat, Gérard Larcher (LR) semble soutenir cette initiative, si l’on en croit ses déclarations lors d’un colloque organisé par l’observatoire des cultures taurines (ONCT) avec le soutien de l’Union des Villes Taurines Françaises (UVTF). Cette opération est une sorte de riposte au lobbying des animalistes qui porte ses fruits en France, mais le lobbying des chasseurs, et autres défenseurs d’une certaine tradition est également très puissant et présent au sein-même de nos institutions.

Les collectivités locales à nouveau bénéficiaires

Dans son rapport sur les finances locales, la Cour des comptes saluent le retour à l’équilibre des collectivités, grâce à une politique de réduction des dépenses efficace, puisque les dépenses des collectivités ont baissé de 1,7% en 2015. Quant à leurs recettes, elles ont progressé de 0,9%. Seules les régions ont mal résisté aux nouvelles compétences qui leur ont été attribuées dans le domaine économique et les transports, sans être financées et leurs budgets se sont donc encore dégradés en 2015. Toutefois, cette embellie budgétaire des collectivités locales cache une autre réalité, elles sont fait appel à une augmentation des impôts qui pèsent sur les Français. Un sujet qui ne pourra être évité.

Effets collatéraux de la Loi travail

Le premier débat des primaires de la droite a fait poindre une exaspération assez largement partagée par les candidats à l’égard de « ceux qui bloquent la France » par leur lobbying de rue. Au cours des échanges chacun a délivré ses recettes pour remettre les syndicats dans leur rôle d’accompagnement des réformes et les empêcher (en tout cas c’est leur ambition) de bloquer la France en cas de désaccord comme ce fut le cas au printemps 2016 au moment des débats autour de la loi de Madame El Khomri. La voie qui consiste à replacer le débat au niveau des entreprises, soit par référendum, soit en autorisant les non-syndiqués à se présenter au premier tour des élections, soit, encore en initiant des accords internes pour définir le temps de travail par exemple. Seul Jean-Frédéric Poisson a martelé son attachement aux syndicats et rappelé leur rôle dans la démocratie.

Vers la fin des privilèges du diesel

Le Dieselgate de Volkswagen a-t-il signé l’arrêt de mort du diesel ? Coup sur coup cette semaine, des décisions concrètes qui pourraient accélérer sa baisse de part de marché ont été prises. Il y a d’abord eu le rapport parlementaire de Delphine Batho, ancienne ministre de l’Ecologie qui préconisait la suppression de tous les avantages fiscaux liés à l’utilisation de ce carburant, puis un amendement du projet de loi de finances 2017 a mis en place l’alignement progressif sur cinq ans de ces avantages fiscaux avec l’essence, enfin Ségolène Royal a annoncé souhaiter que cette progressivité soit ramenée à deux ans avec une première étape dès le 1er janvier 2017. En clair, les entreprises devraient pouvoir déduire une partie de la TVA sur l’essence au même titre que le diesel. Néanmoins, ces affirmations ministérielles sont, pour le moment, contredites par les choix parlementaires. Les entreprises sont en effet une cible essentiel de la politique d’incitation à l’achat de véhicule essence puisque 90% de leur flotte est en véhicules diesel. Néanmoins, ce dernier est réputé plus rentable au delà de 20.000 kms par an, il n’est donc pas évident que les entreprises se tournent massivement vers l’essence, au moins temps que le diesel bénéficiera toujours de mesures fiscales. Sur ce point, la ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer a assuré qu’une politique de suppression des avantages fiscaux en faveur du diesel serait rapidement initiée afin de permettre au secteur automobile « de faire sa mutation vers les transports propres ».

Les Départements augmentent lourdement leur fiscalité

L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) est furieuse et dénonce, dans Le Figaro, le « matraquage fiscal » des Départements. Entre 2010 et 2015, la taxe foncière a augmenté en moyenne de 15%. Le cru 2016 est particulièrement mauvais puisque les Départements ont répercuté sur leur fiscalité la hausse du RSA qu’ils doivent assumer. Résultat, certains propriétaires voient leur facture de taxe foncière s’alourdir de 30%. Insupportable ! 35 Départements ont augmenté leur taxe foncière en 2016, dans les Yvelines, elle fait un bon de 67,6%… Les Départements doivent assumer en fait des décisions gouvernementales, notamment en ce qui concerne la hausse du RSA, sans compensation via les dotations de l’Etat, c’est donc au contribuable de payer. Sauf que le contribuable local est le même que le national, l’émetteur de la facture fiscale change, c’est tout. Le lobbying de l’Association des Départements de France pour obtenir une meilleure dotation de l’Etat trouve ici toute sa signification.

Quand les évêques donnent des leçons de politique

On ne s’y attendait pas, les évêques prennent la parole dans le cadre de la présidentielle de 2017 et publient un ouvrage dont le titre sonne presque comme une leçon aux responsables politiques du pays : « Dans un monde qui change, retrouver le sens du politique » (Bayard, Cerf, Mame). On ne saurait limiter cette initiative à une simple démarche de plus du lobbying cultuel, en effet, les dix membres du conseil permanent de la Conférence des évêques de France (CEF) décrivent une société française pour le moins abîmée qui aurait besoin d’un nouveau contrat social et de redéfinir une ligne politique. Tout est là dans cette adresse aux politiques, les évêques les considèrent comme responsables de la situation et leur reproche leur manque de vision. Au centre de leur réflexion, l’identité nationale et la place de la religion bien entendu. Mais pas seulement, loin de là. Les évêques se montrent très critiquent sur nos élus qui se concentrent sur l’empilement  des règles et des lois sans se soucier du partage de valeurs, pas seulement religieuses, avec leurs concitoyens.

Les PME franciliennes n’ont pas le moral

La Chambre de commerce et d’industrie de Paris Île de France a publié une note de conjoncture qui révèle que les patrons de PME de la région sont inquiets pour l’avenir. 1 sur 2 s’attendent à une dégradation de l’économie dans les prochains mois. Selon la CCI ce taux est bien supérieur à celui de leurs homologues en région. Au 1er juillet 2016, les défaillances ont été de 12.000 sur un an. En outre, 54% des chefs d’entreprise déclarent avoir du supporter des retards de paiement au cours des 12 derniers mois. Les entreprises franciliennes ont été particulièrement exposées aux effets liés aux attentats ainsi qu’aux grèves des derniers mois. Le temps de payer la note est venu.

L’inexorable déclin du diesel

Scandale Volkswagen, politiques de certaines municipalités à l’instar de Paris, normes environnementales durcies… Les raisons pour lesquelles le diesel est en chute libre sont nombreuses, il représentait 73% des ventes de véhicules neufs en France en 2012, il est tombé à 52,5% depuis le début de l’année et le cabinet Alixpartner estime que sa part de marché ne sera plus que de 9% en 2030. Seuls les gros rouleurs devraient continuer à l’utiliser en raison des consommations des véhicules diesel qui seraient réduites de l’ordre de 20% par rapport à un véhicule essence.