Commande publique : un accès plus facile pour les PME

L’accès aux marchés publics est en passe d’être rendu plus aisé pour les PME. Le résultat d’un long travail, engagé il y a plus de six mois par le gouvernement et dont les effets concrets devraient se ressentir dès la fin de cette année.

Cette réforme des marchés publics est en apparence assez consensuelle, elle doit permettre aux PME d’avoir accès en transparence aux commandes de l’Etat. Elle pose néanmoins un certain nombre de problèmes, notamment la concurrence entre grands groupes et PME, les premiers bénéficiant jusqu’ici d’un avantage certain sur les marchés publics.

Le gouvernement va faire passer le nombre de textes régissant les marchés publics de seize à trois. Ces trois textes seront réunis en 2016 dans un Code de la commande publique qui concernera l’Etat, les entreprises publiques, les collectivités territoriales ainsi que tous les opérateurs de l’Etat, comme les hôpitaux.

L’enjeu est de l’ordre de 100 milliards d’euros pour la seule année 2015. Une barrière bien connue des PME était celle des appels d’offres larges qui étaient difficilement tenables pour les petites entreprises. Désormais, ceux-ci devront être découpés en lots, les PME pourront donc choisir le lot sur lequel elles souhaitent se positionner. Les grands groupes de BTP qui avaient pour habitude de sous-traiter les grands projets publics à des PME, ne sont bien entendu pas favorables à cette réforme qui leur retire tout un pan de leur activité. Ces entreprises ont été entendues puisque les allotissements pourront être regroupés. Les entreprises publiques, quant à elle, estimaient également que cette obligation d’allotir les appels d’offres entrainerait des surcoûts qu’elles ne souhaitent pas supporter.

L’ordonnance gouvernementale prévoit également un renforcement des clauses sociales et environnementales, mesure qui a pour objectif de favoriser l’emploi local ainsi que les procédures dématérialisées. La dématérialisation simplifiera de fait les appels d’offres et permettra aux PME de se porter plus facilement candidates, l’objectif (très ambitieux) est d’atteindre 100% de procédures sans papier en 2018.

Les PME sont néanmoins toujours confrontées à un déficit concurrentiel important par rapport aux groupes qui apportent des garanties financières que les premières ont du mal à démontrer. Elles sont également beaucoup plus sensibles aux délais de paiement à rallonge. Enfin, les appels d’offres restent des casse-tête administratifs pour les entreprises de petite taille, pas nécessairement dotées de compétences internes pour y répondre dans les meilleures conditions.

Ces mesures vont donc dans le bon sens, mais il faudra du temps pour qu’un réel changement de mentalités des ordonnateurs publics s’opère et permette aux PME d’avoir accès en transparence à la commande publique.