Le projet de loi de finances pour 2016 réserve quelques bonnes surprises pour les entreprises mais pourrait décevoir les foyers fiscaux qui espèrent profiter d’une pause fiscale pourtant tant promise… Tour d’horizon en 10 chiffres clés d’un budget difficile à boucler.
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La fraude à la TVA représenterait un manque à gagner de 14 milliards d’euros pour l’Etat. Deux nouvelles mesures viennent d’être annoncées pour lutter contre ce phénomène. Le projet de loi de finances pour 2016 s’attaque d’abord aux caisses enregistreuses truquées qui visent à soustraire du fisc les recettes en liquide de certaines entreprises. Dès le 1er janvier 2018, les entreprises concernées devront être équipées de caisses sécurisées et homologuées sous peine d’une amende de 5000 euros. L’autre cible du projet de loi de finances : le commerce en ligne. Certains sites appliquent la TVA du pays dans lequel ils sont implantés plutôt que celui de la France, le gouvernement veut donc abaisser le seuil de déclenchement de la TVA en France de 100.000 à 35.000 euros. Une décision qui ne sera d’aucune efficacité sur les sites qui continueront de ne pas se soumettre à cette obligation…
100
Surprise : à deux mois de la conférence sur le climat de Paris (COP 21), présentée comme un rendez-vous d’importance mondiale, et en contradiction avec les engagements du président de la République, le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie voit son budget baisser d’une bonne centaine de millions d’euros pour 2016. C’est également le ministère qui va enregistrer le plus de suppressions d’emplois avec 671 postes en moins.
70
Les fonds dédiés au service civique progresseront l’an prochain de 70%, passant de 229 millions en 2015 à 391 millions d’euros en 2016. Le service civique devient une priorité, le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports prévoit que 110.000 jeunes volontaires s’engageront pour une mission de six à douze mois. Autant de jeunes qui sortiront dans le même temps des chiffres officiels du chômage…
50.000
BPI France travaille sur une plate forme en ligne qui permettrait aux TPE de déposer une demande de prêt en ligne pour financer leur développement pour un montant de l’ordre de 50.000 euros. Un tournant pour la banque publique qui, jusqu’à présent, se contentait de garantir 60% des crédits alloués par les banques traditionnelles aux PME et TPE. Or, un rapport parlementaire, publié la semaine dernière, dénonce justement la frilosité de BPI à prendre elle-même des risques, notamment à l’égard des TPE que les banques traditionnelles rechignent à accompagner dans leurs projets. Autre préconisation des parlementaires en direction de BPI, l’inciter à mieux accompagner les fonds de retournement qui ont pour objectif de soutenir les entreprises en grande difficulté, or la BPI ne leur a alloué que 123 millions d’euros en 2013 et 2014, une somme jugée trop limitée par les députés.
40.000
Dès 2016, les contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 40.000 euros devront déclarer leurs revenus par internet, la généralisation de cette mesure s’étalera ensuite sur quatre ans. Ce seuil sera ramené à 28.000 euros en 2017, 15.000 euros en 2018 jusqu’à disparaître en 2019. Le paiement dématérialisé de l’impôt sera obligatoire en 2016 dès 10.000 euros à payer. Les contribuables qui ne pourront déclarés en ligne pourront continuer d’utiliser le papier. Néanmoins, dès la deuxième année de manquement une amende de 15 € sera appliquée.
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Le projet de loi de finances pour 2016 consacre une nouvelle vague de baisses des prélèvements des entreprises à hauteur de 9 milliards d’euros, le pacte de responsabilité est donc maintenu malgré les revendications de certains membres de la majorité. De 2014 à 2016, les prélèvements des entreprises diminueront de 33 milliards au total. Le décalage des allègements de charges du 1er janvier au 1er avril est en revanche bien confirmé afin d’économiser 1 milliard d’euros dans un budget qui reste contraint et difficile à boucler.
2,1
Les classes moyennes bénéficieront en 2016 d’une baisse d’impôts de 2,1 milliards d’euros, soit 8 millions de contribuables dont le salaire net est inférieur à 1920 euros par mois pour un célibataire et 3470 euros pour un couple marié. Le gain moyen par foyer est estimé par Bercy à 252 euros. Pour les autres contribuables, les nouvelles ne sont pas bonnes puisque l’impôt sur le revenu sera encore plus concentré sur 46% de foyers imposables. Entre 2013 et 2015 la fiscalité sur les ménages français a augmenté de 18 milliards d’euros. Le taux de prélèvements obligatoires restera en 2016 à un niveau élevé de 44,5% du PIB.
10.000
Le diesel en France représente environ 10.000 emplois directs. Les constructeurs français excellent dans cette technologie et il est difficile pour le gouvernement de l’ignorer, scandale Volkswagen ou pas. Le nombre d’emplois indirects seraient de quatre à cinq fois plus important. Même si la part du diesel est passée cette année sous la barre des 60% de véhicules neufs, il reste un élément central de la stratégie et de l’économie des constructeurs français. La différence de taxation en faveur du gazole face à l’essence restera-t-elle en vigueur ? C’est un arbitrage qui devrait intervenir prochainement dans le cadre du projet de taxe carbone et l’éventuel contribution du carburant au financement des énergies renouvelables.
2,8
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) vient de rendre ses prévisions revues à la baisse pour les échanges internationaux de marchandises et l’impact de la crise chinoise se fait durement sentir. Les prévisions de l’OMC sont ramenées de 3,3 à 2,8% afin de tenir compte du refroidissement de l’activité en Chine et dans les pays émergents. En outre, l’OMC prévient qu’elle est peut-être encore trop optimiste dans ses prévisions déjà peu réjouissantes.
62
L’Association pour l’emploi des cadres (APEC) a publié ses chiffres sur la situation des jeunes diplômés de niveau Bac +5 un an après l’obtention de leur diplôme. La photographie reste peu brillante. En effet, si 62% des jeunes diplômés sont en poste un an après leur sortie de l’école, 28% sont toujours en recherche de leur premier emploi et 10% déjà à la recherche d’un nouvel emploi, souvent à cause de l’enchaînement de CDD non transformés en CDI. L’APEC ne perçoit pas d’éclaircie puisque la durée de recherche pour un premier emploi a même tendance à s’accroître passant de 2,3 mois il y a un an à 2,7 mois en 2015. Le salaire moyen des jeunes diplômés baisse également passant de 28.700 euros brut à 26.500 euros bruts, seuls les ingénieurs semblent tirer leur épingle du jeu dans cet environnement morose.