Ces taxes impossibles à réformer…

Tour d’horizon de l’actualité de la semaine en quelques chiffres clés. Même les taxes « parasites » semblent impossibles à supprimer. Elles sont le symbole d’un État empêtré dans son fatras de lourdeurs, un peu comme France Télévision. Quant à Luc Besson, il apprécie que certaines réformes « éclair » soient encore envisageables dans ce pays, la volonté fait beaucoup, finalement.

192

Le rapport de l’Inspection général des Finances (IGF) relevait en 2014 l’existence de 192 taxes diverses s’appliquant aux entreprises et qui rapportaient isolément moins de 150 millions d’euros. Le président de la République avait alors annoncé un programme de réductions de ces taxes parasites qui pèsent sur les entreprises et ne constituent pas de véritable enjeu fiscal, du moins quand elles sont considérées individuellement. Le secrétaire d’Etat au Budget s’était emporté et avait promis la suppression de petites taxes représentant 1 milliard d’euros pour le seul budget 2015. La grosse promesse c’est transformée en petite réalisation portant sur 4 millions d’euros. En 2016, le gouvernement ne prévoit pas plus d’efforts puisqu’il proposera dans le projet de loi de finances la suppression de 3 taxes pour 34 millions d’euros.

30

Le lobbying de Luc Besson est décidément très efficace. Grâce à l’intervention de Bruno Le Roux, président du groupe PS à l’Assemblée Nationale et député de la Seine Saint Denis, où sont implantés les studios d’EuropaCorp, la société du producteur, son prochain film bénéficiera bien d’une remise fiscale de 30 millions d’euros, sur un budget global de 160 millions. Le prochain film de Luc Besson, Valerian, sera tourné en France mais en langue anglaise, pour d’évidentes raisons commerciales et de distribution internationale. Toutefois, le dispositif d’aides fiscales ne prévoyait jusqu’à présent de ne participer au financement que des projets tournés en France et en langue française. Si bien que Luc Besson menaçait de délocaliser le tournage de Valerian en Hongrie. Grâce à son lobbying et à sa détermination, « l’amendement Besson » inscrit dans la prochaine loi de finances, répare cette situation et permettra au tournage de se dérouler en France.

7

L’Union des maisons françaises (UMF) vient d’annoncer une croissance des ventes de maisons individuelles à deux chiffres pour les mois de juin et de juillet. Cette embellie met fin à quatre année de baisse des ventes et permet aux constructeurs de maisons individuelles d’espérer une croissance de leurs ventes de l’ordre de 7% en 2015. François Hollande vient toutefois d’annoncer une nouvelle qui pourrait refroidir les ardeurs de l’UMF. Dès le 1er janvier, 30.000 communes auront accès au prêt à taux zéro (PTZ) dans l’ancien, sous réserve que les travaux de rénovation représentent 25% au moins du coût d’achat du bien. Cette mesure satisfait pleinement les artisans du bâtiment mais pourrait réorienter des ventes vers l’ancien au détriment du neuf. Néanmoins, l’UMF a d’autres sujets d’inquiétudes, notamment la question des normes, surtout thermiques qui représentent toujours un surcoût d’environ 10% sur le prix d’achat d’une maison neuve. L’application de la RT 2012, il est vrai assez draconienne, est en cause. Or, la RT 2020 est désormais attendue avec anxiété, alors qu’une RT 2018 est déjà annoncée. Ce chapelet de normes constitue autant de barrages supplémentaires à l’accession pour les foyers les plus modestes.

0

La baisse du prix du pétrole et des produits manufacturés a un effet inattendu : elle engendre une inflation quasi nulle qui constitue un casse-tête pour le budget 2016. Le Gouvernement tablait sur une inflation de 1% en 2016, un objectif qui sera difficile à atteindre. Or, une moindre inflation entraine des rentrées fiscales plus faibles et rend complexe la mise en place d’économies via des mesures de gel ou de sous-indexation. Le déficit sera donc encore plus difficile à réduire.

5

La Cour des comptes vient de rendre son rapport sur la Sécurité sociale et il est sévère. L’institution prévoit un déficit de 5 milliards en 2018 et critique le manque de date butoir pour revenir à l’équilibre. Selon ses calculs, à raison d’une réduction de 2 milliards par an, un retour à l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale interviendrait, au mieux, à l’horizon 2021. En 2014, la progression des dépenses est restée supérieure à celle du PIB et en 2015 devrait être marquée par un net recul de la réduction du déficit. En 2013, la loi de financement de la Sécurité sociale prévoyait pourtant un retour à l’équilibre dès 2017. Les prévisions de recettes étaient surestimées et la baisse des dépenses ne couvre pas le delta enregistré.

50

Delphine Ernotte vient d’annoncer un déficit de 50 millions d’euros en 2016 pour France Télévisions. Après avoir revendiqué « fromage et dessert » la voilà contrainte à une période de diète forcée qui incite la présidente à engager un plan d’économie qui exclu tout plan de départ. Le groupe public a déjà réalisé 70 millions d’euros d’économies depuis trois ans. Elle envisage également de revoir le périmètre du groupe public si aucune nouvelle recette ne devait venir en complément. On assiste depuis quelques semaines à un étrange échange entre France Télévisions et sa tutelle par le biais de la presse qui n’est pas sans rappeler la crise récente traversée par Radio France. Les présidents de l’audiovisuel public sont décidément contraints à d’étranges opérations de lobbying.

 

13,6

Le non respect des délais de paiement atteint un record depuis 10 ans selon une étude du cabinet Altares. Le délai entre la date convenue et le paiement effectif atteint 13,6 jours au second trimestre, contre 11,8 jours en 2014. Si en Allemagne 73% des entreprises règlent les prestations de leurs consoeurs dans les délais prévus, en France ce chiffre n’est que de 36,5%. Or, les délais de paiement sont un levier tout à fait important pour éviter des défaillances d’entreprises, notamment de PME. L’Etat est conscient de l’enjeu et a multiplié les contrôles ces derniers mois afin que la loi soit respectée, il reste également le plus mauvais payeur avec un dépassement moyen des délais de 18 jours…

3

Le gouvernement vient d’annoncer un report de la baisse des cotisations sociales pour les salaires compris entre 1,6 smic et 3,5 smics du 1er janvier 2016 au 1er avril 2016. Ce décalage permettra d’économiser 1 milliard d’euros sur une enveloppe de 4,5 milliards d’euros prévue initialement.   Cet accroc au pacte de responsabilité; pourtant défendu par le gouvernement, a suscité la colère du Medef et de la CGPME, cette dernière estimant dans un communiqué « Un coup de canif vient d’être porté au Pacte de responsabilité. Cette décision malheureuse instille le doute sur la volonté du gouvernement de tenir ses engagements. Quand comprendra-t-on que la reprise de l’emploi et de l’investissement passera par les TPE/PME ? Sans visibilité sur l’évolution des charges le risque est grand de voir se prolonger l’attentisme actuel. »

2,4

L’Etat attend de la privatisation des aéroports de Nice et Lyon, dont il lance le processus ces jours-ci, un pactole de 2,4 milliards d’euros, soit 1,5 milliard pour Nice et 900 millions pour Lyon. Après l’expérience de Toulouse, vendu au consortium chinois Symbiose, malgré la colère des élus locaux, le cahier des charges a été revu. Désormais, le tour de table des prétendants devra comporter un gestionnaire de grand aéroport et l’avis des élus locaux devrait être plus écouté. Ces cessions représentent un enjeu budgétaire pour l’Etat qui devrait les utiliser au désendettement de la France.

6

Netflix investira 6 milliards de dollars dans les contenus en 2016. En 2015, il a déjà proposé 25 programmes originaux mais le géant américain souhaite passer à la vitesse supérieure. Jusqu’à présent, il achetait des productions originales à des studios extérieurs qui en restaient les propriétaires et en contrôlaient donc la commercialisation. Désormais, Netflix va produire lui-même ses créations originales, ainsi il maîtrisera la diffusion de ses programmes intégralement, partout dans le monde. Un enjeu face aux chaines de télévision, principales concurrentes et victimes du streaming proposé par la firme. Le cinéma sera également concerné puisqu’il a d’ores et déjà acheté le prochain film d’Angelina Jolie et diffusera sur sa plate forme, dès le mois d’octobre, le film « Beasts of No Nation », qu’il produit également.

6

L’Ordre des experts comptables annonce une baisse des investissements engagés par les TPE-PME de 6% depuis le début de l’année alors que leur activité est en augmentation de 0,8%. Un chiffre trop faible pour que cette « reprise » soit réellement ressentie dans les entreprises et se traduise par des investissements dans l’immédiat. Si l’emploi a augmenté de 1,3% pour les entreprises de plus de 10 salariés, il s’est orienté à la baisse pour les TPE avec un recul de 2,6%. Ce sont les plus petites entreprises qui souffrent le plus de la situation économique.