L’actualité du lobbying de la semaine autour des institutions et des entreprises. Une sélection d’informations effectuée par l’équipe de Sountsou.
Les « casseurs et voyous » d’Air France à l’heure des comptes
Le 5 octobre 2015 restera comme une date funeste pour la compagnie Air France. Les images de ses cadres humiliés et la chemise déchirée de son DRH ont fait le tour du monde. Des échauffourées avaient eu lieu lors d’un CCE au cours duquel était annoncé un plan social de 2900 suppressions de postes. Quinze personnes avaient été poursuivis pour ces incidents, leur procès s’est déroulé à Bobigny les 27 et 28 septembre. Le 28 septembre le procureur a fait un réquisitoire dans lequel il a rappelé la gravité des faits tout en soulignant qu’il devait également être tenu compte du contexte particulier de l’annonce d’un plan social. Il a toutefois précisé qu’il ne croyait pas au portrait qu’ont voulu donner d’eux les cinq prévenus de violences en réunions et il a requis deux à quatre mois de prison avec sursis. En creux, c’est bien le lobbying agressif de certains syndicats qui est en accusation.
La politique au coeur de l’hôpital public
La Fédération Hospitalière de France, qui regroupe les acteurs du secteur public hospitalier, a vécu ces derniers jours une campagne agitée autour de l’élection de son président. Le sortant, Frédéric Valletoux, Député (LR) de Fontainebleau, en poste depuis 2011, faisait face à l’ancien député (PS) Olivier Véran, également neurologue et conseiller régional de la région Auvergne – Rhône Alpes. Olivier Véran est le suppléant de Geneviève Fioraso, il a été député de 2012 à 2015, pendant que cette dernière était ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Pendant ses trois années de mandat à l’Assemblée Nationale, le jeune parlementaire s’est distingué par ses rapports aiguisés sur la politique de santé, il était le rapporteur de la loi Santé de Marisol Touraine. Celle-ci lui a confié en 2016 le pilotage du comité de pilotage de la réforme du mode de financement des établissements de santé. C’est dire si la Ministre de la Santé aurait vu d’un bon oeil une victoire du jeune médecin, au parcours politique déjà riche. À 5 voix près, Frédéric Valletoux a finalement conservé son poste, sans doute aidé par la perspective d’une alternance en 2017. En effet, la FHF est très influente et elle veille à maintenir sa capacité de peser sur les décisions. Son lobbying est efficace et se pose en rempart de défense des hôpitaux publics, parfois au détriment des nécessaires adaptation. Ces dernières années, elle a plutôt marqué des points, la politique de Madame Touraine a considérablement affaibli le secteur privé hospitalier.
Les effets du CICE sont difficilement mesurables
France Stratégie est en charge de l’évaluation des effets du CICE sur l’activité économique et, notamment, sur l’emploi. Mis en place en 2013, le CICE aurait eu un « effet probable » de 50.000 emplois créés ou sauvegardés entre 2013 et 2014. Le dispositif aurait souffert des effets d’autres mesures qui l’ont contrebalancé sur la baisse du coût du travail. Un comble. En tout cas, le rapport de France Stratégie démontre qu’avec sa politique économique brouillonne de ces dernières années le gouvernement s’est tiré une balle dans le pied. L’annualisation du calcul des exonérations bas salaire, la réintégration des heures supplémentaires dans l’assiette du calcul des exonérations Fillon, la hausse du forfait social, celle du forfait vieillesse sont venues contrecarrer les effets attendus du CICE…
Le caricatural budget 2017
Le gouvernement a présenté en Conseil des ministres le dernier budget du quinquennat, il s’agit en fait d’une caricature de budget électoral. François Hollande a qualifié ce projet de « sérieux », Michel Sapin s’est dit « fier » de son dernier budget, l’exécutif semble vouloir s’auto-persuader de la fiabilité de ses prévisions et de ses annonces. Avec un pari sur une croissance de 1,5%, la promesse d’un déficit de 2,7%, la mise en place du prélèvement à la source pour le paiement de l’impôt, la baisse des impôts pour les ménages modestes et de nouvelles aides pour les entreprises, la présentation se veut offensive mais elle pêche sur son manque de crédibilité. Le Haut Conseil des Finances Publiques (HCFP) est le premier à tirer la sonnette d’alarme sur la perspective de croissance retenue qui est beaucoup trop élevée et en rupture avec le consensus des économistes qui misent plutôt sur 1,2% en 2017 contre les 1,5% du budget du gouvernement. Le HCFP pointe également les économies enregistrées qui lui semblent irréalistes à l’image du 1,6 milliard attendu sur l’Unedic. Enfin, les experts de Bercy ont mis en place quelques subterfuges pour gonfler un peu les recettes, comme l’appel du provisionnel pour les grandes entreprises. Bref, un budget de campagne, loin de la raison et qui fera l’objet d’un correctif particulièrement ample en juillet 2017.
Agitations au sein de l’audiovisuel public
Les patrons de l’audiovisuel public semblent miser sur une alternance en 2017. Toujours férus de lobbying et d’auto-promotion, ils se sont lancés dans une course pour séduire les futurs décideurs politiques. L’objet de leur ambition n’est certes pas de promouvoir une vaste réforme de l’audiovisuel public mais, plutôt, comme le rapporte la Lettre A, de s’assurer un avenir au sein du nouvelle ensemble promis par les candidats de droite. En effet, plusieurs candidats à la primaire envisagent de réformer l’audiovisuel public et de créer une sorte de « BBC à la française », selon la Lettre A, Mathieu Gallet, patron de Radio France et sa consoeur Delphine Ernotte, se positionneraient déjà pour rafler la présidence du nouvel ensemble.
Le Medef dénonce le matraquage fiscal
Profitant de la présentation du budget 2017, le Medef a rappelé que les entreprises françaises supporteront encore en 2017, 16 milliards d’euros de prélèvements supplémentaires par rapport à 2011, une façon pour Pierre Gattaz de poursuivre son lobbying afin que les entreprises soient mieux prise en considération en 2017. L’organisation tient logiquement compte de la fiscalité locale dont le poids a augmenté de 9 milliards alors que Bercy argumente sur le fait que cette fiscalité ne relève pas de l’Etat. Ainsi, les transferts de charges entre Etat et collectivités locales, supportées par les entreprises, devraient être neutralisés. Mais le Medef va plus loin, il a identifié 87 augmentations d’impôts cachés dans des petites taxes très techniques qui pèsent tout de même entre 200 et 300 millions d’euros. Des taxes que le gouvernement s’étaient engagés à neutraliser, ce qui n’a pas été fait.
Les entrepreneurs auditionnent les candidats
Le 27 septembre les entrepreneurs de l’Association transversale du numérique en France (ACSEL), de Croissance Plus, France Digitale et du Meti (Mouvement des entreprises de taille intermédiaire), auditionnaient 6 des 7 candidats à la primaire de la droite. Les entrepreneurs sont attentifs sur les éléments de leur plateforme de propositions reprises par les candidats. Ils avaient organisé ces auditions avec une première partie de 12 minutes au cours de laquelle le candidat devait « pitcher » son projet suivie de 45 minutes d’échanges avec la salle. François Fillon le revendique « les 10 cases de vos propositions sont cochées », très applaudi, il quitte la salle en lançant « Allez voter pour le candidat qui porte vos idées ! ». Néanmoins, il est difficile de désigner un grand gagnant de cette journée d’échanges, les entrepreneurs restent sur leur réserve.
Alerte sur le commerce mondial
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) alerte sur un ralentissement du commerce mondial et revoit brutalement à la baisse ses prévisions. L’OMC pariait en début d’année sur une progression de 2,8% des échanges mondiaux de marchandises, ces dernières estimations portent ses prévisions à 1,7% seulement. Les interrogations sur le Brexit et la volatilité financière incitent l’OMC à, la plus grande prudence pour 2017, elle pose une estimation qui devrait se situer dans une fourchette large entre 1,8% et 3,1% de progression. L’Organisation pariait en avril sur une progression de 3,6% des échanges en 2017.
Le Conseil d’Etat exhorte à la retenue réglementaire
Le Conseil d’Etat consacre son rapport annuel à la « simplification et à la qualité du droit. Il constate que des pays comme l’Italie, l’Allemagne ou le Royaume-Uni ont réussit à engager une démarche de simplification de leurs normes, la France reste à la traîne, pire elle ne cesse d’ajouter de la complexité à la complexité. Le Conseil d’Etat cite l’exemple de la loi sur la transition énergétique dont le texte initial comportait 64 articles et le texte final 215, un exemple concret du manque de maîtrise du processus d’élaboration des lois. Les membres du Conseil insistent également sur les impacts de cette multitude de textes et leurs coûts pour l’économie, ils ciblent notamment les lourdeurs qui pèsent sur les PME. Il conclue en proposant 27 pistes de réformes. Un rapport intéressant, qui devrait rapidement atterrir aux archives nationales.
Bruxelles durcit ses règles sur les lobbys
La Commission européenne considère que sur l’affaire Barroso elle est en règle. Elle est néanmoins consciente que la gestion des lobbys à Bruxelles est un sujet épineux et qu’il doit être géré avec transparence, elle a donc engagé un travail sur ce thème depuis plusieurs mois. Elle a présenté un nouveau registre de transparence, qui comporte les lobbys qui gravitent autour des institutions européennes et désormais avec une inscription obligatoire. Des sanctions seront également associées aux lobbys qui ne respecteront pas cette obligation d’inscription avec, une possible interdiction d’entrée à la Commission ou au Parlement.
Les Régions obtiennent une garantie de financement
Manuel Valls a annoncé au Congrès des Régions de France, la mise en place dès le 1er janvier 2018 d’un financement autonomisé des Régions qui remplacera la dotation globale de fonctionnement (DGF) dont le dispositif était très critiqué et soumettait les Régions au bon vouloir de l’Etat. Une part de la TVA national sera donc consacrée aux Régions, et elle tiendra compte de leurs nouvelles compétences en matière économique. Cette décision du gouvernement vise à donner plus d’autonomie aux Régions dans leur fonctionnement, elles ne bénéficient comme seule ressource fiscale, que de la vignette.Pour le financement en 2017 des nouvelles compétences des Régions, celles-ci bénéficieront d’un fonds spécifique qui sera débloqué en fonction des dépenses et dans la limite de 450 millions d’euros.