Bientôt possible de destituer le Chef de l’Etat ?

Nous connaissions la procédure d’impeachment qui nous vient du Royaume Uni mais qui est devenue populaire lors du scandale du Watergate aux Etats-Unis qui a contraint Richard Nixon à la démission et, plus proche de nous, lors de la procédure engagée contre Bill Clinton dans le cadre de l’affaire Lewinsky (Monicagate).

Le 21 octobre, le Sénat a adopté le texte qui encadre le processus de destitution du président de la République.

La destitution du chef de l’Etat est désormais possible « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ».

Pour lancer la procédure, un dixième des députés ou des sénateurs doivent signer une proposition de réunion de la Haute Cour. C’est en effet la Haute Cour, composée des parlementaires, qui peut seule destituer le président de la République. La proposition visant à engager la procédure de destitution doit mentionner les motifs pour lesquels une destitution est envisagée.

Cette réunion de la Haute Cour soit être approuvée par la majorité des deux tiers de l’Assemblée nationale ou du Sénat (selon la Chambre à l’initiative de la procédure), elle est ensuite transmise à l’autre chambre du Parlement qui doit se prononcer dans les quinze jours. Si elle rejète la proposition alors la procédure s’arrête.

Dans le cas où la procédure est votée, la Haute Cour se réunit et met en place une commission composée de six vice-présidents du Sénat et de six vice-présidents de l’Assemblée nationale qui doit produire un rapport. Le président peut être entendu et organiser sa « défense ».

Après 48 heures de débat, la Haute Cour se prononce sur la destitution du président, à la majorité des deux tiers. Celle-ci prend effet immédiatement.

Il reste à ce texte, avant d’être promulgué, à passer le contrôle du Conseil Constitutionnel.