L’actu

Mois : avril 2016

Les chiffres (très politiques) de la semaine

30

Jacques Attali a calculé qu’il faudrait trouver 30 milliards d’euros d’économies uniquement pour que la dette publique n’augmente pas au cours du prochain quinquennat. Pour en finir avec le déclinisme et prévenir une crise majeure, il propose 300 propositions pour un projet de société issues de 10.000 contributions de 250 experts. L’ex-conseiller de François Mitterrand, qui regrette ne plus trouver le souffle des programmes de 1958 et de 1981, milite pour un « coup d’Etat démocratique » en 2017. Il publie chez Fayard « 100 jours pour que la France réussisse » un projet livré clés en mains pour les staffs de campagne des candidats à la présidentielle de 2017.

11

Le 11 mai, Alain Juppé publiera son troisième ouvrage consacré à son programme économique pour 2017. Le livre sera basé sur un échange avec un journaliste, comme les précédents. Le volet économique du projet Juppé devrait se déployer autour du tryptique « stabilité, liberté, innovation ». Afin de sortir des outils habituels de promotion pour la sortie de ce genre de livre, l’équipe d’Alain Juppé a imaginé une grande manifestation au Palais des Congrès en présence de personnalités diverses et de journalistes. Selon le magazine Le Point, BFM Business aurait été contactée pour diffuser l’évènement en direct sur son antenne mais aurait décliné l’offre.

5

La nouvelle présidente de la Région Île de France, Valérie Pécresse vient de faire adopter son premier budget d’un montant de 5 milliards d’euros. La présidente a dénoncé la situation « contrainte » de cet exercice marqué par une baisse de la Dotation de l’Etat de 140 millions d’euros alors que de nouveaux transferts de compétences ont eu lieu. Le budget de fonctionnement de la Région a été baissé de 120 millions d’euros et l’accent a été mis sur les transports, l’éducation, la sécurité et la culture. La nouvelle majorité a également vivement critiqué la gestion précédente qui aurait laissé une « situation dégradée ». Quant au PS, il accuse Valérie Pécresse d’avoir mis en oeuvre « le plus grand plan social d’Ile de France ».

12

La primaire de droite continue de susciter les vocations avec la déclaration de candidature du député Jacques Myard qui semble s’être soudain trouvé un destin présidentiel. Autre personnalité qui pourrait officialiser sa candidature prochainement, Michèle Alliot-Marie. Elle vient de créer « Nouvelle France » une plateforme participative qui devrait se transformer en base de conquête de la primaire. Il faut se rappeler que l’ancienne patronne du RPR a créé la surprise en février en obtenant 45% des voix face à Luc Chatel pour la présidence du Conseil national de son parti Les Républicains. En outre, l’ancienne ministre serait également motivée par quelques rancoeurs à l’égard d’Alain Juppé.

5

Connu pour ses problèmes avec la paperasserie, le député de Saône-et-Loire, Thomas Thévenoud est de retour avec un livre autobiographique. Il fut surtout l’auteur en 2014 d’une loi sur les taxis et il reste l’un des spécialistes à l’Assemblée Nationale de cette profession. Il porte un regard critique sur le projet du gouvernement de racheter les licences. Il estime en effet le coût de cette proposition à quelques 5 milliards d’euros pour la seule région parisienne. En effet, selon lui les licences étaient vendues jusqu’à 250.000 € à Paris et 400.000 € sur la Côte d’Azur avant l’arrivée de la plateforme Uber. Il dénonce le manque de financement de la mesure.

4

Nouvelle épine dans le pieds du gouvernement, la lettre adressée le 4 avril par le patron de FO à la ministre du Travail, dénonçant le non-respect de la procédure dans la mise en place de son projet de loi travail. Selon l’article L1 du Code du travail, le gouvernement doit engager une procédure de consultation avec les partenaires sociaux avant toute réforme dudit Code. Or, selon Jean-Claude Mailly, le gouvernement aurait volontairement omis d’engager cette consultation afin de gagner du temps et, surtout, d’éviter tout dialogue avec les organisations syndicales. La lettre du patron de FO, révélée par Le Parisien-Aujourd’hui en France, n’envisage pas de suite à ce stade, mais il n’est pas exclu qu’une procédure judiciaire soit engagée par la Centrale syndicale.

28

En avance sur son calendrier, PSA vient de présenter son nouveau plan stratégique « push to pass » avec pour ambition d’augmenter son chiffre d’affaires de 10% d’ici à 2018 puis de 15% supplémentaires à l’horizon 2021. Pour soutenir ses ambitions, le constructeur français, prévoit de lancer sur six ans, 28 nouveaux modèles de véhicules sur ses trois marques (Peugeot, Citroën et DS), dont quatre véhicules électriques etc sept véhicules hybrides rechargeables. La mobilité sera également au coeur de ses ambitions avec 100 millions d’euros investis dans des start-up. Il est déjà partenaire d’une plateforme qui permet à des particuliers de louer des véhicules entre eux. Au delà, c’est la voiture autonome qui est déjà en ligne de mire, PSA fait le pari qu’elle sera partagée.

1,97

Les taux immobiliers n’en finissent pas de baisser. En mars, selon l’Observatoire Crédit Logement / CSA, ils atteignent, hors assurance, un record de 1,97% contre 2,15% en janvier. Or, nous entrons dans la période la plus propice de l’année pour les achats immobiliers, les banques ayant du retard sur leurs feuilles de route, il est probable que les taux continuent de baisser en raison de la concurrence pour conquérir des parts de marché. Cette situation a des répercussions sur les capacités des acheteurs qui peuvent s’offrir quelques mètres carrés en plus pour le même prix qu’il y a 5 ans à peine.

48,5

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a porté plainte contre Apple devant le Tribunal de commerce de Paris et lui réclame la somme de 48,5 millions d’euros. La DGCCRF reproche à Apple les clauses contractuelles qu’elle impose aux opérateurs télécoms. Il lui est reproché notamment d’imposer aux opérateurs d’abonder un fonds publicitaire pour financer ses campagnes de publicité. La DGCCRF a également en ligne de mire les volumes de commande ainsi que la politique tarifaire qua la firme à la pomme impose aux opérateurs. L’affaire, révélée par BFM Business, pourrait en fait coûter près du double à Apple.

10

La filière du recyclage est en crise. Le prix des matières vierges s’est effondré au cours des dernières années et les industriels ne voient plus l’intérêt d’intégrer dans leur production des matières recyclées. Le syndicat des recycleurs, le Federec, tire donc la sonnette d’alarme et annonce que la filière pourrait perdre 10% de ses effectifs dans les prochains mois. La Fédération demande donc au gouvernement d’obliger les industriels à utiliser un quota de matière recyclée. Le secteur pèse 9 milliards d’euros et 26.000 salariés, il estime également que les industriels ne jouent pas le jeu du recyclage et privilégient trop souvent des solutions alternatives.

92

La primaire à droite connait un grand succès et le nombre de candidats ne cesse d’augmenter de semaine en semaine. Nombreux sont ceux qui ne seront pas en mesure d’accéder au premier tour en raison du nombre de parrainages à recueillir. La question qui se pose désormais est de savoir vers lequel des principaux candidats, les « petits » décideront finalement de se rallier. Il sera intéressant d’observer les investitures aux législatives pour obtenir déjà une petite idée sur ce qui se prépare en coulisse. Ainsi, Geoffroy Didier serait promis à une excellente circonscription dans le Hauts de Seine. Sa candidature à la primaire va-t-elle lui coûter ce parachutage ou, au contraire, le propulser sur les bancs de l’Assemblée Nationale en 2017 ?

Désarmé, imprévisible, facteur d’insécurité juridique : quel devenir pour le CSA ?

Une tribune de Philippe Gault pour la Newroom de Sountsou – Affaires Publiques. Philippe Gault est un fin connaisseur du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), depuis sa création et des arcanes du paysage audiovisuel français. Il décrypte pour nous les enjeux de la récente décision du Conseil d’Etat qui vient d’annuler la décision du CSA visant à retirer à Numéro 23 son autorisation d’émettre.

L’actualité et les échéances politiques à venir incitent à s’interroger de nouveau sur le devenir du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, et avant tout sur sa capacité à jouer un rôle dans les mutations du secteur des médias audiovisuels qu’il a pour mission de réguler.

Le Conseil d’État vient de donner le coup de grâce aux pouvoirs de sanction du CSA en annulant le retrait de l’autorisation d’émettre de la chaîne de télévision Numéro 23. Cet arrêt du Conseil d’État vient après d’autres annulations des principales décisions du CSA, par exemple celle relative au refus du passage de LCI de chaîne gratuite en chaîne payante, passage qui est désormais une réalité.

Il ne s’agit pas ici de la simple annulation d’une décision individuelle affectant un acteur du secteur. Chacune de ces annulations ampute le CSA de pouvoirs qu’il croyait détenir, et lui impose de retenir des orientations contraires à celles qu’il avait cru bonnes pour fonder sa régulation. Il n’a plus d’autre recours que de devenir l’organisateur d’événements qui échappent à son contrôle.

On pourrait certes se féliciter que, face à une autorité administrative indépendante dotée de pouvoirs exorbitants par rapport à ceux qui régissent la liberté de la presse, ou l’internet, le Conseil d’État se montre un juge d’appel exigeant lorsque l’existence des chaînes est en jeu.

Pourtant, on ne saurait s’en contenter. De l’exemplarité supposée de l’emploi par le CSA de la sanction maximale, la disparition de la chaîne présumée fautive, on passe à son contraire. Il ne reste qu’une autorité désarmée en pratique, imprévisible dans ses actes et facteur d’insécurité par leur faiblesse.

Une nouvelle fois en pareille posture, le CSA produit, pour justification, la prétendue insuffisance de la loi qui ne lui donnerait pas les moyens de remplir sa mission. Cette excuse est un peu courte, quand on sait que le CSA est l’inspirateur des réécritures successives de la loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de la communication audiovisuelle et qu’on connaît la patience dont il a bénéficié de la part des législateurs successifs.

Il faudra bien engager la production d’un nouvel acte législatif, en vue de moderniser et espérons-le de simplifier les objectifs d’intérêt général d’encadrement de l’audiovisuel national à l’ère du numérique. Néanmoins, la préparation de cet acte législatif ne saurait faire l’économie d’un bilan critique approfondi du CSA, ni se limiter à envisager un énième accroissement des compétences données par la loi à cette institution.

Philippe GAULT, ancien responsable syndical professionnel de l’audiovisuel.