Vers un véritable « choc de simplification » ?

Jeudi 30 octobre, François Hollande en personne a tenu à défendre le « choc de simplification » dont il a annoncé, accompagné de 9 membres de son gouvernement, qu’il ne s’arrêterait plus jusqu’en 2016.

Thierry Mandon, le secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification estime à 11 milliards d’Euros le gain pour la France d’ici à la fin 2016. Depuis dix huit mois, les « 150 mesures adoptées » auraient déjà permis un gain de 2,4 milliards d’Euros. Numérisation des démarches mais également vie des français, les mesures ambitionnent de simplifier notre quotidien, les entreprises sont au coeur du dispositif.

Au programme, 50 mesures ciblées sur les entreprises, telles que les délais prudhommaux, la simplification des obligations comptables des micro-entreprises qui n’ont pas eu d’activité l’année écoulée, la création d’une carte d’identité électronique pour les entreprises reconnue par l’ensemble de l’administration, une assiette du crédit d’impôt recherche revue et clarifiée…

Interrogé par Europe 1, ce samedi 1er novembre et cité par Le Lab-Europe 1, Thierry Mandon déplore les séances de nuit à l’Assemblée Nationale au cours desquelles « on légifère à l’aveugle. On prend des amendements la nuit qui créent des droits nouveaux qui s’avèrent inapplicables ». Le secrétaire d’Etat annonce également qu’à partir du 1er janvier 2015 « chaque fois qu’on votera une loi nouvelle, chaque fois qu’on votera un décret nouveau, un comité d’évaluation de l’impact de ces mesures sur la vie des entreprises, comité indépendant, donnera un avis public sur les conséquences de la loi envisagée. Pas sur son opportunité, sur son bien-fondé, mais préviendra le parlementaire ou l’exécutif, avant qu’il signe, ce que la mesure implique pour les entreprises ».

Ce choc de simplification est donc prometteur, il reste à en connaître les modalités précises d’application et la capacité du gouvernement à le mettre concrètement en oeuvre.