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Le 31 octobre 2015

Lobbying : les entrepreneurs doivent s’investir dans les élections

Les élections régionales et la présidentielle de 2017 constituent de formidables opportunités pour faire entendre la voix des entrepreneurs. Les Cahiers Experts proposent une approche originale aux entreprises désireuses de s’impliquer dans une démarche institutionnelle.

La collection Les Cahiers Experts est constituée d’une série de manuels gratuits, publiés par Sountsou à un rythme régulier autour de différentes thématiques liées aux relations institutionnelles. Cette collection a pour ambition d’accompagner les dirigeants d’entreprises dans leur réflexion avant qu’ils ne se lancent dans une démarche à l’égard de la sphère publique. Toutes les thématiques des relations institutionnelles sont abordées sans exception, sans tabou et sous un angle original.

Les Cahiers Experts s’inscrivent dans le cadre de la démarche Affaires Publiques 3.0 de Sountsou ; ils constituent un outil de partage de nos axes de recherche.

Le nouveau Cahier Expert édité par Sountsou propose « 10 conseils pratiques pour faire entendre la voix des entrepreneurs » à l’occasion des prochains scrutins électoraux.

Un cycle de conférences est également proposé par Sountsou aux fédérations professionnelles et organisations patronales.

La collection Les Cahiers Experts est gratuite. Pour recevoir votre Cahier Expert, demandez-le ici.

Le 12 septembre 2015

La reprise tu attendras…

Étrange période où la France semble concentrée sur des signes clairement évocateurs d’une reprise économique qui joue au chat et à la souris. Nos chiffres de la semaine ne sont pas encourageants, et si notre économie attend la reprise, c’est également le cas de François Hollande, Delphine Ernotte, Nicolas Sarkozy, l’Association des maires de France, ou encore des Jeunes entreprises innovantes, même si les enjeux ne sont pas tout à fait les mêmes…

9446

Selon Le Monde, Les Républicains prévoiraient d’installer 9466 bureaux de vote pour leur primaire des 20 et 27 novembre 2016. En complément, 500 bureaux seraient également mis en place dans des zones très rurales. En 2011, le PS disposait de 9595 lieux de vote pour sa primaire. Les Républicains semblent voir plus grand. Cette primaire est un enjeu crucial pour la droite, le moindre soupçon de mauvaise organisation, la moindre suspicion de fraude, entacherait durablement le candidat officiel ainsi désigné.

2

Le rapport de Jean-Denis Combrexelle, sur « la négociation collective, le travail et l’emploi » remis le 9 septembre au Gouvernement, propose deux étapes : une loi dès 2016 afin « d’étendre et de rationaliser la négociation dans les champs prioritaires », c’est à dire les conditions de travail, le temps de travail, l’emploi et les salaires, puis d’ici à 2020, une révision de l’architecture du droit du travail en incluant dans la Constitution les principes de la négociation collective. Ce rapport, qui présente 44 propositions, ne propose pas le grand soir du code du travail. Il préconise de laisser le temps à la réforme de prospérer et d’être partagée. L’enjeu est de simplifier l’ensemble du système qui régit les règles du travail. La loi garantirait un socle minimal de droits, incontournables, tels que la durée hebdomadaire du travail ou le SMIC. Les branches définiraient « un ordre public conventionnel » qui s’appliquerait aux qualifications,, salaires minima, à la prévoyance, la formation professionnelle et la pénibilité. Les accords d’entreprise interviendraient sur tous les sujets qui ne relèvent pas de l’ordre public. Le rapport propose également de généraliser l’accord majoritaire.

20

Les 20% de foyers les plus aisés qui ont supporté 75% des hausses d’impôt sur le revenu en 2012 et 2013, sont exclus du bénéfice de la baisse de 2 milliards d’euros annoncée pour 2016. Ainsi, le Gouvernement fait-il le choix de concentrer ses efforts sur 8 millions de ménages, dont trois millions n’étaient pas concernés par les baisses d’IR de 2014 et 2015. En 2016, un million de foyers supplémentaires échapperont à l’impôt grâce aux nouvelles réformes mises en oeuvre dans la nouvelle loi de finances. La part des foyers imposés va encore baisser pour atteindre 46%, son niveau de 2010. Ainsi 54% des foyers français échapperont totalement à l’impôt l’an prochain.

1

Le Crédit Agricole s’apprête à payer une amende transactionnelle de 1 milliard de dollars dans l’affaire des embargos américains, selon Reuters. Les autorités américaines reprochent à la banque française d’avoir violé les règles de l’embargo en facilitant des transactions en dollars avec des pays comme le Soudan et l’Iran. Ces opérations remonteraient aux années 2003-2008 et sont lourdement sanctionnées par les États-Unis car l’embargo fait partie de sa diplomatie et sa sécurité nationale. La banque a provisionné 1,6 milliard d’euros pour risque juridique dans ses comptes.

21

Le président de la République a officiellement lancé la conférence sur le climat COP 21 le 10 septembre. Ce rendez-vous COP 21 se fixe pour objectif de limiter à 2 degrés la hausse de la température de la planète à l’horizon 2100. François Hollande a martelé les enjeux de COP 21 qui prévoit notamment de mobiliser 100 milliards de dollars par an à partir de 2020, c’est dire si cette conférence doit aboutir à un accord « universel, durable, contraignant » pour réussir. Derrière la COP 21 se cache bien entendu un objectif politique franco-français avec des messages adressés directement aux écologistes, le président a d’ailleurs confirmé le 10 septembre que les crédits à l’exportation pour les centrales à charbon sans dispositif anti-CO2 seraient supprimés, avec effet immédiat.

0,8

L’Insee a publié le chiffre de la production industrielle en France pour le mois de juillet et il est très décevant, puisqu’elle recule de 0,8%. Tous les secteurs industriels voient leur production marquer le pas et reculer. Ce chiffre est en contradiction avec les enquêtes menées par l’Insee, notamment sur le moral des patrons. Or, l’Insee avait également prévu une hausse de 0,3% du PIB pour le troisième trimestre 2015, une perspective remise en cause. Si la reprise peine à s’installer, la baisse de la production industrielle ne peut que conforter les plus sceptiques sur une reprise franche qui entrainerait dans son sillage une poussée de la création d’emplois. En effet, le FMI annonce une réévaluation à la baisse de ses perspectives sur la croissance mondiale et le moteur chinois commence à sérieusement faiblir. Dans ce contexte, la reprise française semble s’éloigner encore un peu plus. Les chiffres des prochains mois seront regardés et étudiés avec une attention particulière.

20

La nouvelle présidente de France Télévision, Delphine Ernotte n’y est pas allé de main morte en cette rentrée en revendiquant le « fromage et le dessert », à savoir un élargissement de la redevance audiovisuelle aux box internet et une possibilité de recourir à la publicité au delà de 20 heures. Les réactions n’auront pas tardé et les médias privés viennent d’interpeller le gouvernement.  Ils rappellent que les cinq chaînes publiques ont bénéficié en 2014 d’un budget de 2,8 milliards d’euros contre 2,7 milliards d’euros pour les vingts chaînes privées, issues de leurs seules recettes publicitaires. Les dirigeants des chaînes privés invitent Manuel Valls à la prudence et leur consoeur, dirigeante de France Télévision à mieux gérer ses fonds plutôt qu’à chercher à mobiliser toujours plus d’argent. Catherine Morin-Dessailly, présidente de la commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication du Sénat, a fermement rappelé dans un communiqué que « la publicité n’est pas une variable d’ajustement du budget de France Télévision » et que « l’heure n’est plus à une hausse continue des ressources des médias de service public ». Le couperet est finalement tombé : Delphine Ernotte devra se priver de dessert, mais également de fromage, puisqu’elle n’obtient ni l’élargissement, ni la publicité au delà de 20 heures. La redevance augmentera de 1 euro. Néanmoins, l’audiovisuel public bénéficiera bien d’une manne supplémentaire d’environ 75 millions d’euros après la surprenante décision du Gouvernement d’augmenter la taxe télécom qui passera de 0,9% à 1,2%. Cette taxe, dite Copé, avait été créée en 2009 afin de compenser la fin de la publicité après 20 heures, perdue dans les limbes du budget de l’Etat, ni Radio France, ni France Télévision n’en avaient vu la couleur. Aujourd’hui, Fleur Pellerin l’assure, les 0,3% d’augmentation seront affectés de façon pérenne aux chaînes publiques. Les opérateurs télécoms sont furieux d’une mesure annoncée un dimanche matin, sans concertation préalable.

 

278

Les dépenses de personnel de l’Etat atteignent 278 milliards en 2014, soit le montant le plus important des pays de l’OCDE, ce qui représente près du quart de la dépense publique. La loi de programmation des finances publiques pour la période 2014-2019, prévoit de limiter la croissance de la masse salariale publique à 1,1%par an. Cet objectif parait intenable car les opérateurs publics et les collectivités territoriales ne cessent de créer des emplois. Quant à l’Etat il devait limiter la hausse à 250 millions par an et la Cour des comptes estime que le point d’atterrissage sera plus probablement autour de 750 millions… Les décisions récentes sur les créations de postes dans l’armée auront un impact, en 2016 l’Etat s’apprête à créer 8300 postes. La Cour des comptes tapent donc sur les doigts des acteurs publics et fait des recommandations un brin provocatrices, comme travailler vraiment 35 heures, le non-remplacement d’un départ sur quatre à la retraite, ou la suppression de certaines primes.

19

Le 19 septembre sera la journée du bras de fer entre les Maires de France et le Gouvernement. Les élus locaux souhaitent interpeler les Français sur la baisse de 30% des dotations d’Etat aux communes d’ici 2017 et sur leurs conséquences sur leur vie quotidienne. Selon François Baroin, président de l’Association des Maires de France (AMF), près de 1500 communes seront en déficit à la fin de cette année. Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit une baisse de près de 4 milliards des dotations aux collectivités locales. Un fond d’investissement d’un milliard d’euros pour les communes sera également créer. Le gouvernement conteste donc les positions de l’AMF et estime que seules une trentaine de communes seront vraiment en difficultés à la fin de l’année et risqueront de passer sous la tutelle des Préfets. Le chiffre de 1500 communes serait en fait exagéré et concernerait les communes déjà en difficulté.

6600

6600 entreprises bénéficient d’un statut particulier en raison de leur investissement dans la Recherche et développement. Les Jeunes entreprises Innovantes (JEI) qui engagent des dépensent en R&D d’au moins 15% de leurs charges bénéficient d’exonérations fiscales et sociales. Or, une circulaire de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) vient bouleverser les règles applicables aux JEI. Désormais, les collaborateurs consacrant moins de 50% de leur temps de travail à la recherche et développement seront exclus du dispositif. Cette circulaire, publiée au coeur de l’été avec effet immédiat mais non rétro-actif menace l’existence des JEI. Elle est en outre en parfaite contradiction avec toutes les déclarations gouvernementales en faveur de la recherche et en soutien des PME.

12

12 point séparent Alain Juppé de Nicolas Sarkozy dans le sondage réalisé par l’Ipsos/Sopra Steria publié dans Le Point, daté du 10 septembre. Au second tour de la primaire des Républicains, si elle se déroulait aujourd’hui, Alain Juppé arriverait largement en tête avec 56% des voix, contre 44% pour l’ancien président de la République. Réalisé auprès d’un large panel de 7000 personnes, ce sondage change un peu la donne pour ce scrutin autant redouté qu’attendu qui se déroulera les 20 et 27 novembre 2016.

Le 11 septembre 2015

Sciences Po lance son école des affaires publiques

600 étudiants sont déjà inscrits à la nouvelle école, lancée en cette rentrée, par Sciences Po. La prestigieuse école de la rue Saint Guillaume souhaite ainsi accompagner la mutation de la sphère publique et proposer une formation adaptée à ses nouveaux enjeux.

L’École est dirigée par l’économiste Yann Algan et son conseil stratégique est présidé par l’ancienne secrétaire d’Etat Anne-Marie Idrac.

Le Master de Politiques Publiques (MPP) de deux ans, regroupe les élèves en tronc commun avant un choix de spécialisation, dès le second semestre, ou de préparation aux concours des écoles à la haute fonction publique. Huit cours fondamentaux leurs sont dispensés, souvent en langue anglaise.

L’École propose des double diplômes avec des universités prestigieuses : SIPA-Columbia University, London School of Economics, GRASPP – University of Tokyo, LKYSPP – National University of Singapore, Hertie School of Governance, HEC et l’École du Louvre.

L’École des affaires publiques de Science Po proposera également un Executive Programmes dès 2016 qui s’adressera à des professionnels en poste désireux de parfaire leur formation.

Plus d’informations ici.

Le 4 septembre 2015

Cette France qui bouillonne de l’intérieur

La reprise n’en fini pas de se faire attendre. Le manque de réformes en profondeur face à des modèles économiques en pleine mutation coûte cher à la France, qui semble enkystée dans un mode de fonctionnement du passé. La dernière polémique autour d’Emmanuel Macron qui a osé évoqué (du bout des lèvres) la question du temps de travail lors de l’Université d’été du MEDEF est symptomatique d’une France déroutée.

Le ministre qui secoue les a priori et les forteresses de la gauche devient peu à peu un symbole d’une France conquérante qui est déterminée à retrouver son panache d’antan. Ils sont nombreux, les élus de droite et de gauche, décidés à engager des réformes, leur volonté se fracasse pourtant sur des blocages puissants quand elle ne s’échoue pas sur leurs peurs de l’élection.

Les auto-entrepreneurs, symboles d’une France qui se prend en mains

Les entrepreneurs, quant à eux, ne sont pas en attente d’une révolution qui ferait voler en éclat toutes les règles sociales de notre pays. Ils sont simplement confrontés à une concurrence et à une rupture des modèles économiques, notamment imposés par le numérique, qui nécessitent des adaptations.

Quant aux Français, et c’est un constat rassurant, ils semblent s’être emparés de ce nouveau monde économique, plus souple, qui donne de nouvelles espérances à chacun, le succès du statut d’auto-entrepreneurs en est le symbole. Les Français glissent inexorablement d’un modèle d’assistanat d’Etat vers une prise en charge individuelle. Cette évolution notable impose de remettre en question les règles de la relation au travail ainsi que les modalités de notre  accompagnement social afin de les adapter pour donner un coup de pouce à ceux qui prennent des risques et se lancent dans la création de leur activité.

Des patrons contraints à des rythmes effrénés

Partout en France, des citoyens créent leur entreprise, prennent des risques, deviennent acteurs d’une nouvelle forme d’économie qui permet à chacun de s’autonomiser, de vivre son expérience entrepreneuriale. À ce titre, le statut d’auto-entrepreneur est un fabuleux « permis de créer », même s’il ne va pas assez loin. De nouvelles incitations devraient être mises en place, notamment pour accompagner concrètement les demandeurs d’emploi vers la création de leur activité.

Ces Français, qui deviennent leur propre patron, ne remettent absolument pas en question le statut de salarié. Ceux qui prétendent, par exemple, que le statut d’auto-entrepreneur serait précaire, permettrait une « nouvelle forme d’exploitation » méconnaissent visiblement le quotidien de nombreux artisans ou patrons de TPE ou PME. Ne sont-ils pas également en situation de précarité ? Outre les aléas de la concurrence, des cycles économiques, les règles imposées au monde entrepreneurial, le mettent en difficulté, elles contraignent les patrons à des rythmes de travail effrénés, et à des prises de risques toujours plus grandes.

Un « champ des possibles » annihilé

Ainsi, notre chapelet de réglementations pèse lourdement sur nos entreprises et pompe l’énergie des entrepreneurs qui créent pourtant de la richesse et devraient être accompagnés par la collectivité. Nous avons, au fil des décennies, annihilé le « champ des possibles » pour les créateurs d’entreprises. Des obligations administratives et fiscales viennent percuter le bouillonnement du créateur, dès la mise en place de son entreprise. S’il a le malheur de réussir, commence alors un match avec l’administration fiscale qui va le considérer comme une cible et cherchera par tous les moyens comment ponctionner, à tous les niveaux, les richesses créées, afin de nourrir le budget d’un Etat en roue libre.

Ainsi, ces réactions épidermiques après les déclarations d’Emmanuel Macron sonnent comme des relents d’un passé que nous n’avons plus les moyens ni de cautionner, ni de nourrir.

Des propositions décapantes

Le think tank, de gauche, Terra Nova vient de publier ses propositions pour le Code du travail. Il s’agit d’un pas de plus de la gauche vers une approche plus ouverte de l’entreprise. De son côté, l’Institut Montaigne, plus libéral, n’est pas en reste et va encore plus loin en proposant de positionner l’essentiel de la vie du contrat de travail au sein de l’entreprise avec des négociations de terrain. Ces idées semblent encore iconoclastes mais leur publication au début du processus de la présidentielle de 2017 est un signe : les candidats ne pourront s’exonérer de prendre position et de porter des propositions audacieuses en direction des entrepreneurs.

Les entreprises, les entrepreneurs, les Français qui souhaitent se prendre en mains, doivent prendre la parole, partager avec les élus, à tous les niveaux, cette force qu’ils représentent. C’est sur leur énergie, et elle seule, que repose les possibilités de rebond d’une France en apparence atone, incapable de créer de la richesse et de l’emploi, tant elle semble sclérosée mais qui bouillonne de l’intérieur.

Mathieu Quétel, président de Sountsou

Le 6 août 2015

La Loi Macron censurée

(Article mis à jour le 7 août) Le Conseil constitutionnel vient de rendre son avis sur la Loi Macron après avoir été saisi par 120 députés et sénateurs qui estimaient que 19 articles sur les 300 de la loi n’étaient pas constitutionnels. Finalement, ce sont cinq articles qui sont, partiellement ou en totalité, censurés.

Le travail le dimanche, l’ouverture à la concurrence des lignes interurbaines d’autocars, ou la réforme du passage du permis de conduire, n’étaient pas concernés par la saisine des parlementaires.

En revanche la réforme de la justice prudhommale est concernée, et le Conseil constitutionnel a rejeté le critère lié à la taille de l’entreprise afin de fixer le plafonnement des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il a néanmoins retenu le critère d’ancienneté du salarié.

Le projet de loi a connu un parcours législatif très secoué et rythmé par les recours du gouvernement au 49-3 et par deux Motions de censure déposées par l’opposition. En creux, le Conseil constitutionnel relève le caractère « fourre-tout » de la Loi Macron puisqu’il censure des articles qu’il estime être des « cavaliers parlementaires » n’ayant aucun rapport avec le projet de loi initial.

Un désaveu pour le gouvernement qui voit, notamment, son ultime amendement relatif au projet Cigéo d’enfouissement de déchets radioactifs de Bure en Moselle, rejeté. Cet article avait été introduit un peu avant l’adoption de la loi par recours au 49-3, une méthode dénoncée par les écologistes qui y voyaient « un coup de force ». La réforme des chambres de commerce et des métiers subit le même sort.

Le futur ex-propriétaire de la chaîne Numéro 23, Pascal Houzelot, peut se frotter les mains, il échappera à la surtaxe créée par la loi Macron et que le Conseil constitutionnelle a également retoquée. Le dispositif prévoyait une taxe qui ne pouvait dépasser 26% de la plus-value générée par la revente d’une fréquence TNT, avec un taux de taxation dégressif en fonction de la durée de détention de la fréquence.

La majorité sénatoriale qui avait introduit un article visant à assouplir la communication sur les alcools subit également un revers constitutionnel puisque cet article est également censuré.

Il n’en reste pas moins que la Loi Macron est désormais définitivement adoptée, elle a été promulguée le vendredi 7 août, le gouvernement n’a donc pas perdu de temps (mise à jour du 7 août).