Brèves de lobbying et de politique

Cet été, nous publions régulièrement quelques brèves de lobbying et de politique afin de rester informés et de ne pas complètement déconnecter de l’actualité du lobbying et de la politique. L’ensemble de l’équipe vous souhaite un très bon break de l’été !

L’étrange rapport non validé, mais rendu public qui salue les 35 heures 

L’affaire aurait pu rester secrète si les journalistes de Mediapart et du Monde n’avait pas obtenu un rapport sur les 35 heures rédigé par deux membres de l’Inspection générale des affaires sociales, mais dont la publication a été bloquée par le directeur de ce corps… Intitulé « Évaluation des politiques d’aménagement et réduction du temps de travail dans la lutte contre le chômage », le rapport révèle que les 35 heures auraient créé 350.000 emplois entre 1998 et 2012.

Ce rapport va à l’encontre de toutes les autres études du même acabit qui ont été publiées ces dernières années et qui pose un constat opposé sur les effets des 35 heures sur notre économie. En fait, il est reproché aux rédacteurs des défaut de méthodologie dans le mode de calcul et une orientation de leurs travaux dictée par le souhait de défendre une certaine vision du rôle de l’Etat dans l’économie. La polémique court en tout cas dans la presse et entre économiste. Plus largement, la question de l’évaluation des politiques publiques est posée et on peut n’étonner qu’un tel lobbying interne puisse être pratiqué au sein même de la fonction publique.

Lectures d’été 

En novembre, le Prix du livre Edgar Faure se réunira afin de saluer le livre politique de l’année. La pré-sélection de la campagne présidentielle est déjà connue et 9 ouvrages devront être départagés par la vingtaine de personnalités qui composent le jury par le petit-fils d’Edgar Faure, Rodolphe Oppenheimer. Entre l’essai de Robin Rivaton « Aux actes Dirigeants ! », « Le bal des désingueurs » co-signé par les journalistes Alba Ventura et Laurent Bazin ou, par exemple, le très académique « Pour en finir avec hein Kampf » vous avez d’ores et déjà le choix pour accompagner vos journées d’été utilement. À noter que la sélection de cette cuvée présidentielle évite soigneusement les livres des candidats putatifs ou déclarés. Pour découvrir les livres en course pour ce prix prestigieux, consultez le site de l’Association Edgar Faure.

Loi travail adoptée avec le 49-3 et sans frondeurs

Finalement le gouvernement a bien fait adopter la loi travail en ayant recours au 49-3 le 20 juillet mais sans que les frondeurs ne montrent le bout de leur nez. C’est même dans une belle indifférence générale que le texte a été finalement adopté avec le 40-3 sans débat ni motion de censure ni cris d’orfraie. La France resterait donc la France, il suffit de passer un texte au coeur de l’été pour que les manifestations cessent, les oppositions se taisent et les contradicteurs se terrent dans leurs refuges estivaux… Après 5 mois de tensions sociales et politiques qu’aucun attentat ni événement n’a perturbé jusque là on aura du mal à nous faire croire que la tragédie de Nice y est pour quelque chose.

Une plateforme regroupant financements publics et privés pour les entreprises innovantes

La plateforme Options, lancée par l’entreprise rennaise Melyad est destinée aux entreprises innovantes désireuses de trouver un financement original. Elle met en relation les entreprises innovantes avec des investisseurs privés et publics qui souhaitent participer à leur développement soit sous la forme de prêts soit sous la forme d’investissements plus durables. Melyad est un spécialiste reconnu de l’accompagnement des entreprises innovantes qu’il accompagne dans leur recherche de financement public. Son approche originale ainsi que sa connaissance très pointue du secteur l’ont incité à lancer Options.

Les frondeurs en université d’été 

Alors que le PS a pris la décision d’annuler son université d’été à Nantes, ceux qu’il redoutait tant confirment qu’ils organiseront la leur les 10 et 11 septembre à La Rochelle. Une double provocation à l’égard d’un PS apeuré par les agitateurs de tout poil qui ont bloqué Nantes pendant des semaines. La Rochelle était un symbole socialiste jusqu’à ce funeste dimanche de juin 2012, lorsqu’un perfide tweet a transformé en humiliation publique le fauteuil de Présidente de l’Assemblée Nationale promis  à Ségolène Royale. Les frondeurs restent toutefois dans l’incertitude du candidat qu’ils seront en mesure de présenter à la primaire socialiste des 22 et 29 janvier. En effet, Arnaud Montebourg fera sa rentrée, séparément comme de tradition, dès le 20 août à Frangy-en-Bresse. Il sera difficile de construire une unité de l’aile gauche du PS pour la primaire tant les égos sont nombreux à s’estimer en mesure de battre François Hollande. À moins que les ressorts du Président de la République ne refroidissent finalement les ambitions, comme il a su convaincre certains députés de retirer leur signature de la Motion de Censure qu’ils s’apprêtaient à rendre efficace…

Le petits calculs de Martine Aubry

Martine Aubry est sans doute l’une des opposante la plus dangereuse pour François Hollande. D’où le travail de rapprochement initié depuis plusieurs mois par le Président de la République, candidat à la primaire socialiste, afin d’assouplir le cuir de la Maire de Lille, elle-même très affaiblie dans son fief des Hauts de France. Le pari présidentiel est en passe d’être gagné puisque les amis de Martine Aubry ont décidé de ne pas organiser de grand raout de rentrée et de se concentrer sur « l’unité du parti ». Une très bonne nouvelle, qui aura coûté aux amis de François Hollande quelques couleuvres à avaler afin de faire place nette à ceux de Madame Aubry dans les circonscription du Nord de la France.

Xavier Bertrand droit dans ses bottes 

Le président de la Région Hauts de France n’est pas content. Élu à la tête de la nouvelle grande région en décembre grâce à un retrait de la gauche, il n’a pas oublié les tensions pendant la campagne électorale et ce que ces concitoyens lui ont dit tout au long de ses soirées passées dans les villages les plus reculés de Picardie et du Nord-Pas-de-Calais. Alors Xavier Bertrand, depuis son élection, fait tout pour renouer avec le terrain et conserver les pieds sur terre, ce qui en agace plus d’un chez ses amis LR mais pourrait lui garantir sa réélection et, peut-être, un avenir national dans les prochaines années. Dernière source de conflit au sein même de LR, l’initiative de l’Association des Régions de France, présidée par le Républicain Philippe Richert, de négocier avec le gouvernement une nouvelle taxe destinée au financement des régions qui pâtissent des baisses de dotations de l’Etat. En réponse, Xavier Bertrand vient de claquer la porte de l’ARF arguant qu’il n’avait pas été élu pour augmenter les impôts mais sur la promesse opposée. Furibard, le Président des Hauts de France profite de cet incident pour parfaire son costume de politique « new look » qui respecte ses engagements.

Nice : Fracture au sein de LR

Après l’attentat de Nice, les propositions les plus iconoclastes ont fusé du côté de LR du lance-roquette en passant aux bracelets électroniques, voire à la détention préventive pour les fichés « S », tout y est passé. Le summum a sans doute été atteint lors d’une virulente altercation à l’Assemblée Nationale entre Manuel Valls et Laurent Wauquiez qui n’a pas franchement tournée en faveur du prochain président provisoire de LR. Même Alain Juppé a donné l’impression de forcer le trait dans les médias, à l’image de Nicolas Sarkozy, bête médiatique au journal de 20 heures de TF1. François Fillon est resté en retrait et a estimé qu’il avait là une bonne occasion de se comporter en homme d’Etat en conservant ses distances avec le brouhaha politique. Une sobriété et une retenue partagées par peu de candidat à la primaire de la droite, sinon par Bruno Le Maire. La tragédie de Nice risque toutefois d’amplifier les difficultés de l’ancien Premier Ministre à trouver sa place dans la campagne. En effet, l’électorat se radicalise et la demande sécuritaire pourrait être encore plus forte dans les semaines à venir, laissant de côté les enjeux économiques. Un vrai choix stratégique va s’imposer à tous les candidats, certains en tireront profit, d’autres pourraient en pâtir lourdement.

La musique va mieux

Le streaming continue de s’imposer comme le sauveur d’une industrie musicale en crise depuis une dizaine d’années. Le disque est en passe de réussir sa révolution numérique même si son modèle économique s’en est trouvé très profondément et sans doute durablement bouleversé. Le Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP) a publié des chiffres rassurants qui indiquent que le chiffre d’affaires du secteur a bondit de 6% au premier semestre pur atteindre 193,5 millions d’euros. Désormais, les revenus streaming représentent 76% du chiffre d’affaires généré par le numérique et 36% du CA total de la musique. Ces excellents résultats confirment une tendance enclenchée depuis plusieurs mois et pointe l’étrange posture de la Rue de Valois qui a brutalement imposé aux radios françaises une réforme des quotas radiophoniques. Dans le même temps, les derniers sondages Médiamétrie montrent que l’audience globale de la radio a perdu plus d’un million d’auditeurs en un an en France.

Les entreprises tirent la sonnette d’alarme sur l’attractivité de la France

L’Association française des entreprises privées (AFEP) alerte sur l’incapacité de la France a profité du Brexit pour attirer des investisseurs étrangers. Dans une interview aux Echos, Pierre Pringuet, président de l’AFEP, cite un rapport du cabinet EY qui pointe que les investissements étrangers ont progressé de 12% dans l’Union Européenne quand ils baissaient de 3% en France. Il met en cause le taux d’imposition des sociétés qui reste trop élevé à l’instar de ce que s’apprête à faire le nouveau gouvernement britannique. Il propose également de baisser la taxe sur les salaires.

Les taxis choyés par les pouvoirs publics 

La nouvelle économie fait part aux acteurs historiques et elle effraie également les pouvoirs publics qui s’inscrivent bien souvent dans une stratégie de soutien qui rencontre des difficultés à faire la part des choses. Les taxis bénéficient à plein de cette posture iconoclaste. Mercredi 20 juillet, le député Grandguillaume défendait sa proposition de loi pro-taxis et Mairie de Paris et Etat présentaient de nouveaux outils dont le but est de permettre aux taxis de se convertir au numérique grâce à des financements publics. Appelée Le.Taxi la plateforme offre aux taxis la possibilités de s’inscrire et d’être ainsi visible par les clients potentielles par le biais des applications mobiles disponibles sur le marché, toutes reliées à la plateforme. Une belle initiative qui doit néanmoins faire face aux réticences de certains taxis à s’inscrire et à se soumettre aux votes de leurs clients. Résultat, à peine 3000 taxis seraient inscrits sur les 18.000 que compte Paris.

Les abeilles toujours au coeur des débats de la loi Biodiversité

Plus de 30 mois de débats parlementaires ont été nécessaires pour faire adopter par le Parlement le projet de loi Biodiversité. Les néonicotinoïdes ont encore suscité des tensions dans les ultimes phases d’adoption du texte mais ils seront bien interdits à partir de septembre 2018 même si des dérogations pourront être accordées jusqu’en 2020. La loi Biodiversité crée l’Agence pour la Biodiversité (AFB) qui a pour objet de protéger des milieux naturels et devraient réunir les moyens de plusieurs organisations à l’exception notable de l’Office national de la chasse et de l’Office national des forêts. Des compromis dénoncés par les organisations écologistes. La Loi inscrit également dans le Code civil le préjudice écologique qui devrait obliger les pollueurs à rétablir les sites pollués dans leur état initial et à payer des dommages et intérêts, le cas échéant.

Pierre Gattaz revendique 90 milliards de baisses de charges

Dans une interview au Figaro, Pierre Gattaz revient sur les conditions d’adoption de la loi travail, il reproche au gouvernement son manque de pédagogie sur la réforme initialement envisagée et l’échec de celle-ci. Il dénonce également ce qu’il appelle les « 30 piteuses » ces années au cours desquelles les charges et les lourdeurs administratives qui pèsent sur les entreprises n’ont cessé de s’amplifier. En prenant l’exemple des entreprises allemandes, le patron du Medef revendique une baisse supplémentaire des charges de 90 milliards d’euros au profit des entreprises. Il propose d’atteindre cet objectif sur cinq ans. Pierre Gattaz ne s’adresse plus au gouvernement actuel mais à celui qui s’installera en mais 2017 après l’élection présidentielle.

La Cour des comptes se noie dans le maquis fiscal des entreprises

La Cour des comptes jète un nouveau pavé dans la mare avec son rapport sur la collecte des impôts d’entreprise en France, publié le 20 juillet. L’institution a relevé 233 prélèvements différents auxquels sont soumises les entreprises françaises. on comprend mieux le sentiment de grande fatigue fiscale des entrepreneurs… Ces taxes génèrent un coût de collecte de 5,2 milliards qui est alourdit par la multiplicité de ses acteurs, le fisc, le RSI, l’Urssaf, les douanes, l’AGIRC-ARRCO etc. La Cour des comptes pointe le poids que représente ces 233 taxes surtout pour les PME et les ETI et elle propose quelques pistes pour les alléger. Elle dresse principalement trois pistes pour simplifier ce système coûteux, perfectible et pesant sur la compétitivité nationale. La première piste consisterait à supprimer certaines taxes inutiles ou qui ne rapportent que peu d’argent, la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) qui sera mise en place en juillet 2017 devrait également être une voie de simplification, enfin l’Urssaf pourrait être un centre de collecte de plusieurs taxes. Ces propositions suscitent de vives réactions de toutes parts mais elles ont le mérite de remettre sur le tapis un débat qui devient incontournable.

Bruxelles inflige une amende record au cartel des camions

La Commission européenne vient d’infliger une amende record à un cartel de quatre constructeurs de camion de 2,93 milliards d’euros auxquels elle reproche une entente « sur les prix de vente des camions ainsi que sur la possibilité de répercuter sur les acheteurs les coûts de mise en conformité avec les règles en matière d’émissions polluantes ». Cette entente a duré 14 ans et elle concerne des constructeurs qui représentent 90% de la production de camions en Europe. Le constructeur allemand MAN a été le premier à dénoncer cette pratique et il échappe à une amende de 1,2 milliards d’euros. Les quatre autres membres du cartel ont plus ou moins collaboré à l’enquête ce qui leur permet de bénéficier d’abattements sur leur amende pouvant atteindre 40% du montant de celle-ci. Il s’agit de DAF, Volvo pour Renault Trucks, Iveco et Daimler.

Le gouvernement allemand veut favoriser la voiture autonome

Toujours pro-actif dans les nouvelles technologies et soucieux d’accompagner une industrie automobile stratégique en Allemagne, le gouvernement d’Angela Merkel s’apprête à présenter une proposition de loi visant à autoriser la commercialisation de voiture autonome outre-Rhin. Dans un premier temps, le conducteur devra rester vigilant et en alerte et restera responsable en dernier ressort en cas d’accident. Cette démarche s’inscrit dans la lignée de celle adoptée par le gouvernement américain en début d’année.

Dates de la présidentielle

Le premier tour de l’élection présidentielle aura lieu le 23 avril 2017 et le second tour le 7 mai. Les élections législatives se tiendront les dimanches 11 et 18 juin. Enfin, les élections sénatoriales auront lieu le 24 septembre 2017. Pour mémoire, la primaire de la droite est prévue pour les 20 et 27 novembre 2016, celle de la gauche les 22 et 29 janvier 2017.