Brèves de lobbying

« Les brèves de lobbying » apportent des éclairages sur des opérations passées ou en cours dans le domaine des relations institutionnelles. Une approche directe dont le but est de susciter la réflexion ou de donner des idées.

Quand Rue 89 « dénonce » le lobbying des VTC

Grande affaire « révélée » par Rue 89 : des parlementaires auraient partagés un déjeuner avec un groupe de patrons de VTC. Sous entendu, ces élus de la République sont des « vendus » et, bien entendu, les « richissimes » patrons de VTC achèteraient des votes au parlement grâce à un étoilé avec « une glace vanille à 30 Euros ». L’article de Rue 89, intitulé « VTC : pour tenter d’amadouer des élus, rien ne vaut un resto de luxe » est un grand moment de ridicule, la mention « la scène a été filmée » est la cerise sur le gâteau de cette enquête d’investigation haute en couleurs menée par un journaliste « en formation ». Rue 89 nous raconte les grandes difficultés de Sayah Baaroun, le secrétaire général de l’UNSA  SCP VTC qui ne parviendrait pas à rencontrer les parlementaires et qui se désole : « Comment faire pour leur parler, s’ils ont leurs habitudes dans les grands restaurants ? Les inviter autour d’un paquet de chips ? ». Certes, l’article donne la parole aux parlementaires qui ne manquent pas de rappeler qu’il est normal qu’ils rencontrent les acteurs d’un marché et qu’ils puissent se forger eux-mêmes leur opinion, il souligne également dans la bouche de Christophe Caresche les invitations à dîner de la G7. Néanmoins, son accroche sensationnaliste est en net décalage avec la réalité des faits et de son contenu. Les parlementaires ne peuvent en effet se voir reprocher de faire leur travail en rencontrant les principaux acteurs concernés par une proposition de loi. Il est vrai que dans cette « affaire », les patrons de VTC n’aident pas leur cause en utilisant les bonnes vieilles méthodes du « lobbying à la papa » en invitant des élus dans un grand et coûteux restaurant, ils s’exposent ainsi à être victimes de ce type de papier qui met en avant l’accessoire sans pointer les effets désastreux de cette proposition de loi sur leur activité. Réunis en commission le 6 juillet, les députés n’ont que peu modifié la proposition de loi de Monsieur Grandguillaume, elle pourrait donc être adoptée dans les prochaines semaines.

Le lobbying de France Télévision paie

Le service public de l’audiovisuel est un secteur propice au lobbying. Les dirigeants des grands groupes publics se livrent à des opérations de communication et de lobbying coûteuses pour parvenir à leur poste et poursuivent ses méthodes, peu connues du grand public, tout au long de leur carrière. Delphine Ernotte vient de réussir un joli coup : elle a obtenu du CSA qu’il autorise en quelques heures l’attribution du canal 27 de la TNT à la nouvelle chaîne d’information publique et que le canal de France Ô passe en basse définition pour faire de la place à ce nouveau projet. Il a suffit à la présidente de France Télévision de demander au gouvernement de préempter cette fréquence et le CSA a immédiatement obtempéré sans utiliser les possibilités que lui confère la loi de prendre son temps et d’étudier plus sérieusement cette demande. Contrairement à LCI et Paris Première qui ne faisaient que demander un passage de la TNT payante à la TNT gratuite, ici il n’a pas été nécessaire de procéder à une quelconque étude d’impact et encore moins aux auditions des acteurs déjà présents sur la niche de l’information. Un contraste saisissant et un peu gênant au regard des enjeux de l’audiovisuel qui est en pleine mutation.

Le Canard a 100 ans

Le Canard Enchaîné fête son centième anniversaire. L’hebdomadaire satirique est toujours le rendez-vous incontournable des passionnés de politique et ils sont nombreux puisqu’il s’en vend chaque semaine 400.000 numéros. Mis à part un encart spécial de 4 pages, publié le 6 juillet, le palmipède n’a pas réservé d’annonce particulière pour cet anniversaire. Le centenaire ne sera pas l’occasion de basculer dans le numérique puisque le papier devrait rester encore longtemps le vecteur unique de diffusion d’un journal qui a décidé de ne pas faire appel à la publicité. Selon Le Figaro, le Canard disposerait d’un trésor de guerre de 120 millions d’euros qui devrait lui permettre d’engager un changement de modèle économique le moment venu si le besoin s’imposait.

Rapport 2015 de l’Autorité de la concurrence

L’Autorité de la concurrence s’est imposée comme la plus active d’Europe et elle clôt une année 2015 record avec un montant cumulé de sanctions qui atteint 1,25 milliards d’euros. À l’occasion de la publication de son rapport d’activités 2015, son Président, Bruno Lasserre, a accordé une interview au Monde dans laquelle il évoque les grands dossiers en cours et à venir. Il annonce le lancement fin juillet d’une consultation publique « afin de remettre à plat le cadre réglementaire auquel est soumis Canal+ depuis 5 ans ». Il souhaite profiter de cette consultation pour réfléchir aux enjeux et aux évolutions du secteur audiovisuel dont il perçoit que les mutations vont avoir de multiples impacts. D’ores et déjà, le président de l’Autorité de la concurrence « pense qu’il faudrait revoir les règles de concentration des médias afin de faire émerger des acteurs forts, capables d’acquérir des droits de plus en plus onéreux et d’exporter leur savoir-faire ».

Le gouvernement confronté à la réalité budgétaire 

Ces dernières semaines les milliards pleuvent sur la France, le gouvernement a en effet multiplié les annonces en prétendant qu’elles seraient financées par des économies budgétaires. Une posture peu crédible qui vient de se briser sur la dure réalité du budget. Bercy vient de publier son rapport d’orientations budgétaires dans lequel il relève « les crédits de l’Etat d’environ 5,6 milliards d’euros » par rapport à son programme de stabilité envoyé à Bruxelles au premier trimestre… Résultat, la dépense totale de l’Etat augmentera bien de plus de 3 milliards d’euros en 2016 par rapport au budget initial. Quant au plan de 50 milliards d’euros d’économies sur la période 2015-2017 promis à Bruxelles en 2014, il est renvoyé aux calendes grecques avec la parole de l’Etat français.

Les entrepreneurs veulent peser

L’association Croissance Plus vient d’élire le patron de l’agence de design Dragon Rouge à sa tête et ambitionne de s’impliquer dans le débat présidentiel comme en 2012. Les 400 membres de l’association d’entrepreneurs d’entreprises de croissance ont élu Jean-Baptiste Danet au poste de Président afin d’être en ordre de bataille pour peser dans les débats dès la primaire de la droite. Elle publiera dix propositions en septembre autour des conditions pour renouer avec la croissance, et rénover le contrat social.

La vengeance de la banlieue sur Paris. 

Anne Hidalgo ne cesse de prendre des mesures pour évincer la voiture des rues de Paris et suscite la polémique. Agacé de la politique de « la Maire de Paris qui ne se gêne pas pour compliquer l’accès de la capitale aux banlieusards », le Maire de la commune de Linas dans l’Essonne raconte au Parisien son projet d’arrêté visant à limiter le passage des parisiens sur la Nationale 20 en juillet et en août, du vendredi midi au lundi à 5 heures du matin. Une façon originale de montrer l’agacement des communes de la banlieue parisienne face au comportement intransigeant et unilatérale de la capitale dans sa gestion de la circulation automobile. Cet arrêté ne passera certainement pas le barrage de la Préfecture mais le Maire assure qu’il n’en a pas fini avec Anne Hidalgo puisqu’il envisage d’attaquer ses décisions au Tribunal Administratif.

La facture de l’écotaxe toujours plus salée

Nicolas Sarkozy avait lancé l’écotaxe, une taxe prélevée sur les poids lourds qui circulent sur les routes nationales. Lors de sa mise en oeuvre, la taxe avait suscité une levée de boucliers, particulièrement virulente en Bretagne avec les manifestations des Bonnets Rouges. Le gouvernement avait finalement cédé et annulé le déploiement de la taxe dont le prélèvement était possible grâce à un partenariat public privé. C’est ce partenariat qui pose problème aujourd’hui, car Ségolène Royal a refusé de négocier avec les uns et les autres entrainant une multiplicité de recours devant le Tribunal Administratif. Au final, le député PS Olivier Faure estime dans un rapport que le coût global de sortie du contrat devrait avoisiner 1,2 milliards d’euros…

Bienvenue aux entreprises installées au Royaume-Uni

Le gouvernement souhaite profiter du Brexit pour attirer les entreprises installées au Royaume-Uni et leurs salariés. Manuel Valls a décidé de mettre en place des mesures afin de renforcer l’attractivité de la France pour les étrangers et pour les français intéressés par un retour. L’impôt sur les sociétés passera progressivement de 33% à 28%, une mesure attendue depuis longtemps par les entrepreneurs français mais le Premier ministre s’est bien gardé d’annoncer la date de sa mise en  oeuvre. Le régime des imparties sera modifié et les avantages fiscaux qui y sont attachés seront applicables pendant une durée de 8 ans contre 5 actuellement. La fiscalité locale sera allégée mais ce dernier point devra être négocié avec les collectivités qui ont déjà de grandes difficultés à se financer. Bref, un chapelet d’annonces non chiffrées, sans date de mise en oeuvre avec l’habituel conditionnement qui revoit leur application à « dans quelques temps ».

Le gouvernement ouvre une consultation sur les licences de taxis

Étrange situation, le gouvernement pensait avoir trouvé la martingale pour sortir de la crise entre taxis et VTC mais c’était sans compter sur une profession peu unie qui ne parvient pas à trouver d’accord sur le financement du fonds destiné au rachat des licences. Le gouvernement envisageait de créer un fonds destiné au rachat des licences, sous certaines conditions, avec un maximum de 200.000 €, les licences ainsi rachetées auraient été retirées du marché et remplacées par d’autres incessibles. Mais la profession qui est représentée par 18 syndicats ne parvient pas à se mettre d’accord entre ceux qui sont contre le dispositif et ceux qui ne sont pas d’accord sur la méthode de financement du fonds. Le gouvernement a donc décidé de lancer une consultation écrite, ouverte jusqu’au 15 septembre, auprès des syndicats. Les contributions seront publiées sur le site du Ministère des transports afin de mettre chacun face à ses responsabilités.

Création de la Fédération Française de l’Assurance (FFA)

Les Mutuelles et les Sociétés anonymes d’assurance se réunissent enfin au sein d’une fédération professionnelle commune. La FFA est née le 20 juillet de la réunion du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA) et de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA). Le nouvel ensemble regroupe tous les acteurs du secteur soit 280 adhérents. Le comité exécutif est composé des représentants de 23 membres, 9 mutualistes, 8 sociétés anonymes et 6 bancassureurs. Chacune de ces trois familles disposera d’un vice-président. Quant au président de la FFA, il est salarié, Bernard Spitz a été nommé pour le poste.

La CGPME change de nom

Ne l’appelez plus CGPME. Le 1er janvier 2017 elle adoptera en effet une nouvelle dénomination et s’appellera la CPME (Confédération des PME). Outre ce changement de nom, l’organisation patronale dévoilera également une nouvelle identité visuelle dans les prochaines semaines. Lors de son Assemblée générale confédérale elle a également annoncé la création de 4 sections nationales : CGPME Commerce, CGPME Services, CGPME Industrie et CGPME Artisanat. Son budget s’élève à 30,16 millions d’euros en 2015 et les cotisations représentent 43% de ses ressources.