Brèves de lobbying

« Les brèves de lobbying » apportent des éclairages sur des opérations passées ou en cours dans le domaine des relations institutionnelles. Une approche directe dont le but est de susciter la réflexion ou de donner des idées.

Brexit : la contre attaque de l’Île de France

Valérie Pécresse espère bien capitaliser sur le vote du Brexit par les britanniques et les effets qu’il devrait engendrer sur les sièges sociaux présents à Londres. Elle vient d’adresser une longue lettre à 4000 investisseurs et présidents de grands groupes étrangers que le quotidien L’Opinion reproduisait dans son édition du 27 juin. Dans ce courrier, elle propose de s’occuper personnellement de tout déménagement de siège social qui pourrait s’installer en Île de France et de mettre à disposition des investisseurs un dispositif spécifique. Une grande campagne digitale sera également déployée sur le thème « Move on, join Paris Region ».

70.000 emplois menacés

C’est le thème de la campagne des acteurs de l’économie du VTC en France qui unissent leurs forces pour lutter contre la nouvelle proposition de loi portée par le député Laurent Grandguillaume (notre Newsroom du 20 juin). Le texte du parlementaire est clairement pro-taxis et envisage des réformes qui pourraient mettre en péril un grand nombre d’acteurs du marché des VTC qui dénoncent dans leur campagne presse une loi qui « menace l’activité de tout le secteur et le travail de 70 000 personnes, qui sont chauffeurs professionnels ou voudraient le devenir dès maintenant, pour permettre à des millions de Français de se déplacer chaque jour. » Cette campagne, qui notamment sur un communiqué diffusé en pleine page dans les quotidiens d’opinion nationaux, s’adresse aux parlementaires que les professionnels appellent à prendre « le temps du dialogue en impliquant tous les acteurs » « plutôt que de faire une nouvelle loi à la hâte ».

Dérapages « anti-vieux » post-Brexit

Si on a entendu bien des arguments pour dénoncer le choix des électeurs britanniques, il y en a un qui sonne avec des relents particulièrement détestables : les « vieux » seraient les responsables de ce résultat. Au vote très largement anti-européen des personnes de plus de 65 ans il est opposés le vote largement pro-européen des moins de 24 ans. Cette approche est hélas perturbée par le faible taux de participation des 18-24 ans face à des personnes âgées plus motivées par le déplacement vers les isoloirs. Au delà de cette réalité, il est particulièrement choquant que de telles conclusions puissent être avancées par des responsables politiques. Ainsi, les séniors deviendraient un élément « clivant » de plus du marketing électoral et miser sur l’opposition entre les jeunes et l’avenir face aux anciens et au passé pourrait être rentable sur le plan électoral ? Alors, il est urgent pour le lobby « senior » de s’organiser pour peser et se faire un peu plus respecter d’une classe politique en plein dérapage.

Leclerc communique sur le dos de Royal

Il est désormais interdit (au 1er juillet), pour un magasin, de mettre à disposition de ses clients des sacs en plastique à usage unique. Une « révolution » initiée de longue date dans la grande distribution et dont l’initiatrice fut l’enseigne Leclerc. Alors la loi Royal qui entre en vigueur en cet été 2016 est une bonne occasion pour le trublion de la grande distribution de prendre la parole pour rappeler qui « a osé » le premier. Une campagne de communication est lancée par les centres Leclerc avec une belle photo de Ségolène Royal (à son avantage puisque la photo date des années 90) avec cette apostrophe « Eh oui, Madame Royal, c’était en 1996 et nous avions déjà supprimé nos sacs de caisse ». L’enseigne rappelle que sa mesure a « permis  d’économiser 10.800 tonnes de plastiques et a considérablement réduits les risques de pollution liés à l’abandon des sacs dans la nature ». Et comme l’enseigne n’est jamais à une (petite) provocation près elle informe la ministre de l’Écologie qu’à partir du « 1er janvier 2017, ce sont les sacs d’emballage des produits frais qui seront remplacés par des sacs biosourcés » et conclue « Alors une loi, même 20 ans après ? Pourquoi pas, il n’est jamais trop tard pour bien faire ! ». La Ministre a feint la colère en faisant adresser au distributeur un mel par voie d’avocat lui intimant de retirer cette publicité, avec deux jours de retard. En effet, la publicité n’envahissait déjà plus les journaux français.

Quatre mois, douze manifestations

Le 4/12 un chiffre intéressant à retenir pour les candidats à la présidentielle de 2017. La loi travail tant décriée par la CGT et FO a engendré 4 mois de blocages et de violences et 12 grandes manifestations nationales (si on compte celle prévue le 5 juillet). Les désagréments sont certes nombreux, difficiles à vivre au quotidien et très perturbants pour les Français qui sortent de cette période un peu plus fatigués et tendus mais dans le cadre d’une réforme ambitieuse avec pour objectif de redonner un peu d’air dans une France sclérosée par un système dépassé, est)ce que cela n’en vaut pas la peine, surtout en début de mandat ?

Les Français ne voteraient pas le Frexit 

Selon un sondage RTL-Le Figaro-LCI réalisé par TNS Sofres One Point et publié le 29 juin, 45% des Français seraient pour un maintien de la France au sein de l’Union Européenne en cas de référendum et 33% pour une sortie. Ce résultat n’est pas si large que cela en faveur de l’Europe et il n’y a pas de majorité pro-européenne nette qui se dégage, preuve que les messages des politiques sur les « responsabilités de l’Europe » trouvent un écho au sein de nos concitoyens et ont sans doute durablement abîmés l’image de l’institution. Certes, le clivage politique est encore grand pour se déterminer sur ce sujet puisque les sympathisants du FN voteraient massivement pour une sortie de la France, à 74% contre 19% chez Les Républicains et 17% au PS. L’assise globale des pro-europe reste fragile et les Français en sont peut-être conscients puisqu’ils ne désirent pas vraiment d’un référendum sur le sujet, 45% sont pour et 44% contre.

La nouvelle taxe du gouvernement 

La « pause fiscale » aura duré le temps de la décréter. Créée avec un objectif de 600 millions de recettes la taxe spéciale d’équipement régional devrait voir le jour dans le cadre du Projet de Loi de Finance pour 2017. Elle a pour ambition de soutenir les PME dans leur développement. Les Régions ont une nouvelle mission économique qu’elles n’ont visiblement pas les moyens de conduire, elles ont donc demandé au gouvernement de créer une taxe dont les recettes leurs seront reversées. La compétence économique était auparavant placée sous la houlette des Départements, on peut donc s’étonner de la nécessité de créer une nouvelle taxe. D’autant plus qu’elle devrait avoir la même assiette que la cotisation foncière des entreprises (CFE) et que la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), elle sera donc payée à la fois par les sociétés et les ménages. En tout cas, l’argument magique du soutien aux PME ne tient pas pour François Asselin, le patron de la CGPME qui dénonce dans un communiqué « Toutes tendances politiques confondues la facilité reste de mise. Si cette taxe devait effectivement être instaurée, il s’agirait pour les uns d’un manquement aux engagements passés, pour les autres d’un manquement aux engagements futurs », une façon de renvoyer gauche et droite dos à dos et de s’inquiéter pour les engagements de campagne de la droite.

Quand les grèves coûtent des milliards

Le cabinet PwC livre une étude inédite et très éclairante sur le coût des grèves à répétition des contrôleurs aériens en Europe. Cette enquête, commandée par l’association Airlines for Europe (A4E), évalue à 9,5 milliards d’euros le coût de ces grèves entre 2010 et 2015. Ce résultat est le fruit de la collecte de chiffres concernant les coûts pour les transporteurs aériens, les secteur du tourisme ou la perte de compétitivité pour l’économie européenne, il représente la destruction de 131.000 emplois sur la période. 167 jours de grèves en Europe, la France remporte la palme avec 95 jours non travaillés pour les contrôleurs Français, une situation qui génère à chaque fois de lourdes conséquences pour l’ensemble des acteurs en Europe. L’association A4E demande en conséquence une évolution des réglementations européennes afin que ces coûts puissent être au moins limité à l’avenir.

Avalanche de procédures contre une taxe française

En 2012, le gouvernement Ayrault a créé un peu en catastrophe une taxe de 3% sur les dividendes, officiellement pour inciter les entreprises à investir plutôt qu’à servir leurs actionnaires. En réalité, elle devait surtout compenser le manque à gagner suite à la suppression de la taxe de 30% sur les OPCVM étrangers, rétoquée par la Cour européenne. C’est exactement ce qui pourrait arriver, en pire, à la taxe de 3% sur les dividendes qui suscite la colère de nombreuses entreprises depuis sa création et qui se trouve sous la menace de plusieurs procédures, dont certaines prospèrent dangereusement. Ainsi, le Conseil D’Etat a décidé le 27 juin d’adresser à Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) une question préjudicielle sur le sujet. La Commission européenne a déjà lancé une procédure contre la France. Le Conseil d’Etat s’est également tourné vers le Conseil Constitutionnel sur un dispositif de cette taxe qui permet aux groupes fiscalement intégrés d’en être exonérés pour les versements de dividendes internes. Le problème qui pourrait se poser au gouvernement en cas d’invalidation de cette taxe est budgétaire, en effet elle pèse déjà pour plus de 2 milliards d’euros dans le budget de l’Etat.

Abattoirs : mesures gouvernementales inefficaces

L’association L214 a révélé le 29 juin une nouvelle salve de preuves sur la maltraitance d’animaux dans des abattoirs. C’est par le biais de vidéos insoutenables que l’association essaient depuis des années de convaincre les pouvoirs publics de prendre les décisions indispensables pour que ces souffrances inutiles cessent enfin. On peut s’interroger sur la volonté politique réelle d’en finir avec ces maltraitances animales démontrées quand on constate que les abattoirs visités par L214 en mai 2016 avaient tous les deux fait l’objet de contrôles dans le cadre des instructions données par le Ministre de l’Agriculture et de la visite d’un parlementaire dans le cadre de la commission d’enquête parlementaire sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français pour l’un d’entre eux. Qu’en est-il du respect de la réglementation française et européenne qui stipule que « toutes douleurs, détresse ou souffrances évitables sont épargnées aux animaux lors de la mise à mort » ? Les abattoirs visés dans cette nouvelle enquête, celui de Pézenas et du Mercantour, ne sont pourtant pas de grosses unités, ils sont même certifiés Bio… Stéphane Le Foll a déjà dévoilé une partie des constats relevés par les contrôles systématiques qu’il a ordonné : des non-conformités graves sur 19 lignes d’abattages sur 460 (5%) et des défauts d’étourdissement sur 39 chaines (12%). Cependant, les contrôles effectués sur l’abattoir du Mercantour dont les pratiques horribles sont révélées par L214 n’ont relevé, d’après Le Monde, aucun manquement et à Pézenas « des problèmes sur le poste d’étourdissement, mais nous avons appliqué des actions correctives immédiates » précise la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) au quotidien. Aux pratiques inqualifiables de certains abattoirs, viennent donc s’ajouter des dysfonctionnements évidents dans les méthodes de contrôles pratiquées. Or, dans cette affaire, la filière entière est désormais menacée, les Français pourraient finir par entendre les appels de L214 à se détourner de la consommation de viande pour privilégier  une pratique végétarienne. D’ailleurs, l’association a décidé de passer à la vitesse supérieure en lançant une pétition appelant à « un choix végétarien ou vegan dans la restauration collective ».

Les Clubs parlementaires objets d’un rapport

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) vient de rendre un rapport sur les clubs parlementaires qui existent à l’Assemblée nationale et au Sénat et qui réunissent représentants d’intérêts et parlementaires. La HATVP recense une quarantaine de clubs aux statuts et aux modes de fonctionnement variés. Certains sont largement financés par des entreprises ou des fédérations professionnelles qui y voient un intérêt évident : être en relation directe avec des parlementaires sensibles à leurs problématiques. Néanmoins, avec la transparence de la vie publique, ces clubs semblent de plus en plus iconoclastes la HATVP émet une dizaine de préconisations afin de les rendre plus transparent et de les préserver d’éventuels conflits d’intérêts. L’autorité recommande de ne plus utiliser le terme « parlementaire », ne plus organiser d’événements au sein des assemblées, ne plus utiliser leurs logos, mentionner systématiquement les entreprises qui soutiennent ces clubs, interdire leur domiciliation dans les assemblées, veiller à une utilisation modérée des moyens mis à la disposition des parlementaires, il estime également souhaitable que lors des débats parlementaires, les élus concernés mentionnent leur appartenance à tel ou tel club. Ces préconisations constitueraient un véritable tournant dans le fonctionnement de ces clubs si elles devaient être appliquées.