Étrange période où la France semble concentrée sur des signes clairement évocateurs d’une reprise économique qui joue au chat et à la souris. Nos chiffres de la semaine ne sont pas encourageants, et si notre économie attend la reprise, c’est également le cas de François Hollande, Delphine Ernotte, Nicolas Sarkozy, l’Association des maires de France, ou encore des Jeunes entreprises innovantes, même si les enjeux ne sont pas tout à fait les mêmes…
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Selon Le Monde, Les Républicains prévoiraient d’installer 9466 bureaux de vote pour leur primaire des 20 et 27 novembre 2016. En complément, 500 bureaux seraient également mis en place dans des zones très rurales. En 2011, le PS disposait de 9595 lieux de vote pour sa primaire. Les Républicains semblent voir plus grand. Cette primaire est un enjeu crucial pour la droite, le moindre soupçon de mauvaise organisation, la moindre suspicion de fraude, entacherait durablement le candidat officiel ainsi désigné.
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Le rapport de Jean-Denis Combrexelle, sur « la négociation collective, le travail et l’emploi » remis le 9 septembre au Gouvernement, propose deux étapes : une loi dès 2016 afin « d’étendre et de rationaliser la négociation dans les champs prioritaires », c’est à dire les conditions de travail, le temps de travail, l’emploi et les salaires, puis d’ici à 2020, une révision de l’architecture du droit du travail en incluant dans la Constitution les principes de la négociation collective. Ce rapport, qui présente 44 propositions, ne propose pas le grand soir du code du travail. Il préconise de laisser le temps à la réforme de prospérer et d’être partagée. L’enjeu est de simplifier l’ensemble du système qui régit les règles du travail. La loi garantirait un socle minimal de droits, incontournables, tels que la durée hebdomadaire du travail ou le SMIC. Les branches définiraient « un ordre public conventionnel » qui s’appliquerait aux qualifications,, salaires minima, à la prévoyance, la formation professionnelle et la pénibilité. Les accords d’entreprise interviendraient sur tous les sujets qui ne relèvent pas de l’ordre public. Le rapport propose également de généraliser l’accord majoritaire.
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Les 20% de foyers les plus aisés qui ont supporté 75% des hausses d’impôt sur le revenu en 2012 et 2013, sont exclus du bénéfice de la baisse de 2 milliards d’euros annoncée pour 2016. Ainsi, le Gouvernement fait-il le choix de concentrer ses efforts sur 8 millions de ménages, dont trois millions n’étaient pas concernés par les baisses d’IR de 2014 et 2015. En 2016, un million de foyers supplémentaires échapperont à l’impôt grâce aux nouvelles réformes mises en oeuvre dans la nouvelle loi de finances. La part des foyers imposés va encore baisser pour atteindre 46%, son niveau de 2010. Ainsi 54% des foyers français échapperont totalement à l’impôt l’an prochain.
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Le Crédit Agricole s’apprête à payer une amende transactionnelle de 1 milliard de dollars dans l’affaire des embargos américains, selon Reuters. Les autorités américaines reprochent à la banque française d’avoir violé les règles de l’embargo en facilitant des transactions en dollars avec des pays comme le Soudan et l’Iran. Ces opérations remonteraient aux années 2003-2008 et sont lourdement sanctionnées par les États-Unis car l’embargo fait partie de sa diplomatie et sa sécurité nationale. La banque a provisionné 1,6 milliard d’euros pour risque juridique dans ses comptes.
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Le président de la République a officiellement lancé la conférence sur le climat COP 21 le 10 septembre. Ce rendez-vous COP 21 se fixe pour objectif de limiter à 2 degrés la hausse de la température de la planète à l’horizon 2100. François Hollande a martelé les enjeux de COP 21 qui prévoit notamment de mobiliser 100 milliards de dollars par an à partir de 2020, c’est dire si cette conférence doit aboutir à un accord « universel, durable, contraignant » pour réussir. Derrière la COP 21 se cache bien entendu un objectif politique franco-français avec des messages adressés directement aux écologistes, le président a d’ailleurs confirmé le 10 septembre que les crédits à l’exportation pour les centrales à charbon sans dispositif anti-CO2 seraient supprimés, avec effet immédiat.
0,8
L’Insee a publié le chiffre de la production industrielle en France pour le mois de juillet et il est très décevant, puisqu’elle recule de 0,8%. Tous les secteurs industriels voient leur production marquer le pas et reculer. Ce chiffre est en contradiction avec les enquêtes menées par l’Insee, notamment sur le moral des patrons. Or, l’Insee avait également prévu une hausse de 0,3% du PIB pour le troisième trimestre 2015, une perspective remise en cause. Si la reprise peine à s’installer, la baisse de la production industrielle ne peut que conforter les plus sceptiques sur une reprise franche qui entrainerait dans son sillage une poussée de la création d’emplois. En effet, le FMI annonce une réévaluation à la baisse de ses perspectives sur la croissance mondiale et le moteur chinois commence à sérieusement faiblir. Dans ce contexte, la reprise française semble s’éloigner encore un peu plus. Les chiffres des prochains mois seront regardés et étudiés avec une attention particulière.
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La nouvelle présidente de France Télévision, Delphine Ernotte n’y est pas allé de main morte en cette rentrée en revendiquant le « fromage et le dessert », à savoir un élargissement de la redevance audiovisuelle aux box internet et une possibilité de recourir à la publicité au delà de 20 heures. Les réactions n’auront pas tardé et les médias privés viennent d’interpeller le gouvernement. Ils rappellent que les cinq chaînes publiques ont bénéficié en 2014 d’un budget de 2,8 milliards d’euros contre 2,7 milliards d’euros pour les vingts chaînes privées, issues de leurs seules recettes publicitaires. Les dirigeants des chaînes privés invitent Manuel Valls à la prudence et leur consoeur, dirigeante de France Télévision à mieux gérer ses fonds plutôt qu’à chercher à mobiliser toujours plus d’argent. Catherine Morin-Dessailly, présidente de la commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication du Sénat, a fermement rappelé dans un communiqué que « la publicité n’est pas une variable d’ajustement du budget de France Télévision » et que « l’heure n’est plus à une hausse continue des ressources des médias de service public ». Le couperet est finalement tombé : Delphine Ernotte devra se priver de dessert, mais également de fromage, puisqu’elle n’obtient ni l’élargissement, ni la publicité au delà de 20 heures. La redevance augmentera de 1 euro. Néanmoins, l’audiovisuel public bénéficiera bien d’une manne supplémentaire d’environ 75 millions d’euros après la surprenante décision du Gouvernement d’augmenter la taxe télécom qui passera de 0,9% à 1,2%. Cette taxe, dite Copé, avait été créée en 2009 afin de compenser la fin de la publicité après 20 heures, perdue dans les limbes du budget de l’Etat, ni Radio France, ni France Télévision n’en avaient vu la couleur. Aujourd’hui, Fleur Pellerin l’assure, les 0,3% d’augmentation seront affectés de façon pérenne aux chaînes publiques. Les opérateurs télécoms sont furieux d’une mesure annoncée un dimanche matin, sans concertation préalable.
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Les dépenses de personnel de l’Etat atteignent 278 milliards en 2014, soit le montant le plus important des pays de l’OCDE, ce qui représente près du quart de la dépense publique. La loi de programmation des finances publiques pour la période 2014-2019, prévoit de limiter la croissance de la masse salariale publique à 1,1%par an. Cet objectif parait intenable car les opérateurs publics et les collectivités territoriales ne cessent de créer des emplois. Quant à l’Etat il devait limiter la hausse à 250 millions par an et la Cour des comptes estime que le point d’atterrissage sera plus probablement autour de 750 millions… Les décisions récentes sur les créations de postes dans l’armée auront un impact, en 2016 l’Etat s’apprête à créer 8300 postes. La Cour des comptes tapent donc sur les doigts des acteurs publics et fait des recommandations un brin provocatrices, comme travailler vraiment 35 heures, le non-remplacement d’un départ sur quatre à la retraite, ou la suppression de certaines primes.
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Le 19 septembre sera la journée du bras de fer entre les Maires de France et le Gouvernement. Les élus locaux souhaitent interpeler les Français sur la baisse de 30% des dotations d’Etat aux communes d’ici 2017 et sur leurs conséquences sur leur vie quotidienne. Selon François Baroin, président de l’Association des Maires de France (AMF), près de 1500 communes seront en déficit à la fin de cette année. Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit une baisse de près de 4 milliards des dotations aux collectivités locales. Un fond d’investissement d’un milliard d’euros pour les communes sera également créer. Le gouvernement conteste donc les positions de l’AMF et estime que seules une trentaine de communes seront vraiment en difficultés à la fin de l’année et risqueront de passer sous la tutelle des Préfets. Le chiffre de 1500 communes serait en fait exagéré et concernerait les communes déjà en difficulté.
6600
6600 entreprises bénéficient d’un statut particulier en raison de leur investissement dans la Recherche et développement. Les Jeunes entreprises Innovantes (JEI) qui engagent des dépensent en R&D d’au moins 15% de leurs charges bénéficient d’exonérations fiscales et sociales. Or, une circulaire de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) vient bouleverser les règles applicables aux JEI. Désormais, les collaborateurs consacrant moins de 50% de leur temps de travail à la recherche et développement seront exclus du dispositif. Cette circulaire, publiée au coeur de l’été avec effet immédiat mais non rétro-actif menace l’existence des JEI. Elle est en outre en parfaite contradiction avec toutes les déclarations gouvernementales en faveur de la recherche et en soutien des PME.
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12 point séparent Alain Juppé de Nicolas Sarkozy dans le sondage réalisé par l’Ipsos/Sopra Steria publié dans Le Point, daté du 10 septembre. Au second tour de la primaire des Républicains, si elle se déroulait aujourd’hui, Alain Juppé arriverait largement en tête avec 56% des voix, contre 44% pour l’ancien président de la République. Réalisé auprès d’un large panel de 7000 personnes, ce sondage change un peu la donne pour ce scrutin autant redouté qu’attendu qui se déroulera les 20 et 27 novembre 2016.