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Mois : mai 2015

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Le 17 mai 2015

Le lobbying concerne un vaste champ d’actions

Les entreprises ou les Fédérations professionnelles ont encore trop souvent une approche stricte et très limitée du périmètre du lobbying. Or, celui-ci peut se déployer dans de nombreux secteurs économiques.

J’intervenais la semaine dernière au 72ème Congrès de la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats (FNJUA) à Nantes (ndlr : lien vers notre article) sur le thème du « lobbying par et pour les avocats ». Au cours de cette demi journée, j’ai pu constater à quel point le lobbying est encore méconnu. De nombreux interlocuteurs, limitaient les relations institutionnelles aux seules évolutions des normes réglementaires. Une approche encore très répandue mais qui évacue un grand nombre de possibilités du lobbying.

Certes, une partie de l’action en matière de lobbying vise à rencontrer les différents intervenants du processus législatif afin de les informer et d’attirer leur attention sur les spécificités d’un secteur d’activité voire d’une entreprise, mais il s’agit d’un niveau d’intervention qui ne concerne qu’une partie des entreprises.

Le secteur économique évolue en France dans un cadre normatif… hors norme (ndlr : voir notre article « ces normes qui rongent la France »). De nombreuses entreprises, y compris (surtout ?) des PME et ETI ont besoin de déployer une stratégie institutionnelle dans de nombreux domaines, non seulement susceptibles de créer de la valeur, mais également dans le but d’éviter d’en détruire.

Dans un secteur que je connais bien, l’audiovisuel, les entreprises ne mesurent pas toujours l’intérêt de mettre en place une démarche institutionnelle construite, or, ce sont leurs fréquences hertziennes qui sont en jeu, donc leur audience qui génère leur chiffre d’affaires. Autre exemple, dans le cadre de fusion, reprise, ou la mise en place de plans sociaux, une démarche en relations institutionnelles est également utile voire indispensable. Tout comme dans de nombreuses stratégies commerciales, la commande publique représente des milliards d’euros, il semble inconcevable pour les entreprises de l’ignorer aujourd’hui.

De nombreux acteurs économiques, organisés en franchise, soumis à des tensions avec d’autres professions, en rupture avec l’économie « traditionnelle », ont également besoin de déployer une stratégie institutionnelle de territoire, ou de gestion de crise, les illustrations sont nombreuses…

Le lobbying est encore un outil assez inconnu en France, il souffre, à tort, d’une mauvaise image. Pourtant, les entreprises devraient massivement l’investir, il impacte directement leur chiffre d’affaires !

 

Mathieu Quétel, président de Sountsou

Le 17 mai 2015

Présidentielle, ISF, PME, croissance, les paroles politiques cette semaine.

Sountsou - Affaires Publiques, lobbying et relations institutionnelles

La croissance, les PME, les calculs présidentiels, les risques de la réforme des collèges, l’ISF et Nicolas Sarkozy, l’Europe, mais également la stratégie de Vincent Bolloré ou la Génération Y sont dans notre sélection de la semaine.

 

Christian Jacob, président du groupe UMP à l’Assemblée Nationale au sujet de la croissance et des impôts, interviewé dans Les Échos

« (…) la croissance revient c’est une bonne chose. Mais François Hollande n’y est absolument pour rien, puisque c’est essentiellement lié à la baisse de l’euro et à la baisse du pétrole.» « (…) Je suis favorable à ce que l’impôt ait le taux le plus bas possible et l’assiette la plus large possible. Il faut que les contribuables, même sur des montants infimes, participent à l’effort national. »

Valérie Pécresse, au sujet de son stage dans une PME, interrogée par Le Figaro

« La législation change tellement que c’est très important de revenir régulièrement en entreprise. J’ai compris par exemple dans quelles affres sont plongées les PME avec le compte pénibilité ou le calcul de l’éco-contribution.» (…) « Il faut arrêter de voter des amendements à la sauvette à minuit, toujours avec de bons sentiments, mais souvent sans étude préalable mesurant l’impact concret sur les entreprises. »

Un frondeur, explique à l’Express, le « coup » que préparerait François Hollande

« Il va proposer, au début de 2016, de passer à 400 députés au lieu de 577. Comme il sera trop tard pour redécouper les circonscriptions, car il faut au moins un an pour redessiner la carte électorale, c’est la proportionnelle de liste qui s’imposera. Hollande la proposera non au sein des départements, comme en 1986, mais dans les 13 grandes régions. FN, centristes, écologistes et Front de gauche applaudiront. il peut même remporter un référendum sur ce thème. »

Pierre Moscovici, Commissaire européen, au sujet de la dette française, interviewé par Challenges daté du 14 mai

«Nous pensons que les efforts entrepris vont dans la bonne direction.» (…) « J’ai toujours estimé que la France devait faire un travail de lobbying, de conviction et d’explication. Que les ministres devaient voir davantage les commissaires, c’était ma méthode de travail à Bercy, et c’est davantage le cas aujourd’hui. J’y ai contribué, dans mon rôle de commissaire.» (…) « Il faut les éviter (ndlr : les sanctions contre la France). Ce serait une victoire des populistes ! »

Julien Dray, à François Hollande sur la réforme des Collèges, selon le magazine Challenges du 14 mai

« Si tu ne recules pas sur la réforme des collèges, il y aura à la rentrée prochaine 1 million de personnes dans la rue mobilisées par la droite, qui n’attend que cette occasion.»

François Fillon, au sujet de la suppression de l’ISF, cité par l’Express

« Si on l’avait fait dès 2007, on se serait fait engueuler, ça aurait été épouvantable, mais au bout de six mois on serait passé à autre chose ! À la place, Sarkozy nous a inventé un truc formidable qui s’appelle le bouclier fiscal. On a dû se le manger pendant quatre ans, matin, midi et soir. Avant de le supprimer ! »»

Alain Minc, sur les projets de Vincent Bolloré dans les médias, dans L’Obs du 14 mai

«Non, je ne vous dirai rien. Vincent ne vous dira rien non plus. Et comme il n’y a que deux personnes à Paris qui savent ce que prépare Vivendi, vous ne saurez rien.»

Carlo Freccero, ancien bras droit de Sylvio Berlusconi, dans L’Obs 

« Berlusconi veut mettre de l’ordre dans son empire. Il a 78 ans et il veut laisser un héritage nickel. Bolloré est une bonne solution pour lui, d’autant que ses enfants Pier Sylvio et Marina ont de mauvais rapport avec le fils Murdoch. Vivendi est déjà le principal actionnaire de Telecom Italia et cela permettrait de faire converger télécoms et télévision, sur le modèle de Netflix.»

François Hollande, lorsqu’il voit Emmanuel Macron, également invité au dîner d’anniversaire de Julien Dray, cité par l’Express daté du 13 mai

«« Mais je croyais qu’on était entre amis. Personne ne m’avait dit que la droite aussi était invitée»

Charles, 26 ans, témoigne dans L’Obs sur son expérience de l’entreprise

« J’ai fait des stages en agences de pub. J’imaginais un milieu créatif, « challengeant ». Avec des gens super forts en photo, en rédaction. Mais c’était un peu triste, avec des trentenaires qui n’avaient pas les budgets suffisants, restaient là par sécurité et sortaient des campagnes peu créatives, en mettant un temps infini. Je deviendrais fou.» 

Lucie, 41 ans, Polytechnicienne, explique sa relation avec des cadres de la nouvelle génération dans L’OBS du 14 mai

«J’ai eu sous mes ordres une jeune diplômée en gestion. En réunion, elle répondait quand son portable vibrait. C’était : « Cause toujours tu m’intéresses.» Elle pestait tout le temps contre son salaire, alors qu’elle avait signé à ce tarif là. Tout lui était dû. Elle a fini par poser sa démission sans même me demander un rendez-vous au préalable pour m’en informer. Ensuite, j’en ai eu une autre dont je suis en revanche très contente, même si elle me surprend : elle est très sûre d’elle et rentre-dedans. Si elle a un reproche à me faire, elle me le dit, mais nous avons de vrais bons échanges. »

Le 17 mai 2015

Normes, Loi Macron, Chômage, reprise, les chiffres clés.

Les normes qui sclérosent la France, le PIB qui se reprend, la Loi Macron enlisée, les crédits immobiliers retardés, des emplois détruits, des chômeurs contrôlés, les auto-entrepreneurs moins nombreux, la commande publique au taquet, quelques uns des chiffres retenus par Sountsou cette semaine.

400 000

C’est le nombre de règles diverses qui ne cessent de s’accumuler en France, depuis le 4 août 1789. Ces 400 000 normes se répartissent en 10 500 lois et 127 000 décrets qui s’épanouissent au sein de 62 codes (Codes du Travail, du commerce…), il faut également y ajouter les règlements et arrêtés ministériels ou préfectoraux. Selon l’IFRAP, 7 codes dépassent au total les 21 000 pages… Jean-Claude Boulard, maire PS du Mans et Alain Lambert, président UDI du département de l’Orne (et ancien ministre) ne disaient pas autre chose dans le rapport qu’ils avaient publiés au début de l’année 2013. Ce document dénonçait « l’inflation normative ». Selon le gouvernement, les coûts des nouvelles règles applicables aux collectivités territoriales, a été de plus de 2 milliards  de 2008 à 2011 et il s’est élevé à 1,3 milliards pour la seule année 2013 ! Après leur rapport, les auteurs n’ont constaté qu’une seule norme concrètement effacée du paysage : celle qui obligeait certains établissement publics à contrôler périodiquement la qualité de l’air. Ils ne désespèrent pas de voir également disparaître les règles sismiques applicables aux zones … « non sismiques »…

3

Le 3 juin se réunira la Commission mixte paritaire Assemblée-Sénat qui aura pour difficile mission de tenter de trouver un accord entre les textes de la loi Macron issus des deux Assemblées. La mission de cette CMP ne sera pas facile et risque fort d’aboutir à un échec qui entraînerait une nouvelle tournée législative en Session extraordinaire du Parlement avec trois nouvelles lectures.  La version sénatoriale du projet de loi a été adoptée le 12 mai par 185 élus de droite, contre 44 élus EELV et communistes et, surtout, 100 abstentions d’élus PS… L’aile gauche du PS est ulcérée par le texte sénatorial qui prévoit le doublement des seuils sociaux, la création « d’accords offensifs » pour contourner les 35 heures ou encore l’instauration de trois jours de carence dans la fonction publique… Et le gouvernement aura à gérer un calendrier peu confortable, la CMP se déroulera entre le vote des motions au PS (21 mai) et le Congrès de Poitiers (5 au 7 juin). Une nouvelle période de tensions en perspectives.

42

C’est en milliards d’euros, le montant des crédits immobiliers garantis par le Crédit-Logement au cours des 4 premiers mois de 2015, soit 60% de son activité de l’année 2014. Un chiffre record qui représente 250 000 opérations et, surtout, qui engendre des retards dans les transactions immobilières. Or, cet organisme garantit environ 30% des crédits immobiliers en France. La machine s’enraie et le délai d’instruction des dossiers peut aller jusqu’à 10 jours contre 48 heures habituellement. Résultat : certains ménages ne parviennent plus à respecter le délai de 45 jours pour présenter leur offre de prêt. Les renégociations des prêts en cours sont en grande partie responsables de ce goulot d’étranglement mais il ne faut pas sous-estimer une nouvelle vigueur également en ce qui concerne les transactions immobilières. Certaines banques envisagent déjà de relever leurs taux.

13 500

C’est le nombre d’emplois salariés détruits au cours du 1er trimestre 2015, selon l’Insee, qui a publié ses chiffres mardi dernier. Le bâtiment est le secteur qui continue de souffrir le plus avec une perte de 13 000 emplois sur la période, même si celle-ci est légèrement moins importante que fin 2014. Un chiffre qui peut sembler surprenant après l’annonce d’une performance de croissance meilleure que prévue, mais il est normal que l’emploi réagisse avec retard, on peut espérer que les effets se fassent sentir dès le second semestre, c’est en tout cas l’objectif (et le pari) du gouvernement.

200

Pôle Emploi affectera 200 conseillers afin de contrôler la réalité de la recherche d’emploi par les chômeurs. Cette équipe entrera en action entre juillet et septembre et aura pour mission de traquer les personnes qui ne sont pas vraiment en recherche active, notamment dans les secteurs d’activité en tension. Leurs investigations pourront aboutir à la radiation dans les cas les plus graves. L’expérimentation de cette procédure a été effectuée entre juin 2013 et mars 2014 en Limousin, elle a aboutit à 1200 sanction pour insuffisance de recherche d’emploi contre 66 pour l’année 2012. Cela donne néanmoins, une image de goutte d’eau dans un océan de complexité…

27,5

C’est en millions d’euros, la somme que les 26 conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser) ont distribué, sous forme d’indemnités, à leurs membres en 2013. À cette somme, déjà rondelette, s’ajoutent 3,3 millions d’euros de remboursements et frais divers. C’est une question écrite du député René Dosière qui a permis de relever ces chiffres, cités par le magazine Challenges daté du 14 mai.

5,5

C’est le taux de chômage britannique, selon l’institut des statistiques. À comparer avec le taux de 2012, avant la crise financière : 5,2%. Le pays compte 386 000 chômeurs de mois qu’il y a un an.

12,5

C’est en milliards d’euros, le montant du contrat de plan signé par 7 régions avec l’État, cette somme sera investie en infrastructures d’ici à 2020. Le plan de relance des autoroutes, prévoit quant à lui 3,2 milliards d’investissements, le projet du Grand Paris doit entrer en phase opérationnelle dès 2016, tout comme le Plan Juncker qui va permettre des milliards d’euros d’investissement. Toutes ses bonnes nouvelles devraient participer à la relance du BTP qui ne cessait de s’enfoncer dans la crise et de brûler des emplois.

0,6

C’est le (petit) bon du PIB au premier trimestre 2015, selon l’Insee. Ce résultat est au dessus du 0,4 attendu et prévu par les experts et annonce peut-être un printemps économique après le piteux 0,2 réalisé en 2014. Une tendance a contrebalancer avec les mauvais chiffres du chômage et surtout, avec le manque de confiance des patrons qui restent attentistes. L’investissement des sociétés non-financières est au point mort avec un petit 0,2% de progression et le secteur privé continu de détruire des emplois. Néanmoins, les indicateurs qui se mettent au vert sont autant de bonnes nouvelles pour un second semestre qui pourrait être plus réjouissant.

0,9

C’est le pourcentage de baisse du nombre de créations d’entreprises au mois d’avril 2015, selon l’Insee. Sur les 4 premiers mois de l’année la baisse est de 2,8% par rapport à la même période en 2014. Les auto-entreprises sont en chute libre avec une baisse trimestrielle de 16,2% du nombre de créations, en cause la hausse des prélèvements.

300

C’est le nombre de start up et d’entreprises innovantes, mobilisées pour le 1er « Hacking de l’Hôtel de Ville de Paris » qui se déroulera le 20 juin. L’idée est de sélectionner des entreprises innovantes susceptibles de répondre à des besoins spécifiques de la Ville de Paris. De nombreux sujets et secteurs sont couverts et devraient générer à la fois de l’innovation et du chiffre d’affaires pour les PME sélectionnées et consultées : que ce soit dans la signalétique pour les grands évènements, la gestion des espaces verts ou encore le suivi des chantiers en 3D…

Le 17 mai 2015

Ces règles et normes qui rongent la France

400 000 règles diverses ne cessent de s’accumuler en France. Pourtant, un rapport sur « l’inflation normative » avait fait grand bruit lors de sa publication, en 2013, pour un bilan bien maigre. 

Ces 400 000 normes se répartissent en 10 500 lois et 127 000 décrets qui s’épanouissent au sein de 62 codes (Codes du Travail, du commerce…), il faut également y ajouter les règlements et arrêtés ministériels ou préfectoraux… De quoi donner le tournis.  Selon l’IFRAP, 7 codes dépassent au total les 21 000 pages…

Jean-Claude Boulard, maire PS du Mans et Alain Lambert, président UDI du département de l’Orne (et ancien ministre) ne disaient pas autre chose dans le rapport qu’ils avaient publié au début de l’année 2013. Ce document dénonçait « l’inflation normative ». Non seulement ces normes ont tendance à scléroser l’économie, rappellent-ils dans un article du Figaro du 15 mai, mais en plus, elles sont extrêmement coûteuses pour notre économie.

Selon le gouvernement, le coût des nouvelles règles applicables aux collectivités territoriales, a été de plus de 2 milliards d’euros de 2008 à 2011 et il s’est élevé à 1,3 milliard pour la seule année 2013 !

Après leur rapport, les auteurs n’ont constaté qu’une seule norme concrètement effacée du paysage : celle qui obligeait certains établissements publics à contrôler périodiquement la qualité de l’air. Ils ne désespèrent pas de voir également disparaître les règles sismiques applicables aux zones … « non sismiques »…

Un bilan qui reste donc bien maigre, vu l’enjeu. Certes, dès septembre 2013, le gouvernement avait mis en place un moratoire visant à supprimer une norme lorsque la création d’une nouvelle était envisagée, mais comment assurer ce travail sans volontarisme de l’Etat et dans un contexte législatif qui fonctionne à flux tendu ?

Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), tente de freiner la folie normative de l’administration qui « ignore » souvent l’existence du moratoire… Le rôle du politique est ici clairement freiné par une administration qui se nourrit d’elle-même en quasi autonomie et en parallèle des décisions prises par ceux qui ont la légitimité démocratique.

Le 17 mai 2015

Lobbying et avocats

Sountsou - Affaires Publiques, lobbying et relations institutionnelles

Invité par Anne-Lise Lebreton, présidente de la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats (FNJUA), Mathieu Quétel est intervenu lors du 72ème Congrès de la FNJUA, à Nantes, le 14 mai, sur le thème « le lobbying par et pour les avocats ».

Le président de Sountsou a commencé son intervention en soulignant que l’avocat est « un interlocuteur naturel pour conseiller les entreprises en matière de lobbying. Il est au cœur des stratégies en matière de business et, à ce titre, peut utilement conseiller les dirigeants dans leurs actions de lobbying .»

« Nombreux sont ceux qui estiment que le lobbying se cantonne à une approche strictement réglementaire, à une démarche qui serait réservée aux seules réformes de normes ou, au contraire, aux stratégies d’évitement des évolutions réglementaires. Il s’agit incontestablement d’une partie du lobbying, mais une face limitée, notamment dans un monde en mouvement comme le nôtre » a-t-il poursuivi.

Il a ensuite élargi le débat sur le lobbying et son rôle : « Les lobbyistes n’agissent  pas seulement dans les couloirs feutrés des Assemblées parlementaires, qu’elles soient nationales ou européennes. J’ai pour habitude de dire que le lobbying est créateur de valeur pour l’entreprise. Je suis convaincu qu’il en est de même pour les avocats. »

Afin d’illustrer son propos, Mathieu Quétel a posé quelques exemples concrets : « Première piste de collaboration entre avocats et clients entrepreneuriaux : les accompagner dans le montage des appels d’offres qui comportent une forte dimension juridique qui peut effrayer des chefs d’entreprises qui croulent déjà sous la paperasse. Si nous tirons la ficelle des appels d’offres, ceux-ci peuvent nécessiter la mise en place d’une véritable stratégie globale de lobbying : se faire connaître des décideurs publics, expliquer l’entreprise, sa légitimité, ses emplois, son poids économique dans une région. Nous ne sommes plus dans une dimension strictement juridique mais bien dans une approche de lobbying de territoire. 

Un aspect crucial des relations institutionnelles, certes bien loin des couloirs douillets du Parlement mais où l’on croise des acteurs très similaires et surtout, qui peut se révéler un facteur important de développement d’activités.

Je vous donne cet exemple car la gamme des interventions qui nécessitent la mise en place et le déploiement d’une stratégie institutionnelle est très large. 

Autre exemple, vous êtes sans doute amenés à accompagner des clients dans des opérations de rachat, de gestion de crise du type Procédure de Sauvegarde voire dans la mise en place de PSE. 

Ici aussi, une démarche de lobbying adaptée dès la phase amont  des opérations peut se révéler créatrice de valeur ou plus simplement peut limiter des effets collatéraux potentiellement dévastateurs. »

Le président de Sountsou a insisté sur le fait que les avocats sont généralement au cœur de ces opérations, qu’ils sont donc les acteurs incontournables de ces actions de lobbying.

Il a ensuite évoqué le rôle de l’avocat dans le processus réglementaire et législatif, « je recommande parfois l’engagement d’actions judiciaires afin de créer un cadre de négociation équilibrée. L’avocat travaille ici en symbiose avec le lobbyiste et il s’agit de mettre en œuvre les stratégies judiciaires et de relations institutionnelles simultanément. L’une étant au service de l’autre et réciproquement. Il est évident que certains cabinets d’avocats intègrent l’ensemble de la démarche, cela peut-être utile. »

« Sur un travail parlementaire plus ciblé, l’avocat a toute sa place dans l’approche et la construction des verbatims, la rédaction des amendements, voire la mise en place de propositions de textes dont les barrages réglementaires auront été au préalable levés. »

La conclusion de Mathieu Quétel est un appel à la mobilisation des avocats sur les sujets liés au lobbying, « je vous incite à intégrer la démarche Affaires Publiques dans votre approche des problématiques des PME ou ETI qui font appel à vous. Vous êtes les partenaires juridiques des entreprises, celles et ceux avec qui elles construisent, au fil des années, une relation de confiance. Si vous vous désintéressez du lobbying, vous passez à côté d’un service complémentaire qui peut rendre une multitude de services à vos clients .»