Mois : février 2015

Rendu public le 11 février, le rapport 2015 de la Cour des Comptes et ses 1500 pages contiennent quelques perles que nous partageons avec vous avec quatre exemples : l’eau, la SNCF, le CESE et les bourses étudiantes.

Nous vous invitons également à lire l’article que nous consacrons aux incroyables dérives de Bercy et de la CDC.

En ce qui concerne l’eau, le législateur a instauré un principe de « pollueur-payeur » qui devait permettre aux industries les plus polluantes de contribuer pleinement à l’effort national dans ce domaine. La Cour des Comptes dénonce dans son rapport un échec patent : « En 2013, 87 % des redevances perçues par les agences étaient supportées par les usagers domestiques et assimilés, 6 % par les agriculteurs et 7 % par l’industrie » selon le rapport. Ainsi, le principe « pollueur-payeur » apparait comme un impôt supplémentaire déguisé dont les principaux contributeurs restent les ménages … Pire, le rapport dénonce les récentes lois qui ne favorisent pas les comportements vertueux notamment des agriculteurs quant elles ne les sanctionnent pas !

Les clients, pardon les « usagers » de la SNCF ne seront pas surpris par une autre perle relevée par la Cour des Comptes : la vétusté des trains Intercités qui transportent chaque jour 100.000 voyageurs mais accusaient en 2012 un âge moyen de 33,5 ans. Le manque d’implication de l’Etat et de la SNCF dans leur remplacement ou leur simple rénovation pourrait entraîner des fermetures de lignes ou des rattrapage d’investissements dont on ne voit pas bien comment ils pourront être supportés.

Le Conseil Économique et Social est un objet institutionnel mal identifié et dont l’intérêt est régulièrement remis en question. La Cour des Comptes dénonce les libéralités accordées aux 140 agents du CESE : 54 jours de vacances par an, de multiples primes, vacances, retraites, naissance, mariage, fin d’année… Les 233 conseillers du CESE semblent très productifs au moins dans ce domaine.

Enfin, la Cour des Comptes pointe les dérives des bourses étudiantes accordées normalement en contrepartie d’un contrôle d’assiduité des élèves. Or, 1,78 milliards d’Euros sont accordés, sur critères sociaux à des étudiants qui ne subiront ensuite, pour la plupart d’entre eux, aucun contrôle. Cette situation crée une inégalité entre bénéficiaires de ces Bourses et surtout une tendance très élevée à la fraude…

Il ne s’agit ici que de quatre exemples très concrets qui représentent des dépenses inutiles ou des risques pour les usagers du service public. On pourrait imaginer que le rapport de la Cour des Comptes impose à l’Etat un plan d’actions et de réformes. Le législateur serait bien inspiré de se saisir de ce sujet plutôt que d’ajouter sans cesse des contraintes sur les entreprises.

Consultez le rapport en cliquant ici.